mercredi, 26 novembre 2014 18:00

Benin: Recours en inconstitutionnalité d’un mandat présidentiel: les trois décisions qui ont achevé Yayi Featured

Written by Le Matinal
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A la suite du KO auquel il a contribué, le président de la République, pensait bénéficier des bonnes grâces du président de la Cour constitutionnelle, Me Robert Dossou. Entre mars et octobre, c’était la fin d’un deal.

La Cour rend une décision défavorable le 20 octobre 2011 sur la révision de certains articles de la Constitution. Par décision Dcc 14-156 du 19 août 2014, c’est la Cour présidée par le professeur Théodore Holo qui condamne les propos de Fatouma Amadou Djibril à propos d’un troisième mandat pour Yayi Boni. Puis, la Haute juridiction en condamnant le contenu de la lettre ouverte de M. Latifou Daboutou, adressée au chef de l’Etat, à l’effet de réviser la Loi fondamentale en sa faveur, cloue définitivement au pilori les velléités d’une révision opportuniste de la Constitution.

Depuis hier mardi 25 novembre 2014, où la dernière décision de la Cour constitutionnelle a été rendue publique, les Béninois sont tranquilles. Du moins ceux qui sont épris de sentiments démocratiques. Les membres de la mouvance présidentielle, ne savent plus où donner de la tête. Les Béninois attachés au respect des principes démocratiques sont rassurés au lendemain de la décision Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 que l’ordre constitutionnel ne sera pas remis en cause. Cette décision qui consacre l’avancée de la démocratie, rassure le peuple à plus d’un titre, du départ irréversible des fonctions de président du Dr Yayi Boni. Les trois décisions rendues entre le 20 octobre 2011 et 20 novembre 2014, qui se rapportent à la révision de la Constitution et aux velléités pour un président de s’éterniser au pouvoir éteignent totalement les ambitions de Yayi Boni. Il n’y a plus de possibilité de l’homme refondé de revenir aux affaires au terme de son mandat le 06 avril 2016. Le peuple pour sa part, doit s’atteler dès cet instant, à opérer le bon choix de l’homme qui devra conduire les destinées du pays à partir de 2016. Car, la page de Yayi est définitivement tournée.

Ce que disent les décisions

La première décision, celle du 20 octobre 2011, interdisait la révision opportuniste de la Constitution. En effet, à travers une loi introduite à l’Assemblée nationale, les députés proches du pouvoir ont voté pour la modification de la Loi fondamentale. Mais, saisie d’un recours en inconstitutionnalité, la Cour de Me Robert Dossou, a émis des réserves sur certains articles qu’elle estime conforme à la Constitution sous réserve d’observations. A l’opposé, la même Cour a déclaré la modification des options fondamentales de la Conférence nationale, traduites dans le préambule, contraire à la Constitution. Un revers qui a valu à Me Robert Dossou son poste de président de la Haute juridiction. En effet, les amarres étant rompu, au renouvellement des membres de la Cour, Yayi a préféré d’autres personnes relativement plus jeunes, capable, a priori, de cautionner son jeu de révision opportuniste de la Constitution.
La deuxième décision est celle du 19 août 2014, qui condamne sans ménagement les propos, de Mme le ministre, Fatouma Amadou Djibril, demandant au peuple de susciter un troisième mandat pour Yayi Boni.Puis la dernière décision, celle du 20 novembre 2014, vient verrouiller toutes les issues au profit d’une éventuelle révision de la Constitution, dont les conséquences seraient le retour aux affaires d’un ancien chef d’Etat ayant exercé déjà deux mandats. Les trois décisions renforcent la jurisprudence, et délivre le peuple de la hantise d’une issue fatale pour 2016. Il est temps de passer à autre chose.

Jean-Claude Kouagou (Le Matinal)

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