Le moins qu’on puisse remarquer, c’est que ce document signé de M. Agbéyomé Kodjo et du Dr. Yves Amaïzo, prend en compte tous les aspects de la lancinante crise qui paralyse le développement du Togo.
Voici dans son intégralité, le document que sommet le mouvement citoyen, CVU, pour une sortie de crise.
Alternative pour une sortie de crise
22 propositions pour refonder la démocratie au Togo
Dans notre analyse sur le cinquantenaire de l’indépendance, nous avons exposé de manière franche, sans ambiguïté ni faux-fuyants, notre appréciation sur la situation du Togo, affecté par une grave crise politique. Celle-ci est la conséquence directe du dernier scrutin présidentiel entaché d'irrégularités graves, et vient se superposer à la triple crise éthique, identitaire et managériale à laquelle notre pays est depuis longtemps confronté.
L’élection du 4 mars 2010 a été une nouvelle occasion pour le Pouvoir sortant de faire usage du financement de l'Union européenne, l'argent des contribuables, pour soutenir à nouveau une confusion électorale. Les responsables de l'Union Européenne ont malheureusement dû constater que la confiance qu'ils ont placée dans le Gouvernement actuel n'a pas été au rendez-vous, et c'est ainsi que la Communauté internationale s'est retrouvée piégée et a dû avaliser la continuité du statu quo politique. Cette crise est donc bien la conséquence fâcheuse de l'absence de vérité des urnes récurrente au Togo.
Malgré le niveau important d'imperfections des observations électorales effectuées par les délégués de l'Union Africaine (UA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ces derniers n'ont pas eu le courage de confirmer l'importance des irrégularités graves du scrutin et ont préféré opter pour l'alignement sur la continuité du statu quo, le choix de la contre-vérité des urnes. Aucune des missions d’observation, ne peut fournir pour la totalité des bureaux de vote du Togo, la moindre preuve concrète, démocratiquement acceptable, que les bulletins de vote et les souches électorales sont identiques. Ce point essentiel, est expliqué dans le rapport préliminaire de la Mission d'Observation Electorale de l'Union Européenne (MOEUE).
En conséquence, le Togo n'a pas aujourd’hui de Président légitime ! Il est donc impossible de déterminer de manière crédible le véritable paysage politique du Togo. Les résultats compilés de manière non-contradictoire, annoncés unilatéralement par des institutions électorales instrumentalisées par le Pouvoir sortant sont loin de refléter le choix des électeurs togolais, ce qui handicape les alliances intelligentes entre les partis politiques.
La mise en scène soutenue par la force militaire, le clientélisme institutionnalisé de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le rôle de la Cour Constitutionnelle (CC), la prestation de serment ajournée en dehors de toute légalité constitutionnelle, illustrent la réalité d’un scrutin dévoyé et ne peuvent cacher le malaise sociétal qui en résulte. Le Pouvoir politique perpétue une démocratie de façade, ce qui n'est rien d'autre qu'une véritable démocratie de la honte, dans ce Togo où mauvaise gouvernance, arbitraire et incompétence sont érigés en valeurs cardinales de la République afin de prolonger pour cinq ans un règne fondé sur une gouvernance économique médiocre.
Pour l’instant les marches, veillées, contestations du Peuple et de la Diaspora, n'ont pas encore eu raison de l'abus de pouvoir systémique. Un système de délation et de migration politique se met en place, alimenté par l’envie de certains de grossir les rangs du système clientéliste. Tous ceux qui s'y aventurent, sont prêts à perdre leur âme, autant que toute valeur éthique ou déontologique, et s’abritent derrière une fausse-naïveté pour faire croire qu’il est possible de changer le système du dedans. En réalité, ils ont choisi le camp de la contre-vérité des urnes, consciemment ou inconsciemment.
Le choix fait par Faure GNASSINGBE, de reconduire son dernier Premier Ministre, est un signe très fort de verrouillage politique, et marque sa volonté de perpétuer une gouvernance aux antipodes de la démocratie. Le témoignage de cette volonté est attesté par les manœuvres en cours, de toute nature, y compris les achats de consciences, pour tenter de former un Gouvernement où rupture politique reste synonyme de statu quo.
Des moyens colossaux sont dépensés, pour des campagnes de communication destinées à faire oublier les graves irrégularités de l’élection, invalidantes en termes de légitimité. On ne peut exclure semble-t-il, le recours à la corruption pour déstabiliser certains partis politiques, soit par le haut, soit en instrumentalisant certains de leurs adhérents ayant choisi la trahison. Le poids et les « arguments » de ce système ne peuvent qu'intimider les plus vulnérables.
Les transhumances politiques en cours dans certains partis politiques sont de nature à affaiblir leur unité, surtout lorsque le principe de choix démocratique des candidats à la candidature fait encore défaut.
Sous couvert du Gouvernement de large ouverture et de grandes compétences, se décline l’hymne à la contre-vérité des urnes et au déficit de moralité publique ! Le choix imposé au Peuple togolais avec le Gouvernement HOUNGBO 2 est simple : accepter la contrevérité des urnes ou alors choisir de continuer le combat pour la vérité des urnes.
Le Peuple togolais prenant conscience qu'il peut choisir une autre voie, celle de la vérité des urnes, et l’imposer par la force inébranlable de sa détermination, pourra alors faire taire les divisions qui pourraient naître jusque dans les cellules familiales. Cette démarche est salutaire car le Togo ne peut se construire ni sur la base du mensonge, ni sur celle de la division, et encore moins du silence coupable !
Parmi les acteurs politiques, opérateurs économiques, dirigeants des institutions, représentants des organisations de la société civile, aucun, en raison de son expérience personnelle ou en se référant à la mémoire collective, ne peut se prévaloir d’une méconnaissance de cette situation, ni justifier la force d’inertie généralisée qui affecte le corps social dans son ensemble.
Chacun connaît la vérité, autant que les causes du « mal togolais », mais nul n’accepte de le dire et de l’assumer publiquement. Au Togo, chacun sait, qu’une frange très minoritaire de la population gouverne le pays, sur la base exclusive de considérations ethniques et claniques élargies à un cercle politico-mafieux. Ce facteur déterminant empêche notre pays d’accéder à l’indispensable cohésion sociale qui conditionne le développement d’une nation.
Chacun sait, que le « système RPT », conscient du moindre poids de son influence politique, pour éviter de perdre les élections et se maintenir, favorise la corruption massive de certains électeurs, certains opposants ou pseudo-opposants, voire même certains observateurs électoraux.
Paradoxalement, malgré un environnement électoral non transparent et entachés d'irrégularités construites, Faure GNASSINGBE n’a en fait pas gagné l’élection présidentielle du 4 mars 2010, malgré un environnement électoral non transparent et entaché d'irrégularités construites, qui ont empêché le décompte des voix qui donne le Front Républicain pour l'Alternance et le Changement (FRAC) gagnant, mais aujourd’hui lésé dans ses droits.
Par peur, les voix habituellement porteuses du haut message de la spiritualité et du vivre ensemble, se taisent. Peur de quoi ? De perdre sa vie, son honneur, sa fortune ?
Le message de justice et de paix est universel ! Il doit être rappelé à toutes les filles et à tous les fils du Togo tout entier, surtout au premier d’entre eux, censé diriger la nation tout entière. Le silence est aussi coupable que la vérité est salvatrice.
La violation permanente des principes de la démocratie, permet à la Nomenklatura d'asseoir une gestion patrimoniale et une mentalité de rentier qui conduit à piller le pays, ad vit am aeternam, sans d'ailleurs créer des richesses nouvelles, plongeant ainsi la population dans une grande détresse.
Le Togo, pays riche des productions de son sous-sol, de son agriculture, de son infrastructure portuaire, dispose de revenus dont le montant ne se trouve pas à l'identique dans le budget de la Nation, profondément diminué par le refus de redistribution et vraisemblablement la cupidité de ses dirigeants. Faure GNASSINGBE, sa famille, leurs alliés, se sont arrogés un droit de sujétion permanent et inaliénable, sur les Togolais et sur la richesse de la Nation, qu’ils gèrent en nom propre et non dans l’intérêt collectif.
Les dysfonctionnements récurrents au sein de tout l’appareil d’Etat, l’absence de séparation des pouvoirs, caractéristique primordial de celui du Togo, sont encouragés par le silence de certaines élites, qui équivaut de fait, à un laisser-faire, un blanc-seing permanent !
La question des Droits de l’Homme recouvre de manière incontestable une dimension historique, inséparable de leur caractère universel. Ainsi au Togo, l’impunité a toujours été magnifiée dans le seul but de maintenir en place les tenants du pouvoir. Ce faisant, les racines de la discorde nationale plongent très loin dans le temps. Bien des actes publics malheureux émanent du subconscient de leurs auteurs. Cette particularité due à la construction historique ne saurait être écartée dans une véritable entreprise de retour de la confiance entre les dirigeants et le Peuple togolais, sous peine d’en amoindrir la portée, et in fine de laisser perdurer les causes qui ont empêché jusqu’ici le développement harmonieux de notre nation.
Le Président sortant auto-investi, a montré dans la durée, qu’il n’éprouvait aucun engouement pour affronter la réalité des faits historiques et assumer le poids de ses propres responsabilités, ou pour rendre compte, en toute transparence, de sa gouvernance.
Comment la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR), a-t-elle pu se taire face aux dernières dérives électorales ? L'intimidation de ses membres ? Comment les principales confessions religieuses du pays ont pu se taire sur l'usurpation du pouvoir politique ? Tout indique à nouveau qu’il n'y a aucune preuve tangible de la victoire du Président sortant auto investi. En raison justement du fait que les évaluations postélectorales contradictoires ont été rendues impossibles par l'utilisation abusive de la Force Sécurité Elections Présidentielles 2010 (FOSEP, aujourd'hui dissoute). Alors, parce que certains ont délibérément choisi de se taire, le Peuple togolais se retrouve avec un système qui lui dénie son autodétermination. Ce n'est pas de cette manière que ce Peuple peut reconstruire une société de confiance. Les citoyens togolais, sans armes, veulent faire avancer l’exigence du droit à la vérité des urnes, et sont loin d’accepter l’idée d’une démocratie falsifiée et au rabais.
Pourtant, la lumière n'a jamais été cachée par les ténèbres ! Au-dessus des partis politiques, le CVU a fait le choix de rester à l'écoute du Peuple Togolais, de ne pas se taire, et d’empêcher les tractations et conciliabules faits sur le dos de ce Peuple.
Dans l’attente du rapport définitif des observateurs électoraux de l'Union Européenne, tout en espérant que ce rapport ne soit pas vidé de sa substance, le Peuple togolais doit se rendre à l'évidence qu'il est seul pour mener le combat pour la vérité des urnes. De sa capacité de mobilisation interne dépend l’amélioration de sa condition. Malgré tous les obstacles dressés devant lui, en continuant pacifiquement son combat contre la République du mensonge et de l’abus de droit, une frange importante de la population garde son courage intact, et surtout l’espoir qu’il est possible grâce à un élan républicain, dans un avenir proche, de faire reculer le népotisme, faire triompher l’Ethique et les valeurs de la Démocratie.
Le Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU) en regroupant des Togolais de tous bords animés uniquement par la volonté de reconstruire le Togo sur la base de la vérité des urnes et des comptes, propose des initiatives pour une sortie de crise. Il exhorte l'ensemble des partis politiques, des associations de la société civile, à contribuer à l’avènement de ce processus, seule voie alternative pouvant conduire à la paix et au retour de la confiance.
Face aux nombreuses séquelles accumulées au cours de l’histoire, 50 ans après l’indépendance de notre pays, soucieux de contribuer à une œuvre pérenne au bénéfice de tous, le CVU se veut le porte-parole de millions de nos compatriotes qui ne cessent de crier leur souffrance, conséquence de la mauvaise gouvernance du Pouvoir sortant.
Le CVU ne prétend nullement détenir seul la vérité, au contraire, mais est persuadé d’en porter au moins une part. Il apporte l’éclairage de son analyse et tente d’organiser des forces populaires qui auraient, sous d'autres cieux, rejoint des mouvements non pacifiques. Le CVU s’inscrit donc fondamentalement dans la dynamique de préserver la paix civile au Togo.
Pour résoudre l'actuelle crise politique profonde, il y a lieu d'ouvrir les perspectives d'une nouvelle phase dans la vie du Togo. Il y a lieu d'élaborer, sur des bases de transparence, de vérité des urnes et des comptes, une feuille de route, sous forme d'une Charte de refondation de la Démocratie.
Celle-ci définira l’action politique, sous la direction d’un Gouvernement de transition chargé de sortir le Togo de la crise politique actuelle.
Le CVU, à partir des avis pluriels recueillis auprès de la Population togolaise, sur le territoire national et au sein de la Diaspora, présente 22 propositions construites sur une base de compétence, destinées à faire l'objet d'un enrichissement par chacun des groupes politiques et citoyens, afin de trouver un consensus sur un véritable programme de transition.
Il suggère qu'un groupe d'experts puissent élaborer la version préliminaire de la feuille de route, après avoir pris l'avis des différents protagonistes, acteurs principaux de la lutte pour le retour de la Démocratie au Togo. Il est fait appel au sens civique, d'honnêteté, de défense des intérêts communs du Peuple togolais, pour obtenir une adhésion massive au processus devant conduire à la Vérité des urnes et des comptes dans le cadre d’une démarche positive et constructive. Le CVU appelle le Gouvernement actuel à faire la preuve de sa volonté d’apaisement en saisissant la chance offerte, pour entamer de vraies négociations, qui associent aux principaux partis politiques, les associations représentatives de la société civile togolaise y compris celles de la Diaspora. Tous peuvent, au-delà de leur diversité plurielle, apporter une précieuse contribution.
Il s’agit d’ouvrir une ère nouvelle, où des acteurs de tous horizons, offriront une expertise basée sur la compétence, la probité, l'éthique, qui garantira la prise en compte des intérêts supérieurs des Populations togolaises, dans les négociations. C’est la preuve par excellence que la Démocratie participative est la meilleure réponse à la crise de la démocratie représentative au Togo !
1. libération des prisonniers politiques
Cette mesure, est un préalable d’application immédiate et unilatérale, qui doit intervenir avant le démarrage de tout processus de discussions et de négociations. Cette libération s’accompagne également de l’abandon immédiat de toute poursuite judiciaire pour des motifs politiques ou d’opinion.
Ces deux décisions sont des actes forts qui pourraient montrer une réelle volonté de la part des autorités politiques de s’engager sur la voie de l’apaisement et d’une sortie de crise politique. Sans cette volonté, le processus de retour de la vérité des urnes et des comptes ne serait qu’un leurre, à l'image de la démocratie de façade qui sévit au Togo depuis des décennies.
2. convocation d'un groupe d'experts en dehors de Lomé
Afin d'éviter les ingérences et assurer une réelle sécurité des participants, il est proposé la convocation d'un groupe d'experts qui pourra visiter le Togo pour recueillir les informations mais devra élaborer son rapport en dehors de Lomé pour des raisons d'indépendance. Afin de prévenir toute difficulté liée à des questions de préséance, ou à des risques de pressions ou d’influences, le processus de discussion politique doit être préparé par un groupe élargi et pluridisciplinaire. Les experts recevront l’agrément des parties concernées pour un travail d'une durée variant entre 12 jours et 30 jours dans un lieu que les parties auront convenu.
La convocation de ce groupe d'experts sera officialisée avec des termes de référence et un accord préalable. Les résultats et recommandations transmis en toute transparence seront mis à la disposition du public, des responsables d'association de la société civile, de tous les partis politiques et du gouvernement.
L‘objectif du groupe d'experts sera d’élaborer le détail d’un projet de Charte de refondation démocratique du Togo, qui constituera le socle d’une feuille de route, destinée à être discutée au sein d’une conférence élargie entre toutes les parties prenantes et les mouvements associatifs ou citoyens.
Comme elle l’a fait lors de l’organisation du scrutin du 4 mars 2010, l'Union Européenne pourra contribuer au renforcement du processus démocratique au Togo en soutenant cette initiative et en apportant son aide via le 10e FED (Fonds Européen de Développement). La gestion de cette aide se fera dans le cadre d’une gestion transparente assurée collégialement par l’ensemble des parties prenantes au processus.
3. validation du projet de charte au peuple togolais
Le projet de Charte sera soumis aux citoyens togolais à titre consultatif. Afin de corriger les résultats de la confusion électorale, il sera demandé à l'Union Européenne d'utiliser les fonds disponibles sur le 10e FED (Fonds Européen de Développement) et budgétisés pour les acteurs de la société civile pour financer cette série de réunions de préparation et d'élaboration d'une Charte de refondation démocratique du Togo (CRDT). Les populations disposeront de 21 jours après la publication du projet pour envoyer leurs doléances qui devront être prises en compte dans la version finale de la CRDT.
4. convocation et création d'une assemblée de concertation sur la charte de refondation démocratique du Togo
Celle-ci devra contribuer à permettre de sensibiliser le plus grand nombre d’interlocuteurs sur les options retenues afin de faciliter la finalisation par les experts et l'adoption de la CRDT par la réunion élargie. Le futur Gouvernement de transition devra alors mettre en œuvre cette CRDT finalisée et adoptée. Les participants à l'Assemblée de concertation sur la CRDT devront adopter le document final à la majorité qualifiée et faire des propositions sur une liste de personnalités, pour sa mise en œuvre, ceci dans le cadre d'un Gouvernement de transition.
Cette réunion sera présidée par un Haut-commissaire, assisté par deux adjoints et deux rapporteurs. Ils seront identifiés et désignés par voie électorale et ne peuvent qu'émaner de cette structure, sur la base d'un vote public à la majorité qualifiée (2/3 des participants).
5. adoption par le gouvernement actuel des conclusions de cette assemblée
L’adoption par le Gouvernement actuel des conclusions de cette Assemblée de Concertation est définitive. Les modifications ne peuvent se faire que sur convocation de cette même Assemblée. Le Parti au pouvoir ne peut modifier les termes puisque le Rassemblement du Peuple Togolais sera partie prenante de cette Assemblée.
6. le gouvernement de transition
Un Gouvernement de Transition, une fois désigné prendra le relais du Gouvernement actuel pour une durée déterminée et exécutera la CRDT qui tiendra lieu de feuille de route. Des rapports d'étapes seront prévus pour permettre des ajustements éventuels ou faire le bilan de l'avancement des résultats obtenus sur les objectifs fixés. Le Gouvernement de Transition (GT) sera conduit par une équipe choisie sur des critères éthiques et de compétence, et sera dirigé par une personnalité qui obtiendra le consensus de tous les protagonistes de la crise togolaise. La mission du Gouvernement de Transition sera de 18 mois renouvelable une fois si nécessaire.
7. retour a la constitution de 1992 approuvée par le peuple togolais
Afin d’apporter la preuve de sa bonne foi, le Pouvoir sortant doit s’engager sans condition sur le retour à la Constitution de 1992. Au cours de la période de transition, particulièrement au cours des préparatifs pour l'organisation d’un des nouveaux futurs scrutins électoraux, il sera fait référence à cette Constitution dans sa version originale adoptée par le Peuple togolais. Le GT travaillera à faire adopter par référendum une nouvelle Constitution qui répond le mieux aux exigences actuelles et qui prend en compte les spécificités sociopolitiques togolaises.
8. élaboration d'une nouvelle constitution
L’élaboration de celle-ci doit élargir le champ de la réflexion sur les plans juridique et politique, pour prendre en compte la réalité de la société africaine dans toute sa dimension et de la société togolaise en particulier. Il est proposé de faire reposer la nouvelle constitution togolaise sur au moins trois constitutions de pays où les alternances politiques et la stabilité sont exemplaires.
Cette Constitution devra institutionnaliser le principe de la décentralisation des pouvoirs, celui de la subsidiarité et le principe du partenariat public-privé pour une meilleure répartition des responsabilités au sein de la société. Par ailleurs, elle devra intégrer l’idée d’un service civique obligatoire, la promotion de la jeunesse à travers la mise en place d’un véritable Conseil National de la Jeunesse (CNJ) et d’un Parlement des Jeunes.
9. la charge de premier ministre de transition
L'Assemblée de concertation procédera à la définition des missions du Premier Ministre de transition.
10. l'organisation d'un recensement
A la suite de l'organisation d'un recensement général intégrant la Diaspora togolaise, une nouvelle liste électorale sera établie. Les dates des élections à deux tours de scrutin ne seront fixées qu’une fois le recensement terminé et la liste électorale avalisée par toutes les parties prenantes de la crise. Un mode électoral favorisant la représentativité des régions sur une base non clanique avec une représentativité accrue des femmes sera mis en place.
11. L’assemblée de concertation de la diaspora (ACD) et le haut commissaire de la diaspora togolaise
Les Togolaises et Togolais de l'extérieur, qui selon la Banque africaine de développement, avec plus de 1,5 million de citoyens sur une population de 6,8 millions d'habitants (en 2008), représentent la 6e région du Togo, transfèrent officiellement au Togo chaque année plus de 240 millions de dollars des Etats-Unis ($). Ils ne peuvent plus continuer à faire l'objet d'une exclusion systématique par les Autorités togolaises.
Pour faciliter de nouvelles politiques migratoires fondées sur la rotation et permettre le transfert et la diffusion du savoir, de la technologie et des talents, le vote de la Diaspora sera autorisé afin de lui permettre de participer aux prochaines élections togolaises en toute transparence et sans fraude.
Pour ce faire, et en référence à l'Assemblée de Concertation, une Assemblée de Concertation de la Diaspora togolaise sera organisée afin de procéder à l'élection d'une équipe fondée sur la compétence. Le Coordonnateur de cette Assemblée de Concertation de la Diaspora (ACD) recevra le titre de Haut Commissaire de la Diaspora togolaise.
12. la commission « construire une société de confiance au Togo »
La Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR) sera dissoute et recomposée, dotée de moyens financiers et d’une autonomie accrue. Plusieurs objectifs précis lui seront dévolus, dans le but de ne plus faire passer l'impunité par pertes et profit. Il sera créé une Commission dite « Construire une Société de Confiance au Togo », dotée d’un budget spécial pour solder les injustices les plus flagrantes et indemniser les familles des personnes disparues ou subissant encore des séquelles des actes antirépublicains du Gouvernement sortant.
13. organes de direction des principales capacités productives du Togo
Il s’agit de sortir immédiatement d’une logique de prédation patrimoniale qui fait que le pouvoir central concentre la direction des administrations et des entreprises publiques entre les mains d'un seul groupe, ceci souvent sur une base clanique élargie à une sphère politico-mafieuse. Ces changements reposeront sur un recrutement fondé sur la compétence, la diversité ethnique et un engagement précis sur l'éthique et la probité. Les principales capacités productives ont pour objet de générer des profits et non des pertes pour l'Etat. À ce titre, il sera adopté et mis en œuvre immédiatement, une forme de gestion répondant aux standards internationaux, facilitant la compétitivité, et privilégiant les partenariats « public-privé ».
14. propositions de pôles de compétitivité et de création de richesses
L'erreur des précédents gouvernements repose sur l'absence de mise en œuvre d'une approche stratégique, générant des richesses dans la proximité. Une telle méprise, a favorisé les approches patrimoniales fondées sur l'arbitraire, promu un système et une dynamique générant de la pauvreté, à cause de la ponction sur la richesse existante, empêchant son renouvellement, notamment au plan de l'écosystème et de l'environnement. Sous forme de chantiers économiques, développés sur l'ensemble du territoire, il sera question d'identifier des partenaires, des institutions, et d’opter pour des systèmes de jumelage opérationnels, fondés sur l'approche «gagnant-gagnant ». Ces partenariats seront conclus avec des pays, régions ou collectivités locales internationales et africaines, intéressées par une complémentarité dans la création de richesse, selon une logique de redistribution en direction du Peuple togolais.
Une des fonctions principales du Gouvernement de transition sera d'orienter les départements ministériels et les collectivités locales vers des objectifs de création de richesses et non vers l'utilisation budgétaire classique de redistribution sans retour. Des restructurations budgétaires seront proposées afin de concentrer les efforts sur l'augmentation du produit intérieur brut du pays, ceci en relation étroite avec les partenaires en développement soutenant la création de richesses au Togo.
15. refondation de l'armée républicaine
L’objectif est ici de créer un élan de confiance entre l’Armée, les forces chargées de la sécurité publique et le Peuple. Des activités de soutien au service des populations, dans le domaine de l'infrastructure, de la logistique, de l'accès à l'eau et de la construction à partir des matériaux locaux, seront rapidement confiées aux Forces Armées Togolaises (FAT) sur une base de volontariat. Une partie de l'armée sera amenée à se recycler dans l'entrepreneuriat afin de réduire sa charge dans le budget de l'Etat.
16. referendum sur la nouvelle constitution togolaise
Le GT proposera au peuple togolais une nouvelle version de la Constitution qui tienne compte de l'importance du processus de décentralisation, du rôle de plus en plus important des femmes dans le processus décisionnel et de l'interdépendance entre les régions togolaises. Afin de permettre le retour de la confiance, la nouvelle Constitution togolaise sera soumise à l’approbation du Peuple, par référendum, ceci au cours de la période de Transition. La communauté internationale pourrait cette fois apporter utilement sa contribution pour effacer le souvenir de son soutien à la confusion électorale au Togo.
17. élections présidentielle, législative et communale
A la fin d’une période variant entre 18 et 36 mois, le Gouvernement de transition, sera chargé d’organiser de manière concomitante des élections présidentielles et des élections législatives. Les critères de recomposition des partis politiques seront établis afin de mettre fin définitivement à la reconstitution de partis éthiques au Togo. Là aussi, la parité entre les hommes et les femmes feront l'objet de mesure de soutien.
Le nouveau Chef de l'Etat et la nouvelle Assemblée nationale issue de ce scrutin démocratique, sécurisé et transparent, mettront fin à la période de transition et se verront confier les destinées du Togo. Il est suggéré de procéder aussi à des élections communales afin d'introduire la démocratie au niveau des mairies, d'y associer les chefs traditionnels, et de faire vivre enfin la loi de décentralisation.
18. reforme judiciaire - proposition d'élections des juges
Il est vivement souhaitable d’expérimenter l’élection des juges notamment ceux à qui la justice administrative et les Hautes juridictions sont confiées. La réforme en profondeur du système judiciaire doit être poursuivie et achevée par son informatisation complète. Les instances décisionnelles, Parlement etc. devront procéder à l'informatisation des procédures.
19. réorientation de l'économie togolaise vers l'économie de proximité
Le bilan de 50 ans écoulés depuis les indépendances, permet de comprendre que le Togo a systématiquement privilégié l'exportation de matières premières ou de produits de base sans se préoccuper de la maîtrise des processus de transformation. Ceux justement, qui sont susceptibles de produire de la valeur ajoutée, notamment dans les chaînes de valeur. Il convient donc de corriger cette erreur stratégique en posant les fondements d'une économie productive de transformation et de proximité, tant au sens géographique qu'au sens d'affinité de gouvernance.
20. réorientation des programmes de formation et des métiers vers l'entrepreneuriat et la sécurité alimentaire
L'avenir de tout pays repose d’abord sur son capital humain. Le Togo dispose d'une population jeune, souvent formée, mais avec une inadéquation des formations par rapport au marché de l'emploi et de l'entrepreneuriat.
En couplant les investissements dans le secteur rural pour stabiliser les populations et la régulation du mouvement migratoire, il est possible d'orienter les formations vers plus d'opérationnalité, plus de compétence dans le savoir-faire, plus d'accès à la technologie et aux contenus technologiques. Cette approche favorise la création de richesse, tant au plan individuel qu'au niveau des groupements d'intérêts économiques ou des entités morales. Les partenariats ciblés seront privilégiés et la fiscalité réadaptée.
21. revalorisation du système de sécurité sanitaire et d'assurance vieillesse et décès
Un Peuple n'a d'avenir que si le renouvellement de sa population se fait de façon harmonieuse et coordonnée. Cela passe par une excellente maîtrise du pont entre les générations. Celle-ci doit être basée sur l’efficacité d’un système de sécurité sanitaire et d’assurance vieillesse. L'état sanitaire du Togo et le mode d'organisation de tout le système de sécurité sociale, d'assurance contre les accidents de la vie, la vieillesse et le décès, ne doivent plus représenter des gouffres dans le budget des populations togolaises fort déjà démunies.
Des réformes profondes couplant assurance, couverture universelle et réorientation des objectifs des coopératives d'épargne, feront l'objet d’une large concertation afin de mettre en place une pluralité de solutions adaptées aux revenus et au pouvoir d'achat de chacun.
22. espaces d'apports constructifs
Il n'y a pas de nombre magique pour soutenir le retour de la confiance et de la prospérité partagée au Togo. Aussi, la 22ème recommandation de sortie de crise et celles qui suivront seront celles que les populations et leurs représentants transmettront au Comité de suivi de ces propositions.
Après maints rendez-vous manqués, il est temps pour toutes les filles et tous les fils du Togo tout entier, de se retrouver pour triompher ensemble de ce qui les oppose et sceller à jamais leur destin. Il est temps de repenser l’équilibre entre le Peuple et ses gouvernants. Le temps est bien venu, de l’action citoyenne et de la refondation morale, spirituelle, politique et socioéconomique du Togo !
Pour le Collectif pour la Vérité des Urnes
Le Coordinateur National Provisoire
Agbéyomé Messan KODJO
Le Coordinateur International Provisoire
Dr Yves Ekoué AMAÏZO
