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GABON: EN ROUTE POUR LA MONARCHIE HERDITAIRE Par François ONDO EDOU, Libreville.

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mardi, 31 octobre 2017 06:25

GABON: EN ROUTE POUR LA MONARCHIE HERDITAIRE Par François ONDO EDOU, Libreville. Featured

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 Révision de la Constitution
En route pour la monarchie héréditaire !
On s’y attendait, Ali Bongo a enfin sorti de son chapeau le projet de Constitution – Akoma Mba – qu’il mijote depuis plus de 30 ans.

Dans son livre « Entretiens avec Philippe Gaillard », publié chez Fayard, Jacques Foccart, parlant d’Ali Bongo, relate une scène qui permet aujourd’hui de comprendre les réelles motivations du projet de Constitution que le gouvernement vient d’adopter en conseil des ministres. Extraits.
« Un beau jour de 1986 ou 1987, quand je suis au cabinet de Jacques Chirac lors de la première « cohabitation », Ali Bongo, fils du Président, me téléphone. Il est à Paris, me dit-il, porteur d’un message de la plus haute importance de son père pour le chef du gouvernement. Il souhaite donner à sa démarche une certaine solennité et il me demande de lui envoyer des motards. J’informe le Premier ministre. J’ajoute qu’à mon avis et suivant mes informations, il s’agirait d’instituer une monarchie héréditaire. Chirac éclate de rire. « Enfin, nous verrons bien, fait-il. Envoyez-lui des motards. »
Ali Bongo arrive à l’hôtel Matignon avec ses motards, accompagné de l’ambassadeur du Gabon. Les deux Gabonais et moi sommes introduits dans le bureau du Premier ministre. Après deux ou trois minutes d’échange de civilités, Ali Bongo dit à Chirac qu’il est chargé par son père d’une communication hautement confidentielle qu’il ne peut lui faire que seul à seul. Chirac l’emmène alors dans un bureau voisin, me laissant avec l’ambassadeur qui, manifestement, ignore de quoi il s’agit. Après l’audience, le Premier ministre, à nouveau hilare, me raconte : « vous aviez raison, Omar Bongo veut bien faire adopter une constitution monarchique et faire d’Ali son héritier, du moins si j’en crois mon interlocuteur. J’ai eu du mal à garder mon sérieux. J’ai fait part de mes réserves à l’héritier présomptif. Je l’ai chargé de les transmettre à son père et de l’inviter de ma part à prendre le temps de la réflexion avant de confirmer sa décision, à méditer sur l’exemple de Bokassa. Il n’a pas caché qu’il était déçu. »

REBELOTE

Le déçu de 1987 rebelote 30 ans après. Normal, il est déjà aux commandes de l’Etat gabonais et les empêcheurs sont tous partis. Jacques Chirac n’est plus aux affaires en France. Foccart non plus. Omar Bongo s’en est allé, même s’il a pris soin de verrouiller la Constitution à l’article 10 et de ne laisser aucun acte de naissance au prétendant. Ceux qui l’ont connu savent qu’il était capable, afin d’éviter les foudres de Joséphine qui poussait déjà son « fils » en 1987, d’organiser un tel scénario, pour attribuer l’échec du projet à Jacques Chirac et au vieux Foccart. Georges Rawiri et Julien Mpouho Epigat, réputés hostiles à ce funeste projet de monarchie héréditaire, ne sont plus de ce monde. Bref, il n’y a plus aucune personnalité d’envergure, en France ou dans son camp politique pour lui demander, comme Jacques Chirac en 1987, de prendre le temps de la réflexion, de tenir compte du contexte international de l’heure et de ne pas négliger ce qui se passe actuellement au Togo avec Faure Gnassingbé.

En tout cas, Ali Bongo est un adepte des passages en force. Il estime en effet que s’il a réussi à s’imposer contre la volonté des Gabonais en 2009 et 2016, rien ne pourrait plus jamais l’arrêter dans sa course. Surtout au moment ou les clignotants semblent au vert avec une France hésitante, voire complice, une majorité introuvable au parlement, une Cour Constitutionnelle totalement acquise, une armée aux ordres et une opposition ébranlée.
C’est pourtant à cette opposition, la société civile et au peuple du changement qu’incombe la mission de sauver le Gabon du précipice dans lequel le conduit Ali Bongo. Nombreux sont ceux qui, notamment au sein de la Coalition ne mesurent pas encore la portée politique de cette révision et pensent que c’est une simple question juridique. C’est une grossière erreur!

LA MORT DE LA RÉPUBLIQUE ?

L’examen et la comparaison, article par article, du projet du gouvernement nous aura permis de découvrir une constitution susceptible d’entraîner la mort de la République pour laisser la place à une monarchie héréditaire. Cette nouvelle loi fondamentale consacrerait désormais, si elle est adoptée et promulguée, le contrôle par Ali Bongo des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, l’inauguration de l’ère de l’arbitraire, l’impunité et l’allégeance à un seul homme. Trop c’est trop !

Dans un Etat de droit, les partis politiques ont un rôle fondamental, parce qu’ils concourent à l’expression du suffrage universel. Ils se forment et exercent librement leur activité, dans le cadre fixé par la loi, selon les principes du multipartisme. C’est ce que les acteurs politiques gabonais ont arrêté de manière consensuelle à la Conférence nationale de 1990. Dans le projet de nouvelle constitution d’Ali Bongo, cette fonction première et essentielle n’est plus reconnue aux partis politiques dont le rôle sera limité à « contribuer à l’égal accès des femmes, des hommes, des jeunes et des handicapés aux mandats électoraux. »

En clair, les Gabonais risquent de perdre la liberté qu’ils ont de créer les partis politiques, liberté reconnue et réaffirmée par les différentes constitutions depuis 1991. Le fait de ne pas reprendre clairement cette disposition de la loi fondamentale qui consacre la liberté et le rôle des partis politiques dans un système démocratique peut avoir deux explications. Si ce n’est pas une formule subtilement déguisée pour un retour au parti unique ce serait à tout le moins un mécanisme juridique visant à réduire la possibilité qu’ont les citoyens de créer librement des partis politiques. Une atteinte grave aux libertés fondamentales, en tous les cas. On pourrait difficilement croire qu’il peut arriver aux nombreux juristes qui siègent au conseil des ministres d’oublier de mentionner clairement dans leur projet la fonction première des partis politiques, clairement précisée dans toutes les constitutions depuis la Conférence nationale.

SYNDICATS EN DANGER !

Les syndicats ne sont pas plus épargnés. Le paragraphe 17 nouveau du titre préliminaire, rédigé dans un jargon très spécial, cite nommément le corps enseignant qui a « l’obligation de protéger la jeunesse contre l’exploitation et le devoir de leur assurer l’éducation, la santé, l’enseignement, la formation, droits imprescriptibles et inaliénables qui ne pourront faire l’objet de restriction, ni être interrompu, suspendu, empêché ou limité ». En d’autres termes, c’est le droit de se mettre en grève qu’Ali Bongo, de manière subtile, conteste aux enseignants et aux personnels de la santé. Cela est inadmissible !

Venons à présent au Président de la République, clé de voûte des institutions de la République. Dans toutes les constitutions adoptées et promulguées depuis l’indépendance, le président de la République veille au respect de la Constitution, assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, détermine, en concertation avec le gouvernement, la politique de la Nation. Il est détenteur suprême du pouvoir exécutif qu’il partage avec le Premier ministre depuis que ce dernier est le chef du gouvernement. Qu’est ce qui justifie que le président de la République soit obligé de déterminer la politique de la Nation dans le projet de modification de la Constitution ? Il devient même le détenteur suprême et exclusif du pouvoir exécutif.

On croit rêver, lorsqu’on découvre cet autre alinéa de l’article 8 nouveau : « En cas de changement de majorité à l’Assemblée Nationale, la politique de la Nation est déterminée par le Président de la République, en concertation avec le gouvernement. » Qu’est-ce à dire ? Cela signifie clairement qu’Ali Bongo ne reconnaît pas la souveraineté du peuple. Que, si après une élection législative les Gabonais choisissent de confier la majorité de leurs suffrages à l’opposition, Ali Bongo entend s’opposer à la volonté du peuple en imposant au gouvernement son propre programme politique, le PGE. C’est un déni de souveraineté et de démocratie !

A propos de l’élection du président de la République, rien n’est dit sur l’âge requis pour accéder à cette fonction. Est-ce un oubli ? Difficile, encore une fois, de croire à une telle omission. C’est à ce niveau que qu’apparaît, en filigrane, le caractère monarchique du projet de révision de la Constitution d’Ali Bongo. Jusque là, la loi fondamentale est claire : « sont éligibles à la présidence de la République, tous les Gabonais des deux sexes, (…) âgés de quarante ans au moins ». Comment expliquer ou comprendre pourquoi l’exigence sur l’âge minimum du candidat n’est plus formulée ? Des apparatchiks du système disent en privé que c’est pour permettre à Nouredine, fils d’Ali Bongo, encore trop jeune, d’accéder à la magistrature suprême au cas ou. Vrai ou faux ? En tout cas, il n’y a jamais de fumée sans feu.

Par ailleurs, l’article 11 a subi des amputations inexplicables. Commençons par le serment que le Président de la République doit prêter avant son entrée en fonction. Le nouveau libellé indique de façon laconique que « le mandat du Président de la République débute le jour de sa prestation de serment et prend fin à l’expiration de la septième année suivant sa prestation de serment.» Rien n’est dit sur le contentieux électoral et la nécessité de l’épuiser avant la prestation de serment. La Constitution, actuellement en vigueur, est pourtant claire : la prestation de serment ne peut avoir lieu avant la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle. S’il n’y a pas de contentieux, le président élu prête serment à l’expiration du mandat du président en exercice. En cas de contentieux, la décision de la Cour constitutionnelle intervient le huitième jour suivant l’annonce des résultats par l’autorité administrative compétente.

COUP D’ÉTAT PERMANENT

Quand on observe ce qui s’est passé en 2009 et 2016, on est en droit de penser qu’Ali Bongo veut se donner les moyens, y compris par un vide juridique organisé, de toujours passer en force et même de prêter serment avant le terme du contentieux électoral.

En plus du coup d’Etat permanent qui est sa marque de fabrique, Ali Bongo est un Jupiter à qui toute la République doit faire allégeance. Les membres du gouvernement, comme en Corée du Nord, doivent prêter serment de loyauté et de fidélité au Président de la République, de même que les commandants en chef des forces de défense et de sécurité. Outre l’obligation de loyauté et de fidélité au chef de l’Etat, ces derniers devront s’engager à garder religieusement, même après cessation de leurs fonctions, la confidentialité des dossiers et des informations dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de celles-ci. Cerise sur le gâteau, tous les promus aux emplois supérieurs civils de l’Etat, les directeurs, directeurs généraux, secrétaires généraux, conseillers, les ambassadeurs seront, eux aussi, tenus de prêter serment d’allégeance. Pire qu’en Corée du Nord !

S’agissant de la séparation des pouvoirs, c’est une simple vue de l’esprit. Dans les pays de vieille démocratie, le parlement exerce un contrôle sur l’action du gouvernement par tous les moyens qui lui sont propres. Il peut mettre en place des commissions d’enquête et s’entourer de tous les spécialistes nécessaires. Cela relève de sa souveraineté. Que propose Ali Bongo à l’article 36 nouveau ? Que la Cour des comptes assiste le parlement dans l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques. Montesquieu se retourne dans sa tombe.
En démocratie, le pouvoir législatif est séparé du pouvoir judiciaire et la Cour des comptes relève de ce dernier. Ce mélange des genres paraît suspect quand on sait les relations quasi incestueuses qui existent entre la Cour des comptes et la famille présidentielle.
Quid des relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ? La forte implication du président de la République dans l’institution judiciaire a maintes fois été soulignée. Elle se renforce même avec la désignation par le Conseil supérieur de la magistrature, c'est-à-dire le chef de l’Etat, de sept des treize juges prévus pour la Cour de justice de la République. Qui peut croire à l’indépendance d’une telle cour ? Quant à la sempiternelle Cour constitutionnelle, pour sa rénovation ( ?), le Président de la République renforce, là aussi, son influence, en nommant non seulement le président, mais aussi six des neuf juges constitutionnels, 3 par le président de la République, 3 par le président du Conseil supérieur de la magistrature.

On ne saurait passer sous silence ce cas flagrant d’impunité observé dans le projet de Constitution d’Ali Bongo: l’immunité totale accordée aux anciens présidents de la République. L’article 78 nouveau stipule en effet que « le président de la République qui a cessé d’exercer ses fonctions ne peut être mis en cause, poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les faits définis par la loi organique sur la Haute cour de justice ». C’est inadmissible d’avoir au sein de la République, un citoyen, fût-il ancien président de la République, qui n’aurait jamais à répondre des crimes ou délits commis dans l’exercice de ses fonctions. Cette immunité à vie est, avec la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme, la raison fondamentale de cette modification de la loi fondamentale.

Tous les Patriotes doivent la refuser !
François ONDO EDOU
[2:01 AM, 10/31/2017] jean aimé mouketou:


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Dr Jean Aimé Mouketou

Jean Aimé MOUKETOU présente depuis 8 ans l’émission Dr Mouketou Reçoit.

Chaque samedi et dimanche,
7h30-9h (heure de Chicago),
13h30-15h (Heure de Paris)


ÉMISSION DR MOUKETOU REÇOIT SUR RADIO FM LIBERTÉ " Radio de la Diaspora" emmettant depuis CHICAGO ÉTATS-UNIS

Chaque samedi et dimanche, Jean Aimé MOUKETOU reçoit en direct celles ou ceux qui font l’actualité politique, diplomatique, économique, sociale et culturelle de l’Afrique et dans d’autres continents. Dans cette émission, des membres du panel de la diaspora africaine interviennent en cours des débats pour poser des questions, approfondir les thèmes qui font l’actualité.

Durée : 1:30 h

Présentateur: Jean Aimé MOUKETOU

Réalisateurs : Eric K. Alovor et Jean Aimé MOUKETOU

Production : RADIO LIBERTÉ CHICAGO.

Chers auditrices et auditeurs, l’objectif de notre émission Dr Mouketou Reçoit est de promouvoir la démocratie dans tous les pays qui croupissent encore sous les dictatures et l’obscurantisme de leurs dirigeants, et de conforter en revanche les pays qui jouissent déjà des valeurs de démocratie, de liberté d’expression et qui sont de véritables Etats de droit.
Donc nous ne connaissons pas la langue de bois dans cette émission, les auditeurs sont libres de poser toutes les questions qui leur passent à l’esprit, et les invités sont libres de répondre ou non à leurs questions.
Vous comprenez ainsi que le contexte de cette émission est impartial et que la liberté d’expression l’emporte par-dessus tout.

Merci beaucoup pour votre fidélité.
Dr Jean Aimé MOUKETOU.
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