Les Organisations de la Société Civile Togolaise, signataires de la présente déclaration, suivent avec une profonde inquiétude la situation socio-politique qui prévaut dans notre pays. Cette situation est la conséquence de la misère, de l’extrême pauvreté, de l’injustice sociale, des frustrations et du désir accru du changement.

Les OSC voudraient, par cette occasion, témoigner d’abord leur sincère reconnaissance aux Mouvements Citoyens Africains (Lucha et Filimbi de la RDC, Balai Citoyen du Burkina Faso, Jeune et Fort du Cameroun, Y en a marre du Sénégal, Sindumudja du Burundi, Wake Up de Madagascar, Lyina du Tchad) pour leur admiration, leur solidarité et leur encouragement à l’endroit du peuple togolais dans sa lutte pour les réformes.

C’est aussi le lieu pour les OSC de rendre un vibrant hommage à nos Evêques qui ont, une fois encore et à travers une Déclaration rendue publique le 14 Septembre 2017, porté plus haut et de nouveau les aspirations profondes du peuple togolais. Les OSC sont en phase avec les Evêques qui ont souligné l’urgence des réformes demandées par le peuple conformément à la Constitution de 1992. Ils ont condamné l’usage excessif de la force contre des concitoyens, parfois jusque dans leurs propres domiciles et ont demandé à l’armée d’adopter une attitude républicaine de neutralité en évitant toute immixtion dans le débat politique, conformément à notre Constitution. De même, les responsables des Institutions de la République doivent éviter d’afficher publiquement leur appartenance politique.

Les OSC, signataires de la présente déclaration, font observer ce qui suit :

1. SUR LES LIBERTES DE MANIFESTATION, D’EXPRESSION ET D’INFORMATION

Les manifestations des 19, 20 août, 06 et 07 septembre 2017 de l’opposition et des forces démocratiques ont fait l’objet d’une répression violente de la part des forces de l’ordre et de sécurité avec des tirs de grenades lacrymogènes à bout portant et l’usage quelquefois de balles réelles. Cette répression a engendré des blessés graves et des morts.

Les violences se sont exacerbées dans la nuit du 07 au 08 septembre 2017 où les forces de l’ordre, sortant du champ des manifestations, se sont déchaînées sur les populations dans le quartier de Bè, les poursuivant jusqu’à leur dernier retranchement, dans les maisons d’habitation, dans les chambres et exerçant sur elles de graves et violents sévices corporels.

Les OSC notent aussi avec une profonde inquiétude le fait que la ville de Kara, une ville située sur le territoire togolais, reste encore difficilement accessible aux activités et aux manifestations des partis de l’opposition et des syndicats, alors qu’aux termes des dispositions de l’article 1er de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, la République togolaise « est une et indivisible ».

En outre, les OSC demandent au gouvernement de faire une meilleure lecture de la loi sur les manifestations pacifiques publiques. En effet, cette loi qui permet de réglementer les manifestations organisées ne fait pas obstacle au déroulement des manifestations spontanées dans la mesure où, une manifestation, fut-elle organisée, peut, pour une raison ou une autre, évoluer vers une manifestation spontanée. Dans ce cas de figure, l’administration a l’obligation d’encadrer la manifestation.

Pour les OSC, il ne fait pas de doute que les menaces qui pèsent sur la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques sont réelles et graves.

Pour preuves, le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locale, a introduit un avant-projet de Loi portant modification de la Loi N°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

Aux termes des dispositions de l’article 6-Nouveau de cet avant-projet de Loi :

« Les manifestations publiques de grande foule ou de petits groupes ou tout attroupement, quel que soit leur caractère, sont interdits durant les 30 jours qui précèdent la tenue sur le territoire national d’évènements importants de portée nationale, régionale ou internationale, engageant la vie de l’Etat.

Ladite interdiction couvre aussi la période pendant laquelle l’évènement a lieu et durant les 15 jours qui suivent lesdits évènements. »

Les OSC élèvent une vive protestation contre cette volonté manifeste et renouvelée du gouvernement de restreindre au maximum, et de vider même de sa quintessence une liberté universelle et constitutionnelle, chèrement acquise, et qui reste l’essence même de la démocratie, en élevant des interdictions fantaisistes, absolues et générales.
Les OSC exigent du gouvernement que soit purement et simplement retiré cet avant-projet de Loi et restent fortement mobilisées à cet effet.
Cette situation de violences et d’atteintes à l’intégrité physique des citoyens a culminé avec l’interruption délibérée du réseau internet et de la messagerie les 05, 06, 07, 08, 09 et 10 septembre 2017, le retrait par les autorités togolaises de l’accréditation à Emmanuelle SODJI, correspondante de la Chaîne de télévision « TV5 MONDE » au Togo.
Sur les lieux de manifestations et alors qu’ils étaient dans l’exercice de leur profession, des journalistes des medias privés comme EKPE Kossi du Journal « Le Correcteur », Théophile ADANLETE de Radio « Victoire FM », Marc ABOFLAN de la Presse en ligne « Elites d’Afrique » ont été gravement pris à partie et violemment passés à tabac par les forces de l’ordre. Un autre journaliste reporter, Combetey Combey, s’est vu retirer sa caméra de reportage par les mêmes agents de sécurité.

Les intimidations et menaces sur les journalistes continuent avec la convocation, le vendredi 15 septembre 2017, du Directeur de Publication du Journal « Triangle des enjeux », Jérôme SOSSOU, de AMENUNYA Junior, directeur de publication du Journal « Kusasa » et des informations persistantes sur une probable arrestation du Directeur de Publication du bihebdomadaire « L’Alternative », Ferdinand AYITE.

Ces nombreuses entraves et atteintes graves au droit à l’information et à la communication ont plongé les populations dans une grande torpeur et une psychose généralisée et contrastent avec les déclarations des autorités gouvernementales qui prônent la paix.

L’Etat togolais doit cesser de se présenter comme une réalité répressive et menaçante pour les populations dont il a pour mission de garantir la protection des droits et d’assurer la sécurité, conformément à l’article 13 de la Constitution de 1992.

Les OSC condamnent fermement la brimade et le mépris avec lesquels le gouvernement réagit aux revendications légitimes des citoyens.

2. SUR LA QUESTION DES REFORMES CONSTITUTIONNELLES ET INSTITUTIONNELLES

La cause profonde du malaise et de la crise que connaît actuellement notre pays trouve sa racine dans l’absence de la mise en œuvre de ces réformes.

Sur cette question, les informations recueillies lors de la récente tournée de la Commission de Réflexion sur les Réformes Politiques, ainsi que les revendications portées par les populations lors des manifestations des 19 et 20 août, 06 et 07 septembre 2017 sont très éloquentes et claires : il s’agit, pour ce qui concerne les réformes constitutionnelles, de retourner à la Constitution originelle du 14 octobre 1992, adoptée par référendum à plus de 97% des Togolais.

Les OSC signataires de la présente déclaration, estiment, pour leur part, que seule cette Constitution ne vise personne. Elle est donc neutre et revêt les caractères cardinaux d’une loi en ce qu’elle est générale, impersonnelle et obligatoire.

Telle a été d’ailleurs la position des OSC lors de la rencontre qu’elles ont eue, le mercredi 13 septembre 2017, avec une délégation de la Commission de la CEDEAO conduite par son Président M. Marcel de SOUZA, venue à Lomé rencontrer les protagonistes de la crise que traverse notre pays le Togo.

Les différents points abordés par la délégation lors de sa rencontre avec les OSC étaient :

- La limitation du mandat présidentiel ;
- La question du mode de scrutin ;
- Le vote de la diaspora ;
- La question des institutions à revigorer ;
- La libération des personnes arrêtées lors des manifestations des 19 et 20 août 2017.

En ce qui concerne le premier point qui est le point de discorde, les OSC ont clairement soutenu la position exprimée par le peuple qui consiste à retourner à la version originelle de la Constitution du 14 Octobre 1992. L’article 59 de cette Constitution dispose :

« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ».

Comme on peut aisément le constater à travers sa formulation, seule cette Constitution n’a pas eu pour vocation de régler une question personnelle.

Les OSC ont ensuite réitéré et insisté sur la libération des personnes arrêtées et détenues dans le cadre des manifestations en vue de la décrispation de l’atmosphère socio-politique.

Le Président de la Commission de la CEDEAO a rassuré les OSC et a affirmé que la Commission sera du côté du peuple togolais comme elle l’a été en Gambie. Les OSC ont demandé à la Commission de la CEDEAO de rester fidèle et dynamique à sa vision 2020 de la CEDEAO des peuples et d’œuvrer ardemment à l’alternance dans son espace communautaire.

Les OSC s’engagent à tout mettre en œuvre pour que seule puisse triompher la volonté du Peuple qui est seule au-dessus des intérêts partisans et particuliers. Pour elles donc, aucun compromis ne devra se faire sur le dos de notre peuple.

Les OSC demandent à cet effet aux populations togolaises de rester mobilisées pour des valeurs et des principes d’intérêt national.

En conséquence, les OSC appellent les Togolais, au Togo et à l’étranger, à se mobiliser les 20 et 21 septembre 2017 pour exiger le retour à la Constitution de 1992.

Fait à Lomé le 18 septembre 2017

Les OSC signataires.

APED, CACIT, CEJP Togo, Flambeau Citoyen, LTDH, NUBUEKE, Rameau de Jessé, STT, SYNPHOT, UST, Winiga.