mardi, 21 juillet 2015 19:00

Climat des affaires au Bénin : des pistes de recommandations Featured

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Dans un pays où 90% des acteurs économiques opèrent dans le secteur informel, le gouvernement devra défier le status-quo et consentir à effectuer des réformes intelligentes pour améliorer son écosystème fiscal….

Le développement du secteur privé de toute économie libérale se bâtit sur des mécanismes et règlementations intelligemment mis en place. L’efficacité ou non de ces réglementations transparaît clairement à travers la performance des entreprises locales. Le ‘’Doing business report’’ publié par la banque mondiale chaque année compare les pays en mettant en exergue la difficulté ou l’aisance d’y faire des affaires pour l’entrepreneur d’une PME locale. Ce rapport recense et mesure les réformes qui affectent 11 domaines clés dans le cycle de vie des PMEs qui opèrent dans le secteur formel. Dans le cas du Bénin, l’analyse de ces indicateurs sur les cinq dernières années révèle que le pays a excellé en termes de création d’un système de délivrance des permis de construire et a progressé dans le bon sens en ce qui concerne les procédures de création d’entreprise. Cependant, le pays a été l’un des pires acteurs de la sous région en ce qui concerne ses systèmes de paiement d’impôt et d’exécution de contrat.

La création d’entreprises et l’obtention des permis de construire

Le Bénin a à son actif trois réformes majeures en termes de création d’entreprises :la création d’un guichet unique regroupant les représentants des différentes structures administratives qui interviennent dans le processus de création d’entreprise, la revue à la baisse du capital minimum de création d’entreprise et de certains frais administratifs et un allègement des procédures judiciaires en la matière. En conséquence, les coûts de formalisation d’entreprises, des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) notamment, sont passés de 500.000 F CFA, en 2012, à 225.000 F CFA, en 2013, puis 57.000 F CFA, en 2014, après les réformes. Le capital social minimum de 1.000.000 F CFA fut supprimé et le capital social de départ est désormais, librement, déterminé par les associés dans les statuts. Il y a 5 ans, il fallait 1 mois pour créer une entreprise au Bénin. Aujourd’hui, hormis le temps de collecte d’information, il faut 12 jours. Ces améliorations expliquent en partie que le Bénin ait pu passer de la 157ème place (sur 183 pays) en 2011 à la 117ème place (sur 189 pays) aujourd’hui.

En termes d’obtention de permis de construire, le Bénin a amélioré les formalités de délivrance du permis de construire à travers l’opérationnalisation du Guichet Unique de délivrance de permis de construire de la Mairie de Cotonou et a réduit le temps nécessaire pour l’obtention d’un permis de construire en améliorant le processus de traitement des demandes. Il fallait 320 jours pour achever les procédures d’obtention de permis de construire il y a 5 ans. Aujourd’hui, il en faut 111. En termes de délivrance de permis de construire, le Bénin s’est hissé de la 125ème place en 2011 à la 64ème place sur le plan mondial aujourd’hui. C’est la meilleure performance sur le plan sous régional (CEDEAO).

La simplification du processus de création d’entreprise par la réduction des coûts et délais et l’amélioration des formalités de délivrance du permis de construire pour l’entrepreneur local sont des points à l’actif du Bénin qui, au niveau des deux indicateurs du Doing Business report, se met aujourd’hui au dessus du classement moyen des pays de l’Afrique subsaharienne. Des efforts supplémentaires peuvent être consentis pour adopter les bonnes pratiques des pays du Moyen-Orient comme le Bahreïn, le Qatar, l’Arabie saoudite ou les Émirats arabes unis. Le Bahreïn par exemple dispose de plateformes électroniques et services en ligne permettant aux entrepreneurs de soumettre leur demande et les plans de construction, et suivre l’état de leur procédure en ligne. De tels instruments permettraient de réduire davantage les délais moyens de délivrance de permis de construire et propulseraient le Bénin dans le cercle des pays où la délivrance des permis de construire est la plus rapide au monde. Ceci attirera des investissements étrangers pour le pays dans le secteur de la construction et de l’immobilier.

Le paiement des taxes et l’exécution des contrats

L’entrepreneur local passait 270 heures à remplir, préparer et payer ses impôts et effectuait 55 paiements en 2011. La lourdeur de ces procédures ne s’est pas améliorée pendant les cinq dernières années. Le Bénin a donc chuté de la 167ème place en 2011 à la 178ème place en 2015. Aujourd’hui, l’entrepreneur opérant dans le secteur formel au Bénin paie un montant total de taxes qui équivaut à 63% du profit réalisé. Ces éléments traduisent la difficulté qu’il y a à se conformer aux règles fiscales dans le pays.

Entre 2011 et 2014, le Bénin a navigué entre la 177ème place à la 181ème place du classement Doing Business report en termes d’exécution de contrats. Une réforme récente a permit la relance de la section commerciale au sein du tribunal de première instance de Cotonou desserrant légèrement le nœud en termes de règlement d’affaires commerciales. Ceci a certainement contribué à la montée du pays dans le classement. Le Bénin occupe désormais la 167ème place du classement avec les exécutions de contrat nécessitant 750 jours, 41 procédures et coûtant 65% de la valeur des plaintes. C’est l’une des pires performances dans l’espace CEDEAO. La nécessité d’accélérer la résolution des disputes commerciales au Bénin est vitale. En effet, les jugements rapides sont vitaux pour les petites entreprises parce que celles-ci n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour survivre financièrement en attendant l’issue des longs litiges en justice.

Dans un pays où 90% des acteurs économiques opèrent dans le secteur informel, le gouvernement devra défier le status-quo et consentir à effectuer des réformes intelligentes pour améliorer son écosystème fiscal afin de se rapprocher tout au moins du standard des pays de l’Afrique subsaharienne. D’après le rapport, les pays qui ont réussit à améliorer leur système de paiement de taxes ont réduit la fréquence de paiement de taxes, offert des services en ligne et réduit les obligations fiscales pour les entreprises locales. Il faut préciser que la plupart des pays de la CEDEAO ont fort à faire à cet égard vu que le Libéria, le Cap vert et le Ghana qui viennent en tête dans la sous région occupent respectivement la 77ème, la 91ème et la 101ème place mondiale en 2015. En termes d’exécution de contrat, le Bénin devra œuvrer à réduire les dossiers en attente en conduisant des contrôles et rapports périodiques pour éliminer les cas inactifs du système et accélérer les procédures.

La Nouvelle Tribune

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