le gouvernement a adopté mercredi dernier, un projet de loi portant modification du Code Electoral. Selon le compte-rendu lu sur les médias par le ministre de la communication,M. Oulégoh Kéyéwa au sortir du Conseil des Ministres, l’objectif visé par l’avant-projet présenté par le Ministre de l’Administration Territoriale, est de traduire dans la loi électorale, les aménagements contenus dans le nouvel accord politique conclu sous l’égide du Président Blaise Compaoré du Burkina Faso. Tous les signataires de ce nouvel accord politique ont été unanimes pour saluer ce qu’ils appellent « une avancée » dans le sens des exigences de l’Opposition et plus particulièrement par l’UFC, dont la délégation était conduite par son Président national, Gilchrist Olympio en personne.

Mais, à la lecture du communiqué final ayant sanctionné les dernières rencontres de Ouagadougou, nombreux sont ceux qui se demandent ce qui, dans ce nouvel accord, constitue réellement une avancée quand on sait que sur les quatre points clés, objet des négociations à savoir le régime politique, les conditions d’éligibilité, le mode de scrutin et la limitation du nombre de mandat présidentiel, le RPT était resté inflexible et l’opposition n’avait obtenu que de la poudre aux yeux.

Selon des témoignages recueillis auprès de certains participants à ces rencontres, les discussions se seraient réduites à un face-à-face entre le RPT et l’UFC sur les conditions d’éligibilité, en fait, sur les aménagements devant permettre à Gilchrist Olympio d’être candidat à la prochaine élection présidentielle. Selon ces mêmes témoignages, la délégation du CAR se serait trouvée très mal à l’aise face aux résultats de ces négociations.

Même si personne n’ose le dire haut, tout le monde pense que, une fois de plus, Gilchrist Olympio, comme un bleu, s’est proprement fait avoir par le petit Pascal Bodjona, le chef d’orchestre de la délégation du RPT même si on sait que c’est Solitoki Esso qui était le Chef de délégation du parti au pouvoir. Tous les analystes politiques semblent littéralement médusés face au contenu de l’échange au terme duquel, Gilchrist Olympio a purement et simplement sacrifié les fondamentaux de la démocratie au Togo pour obtenir sa candidature à l’élection présidentielle.

  Un code électoral version RPT avalé par l’opposition

En effet, sur la question du Code Electoral, le nouvel Accord intervenu entre les trois partis n’a fait qu’entériner la décision de la Cour Constitutionnelle. Pouvait-il en être autrement ? L’UFC étant elle-même, tombée dans son propre piège. A l’issue de l’adoption par l’Assemblée Nationale du nouveau Code Electoral modifié sur les recommandations du Cadre Permanent de Dialogue te de Concertation (CPDC version Savi de Tové), le parti de Gilchrist Olympio, après avoir échoué dans son aventure solitaire de mobilisation de la rue, s’était résolue à saisir la Cour Constitutionnelle, une Cour Constitutionnelle dont l’UFC avait, en son temps, contesté la légitimité à l’inéquitable recomposition.

En réalité, il est constant que ce que voulait l’UFC, c’était d’exclure de la CENI et de ses démembrements, la CDPA, la CPP et le PDR, les trois autres partis signataires de l’APG et de limiter la composition de la CENI et de ses démembrements aux seuls deux partis supposés dominants que sont le RPT et l’UFC. L’arrêt de la Cour Constitutionnelle ayant donné partiellement raison à l’UFC et largement au gouvernement, Gilchrist Olympio et ses amis, s’étaient du coup lié les mains en s’inclinant devant cette décision considérée selon les propres déclarations des dignitaires de ce parti, d’une « victoire mi-figue mi-raisin ». Les négociations de Ouagadougou n’ont logiquement fait que confirmer la décision de la Cour Constitutionnelle sur la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de ses démembrements. Etait-il nécessaire de faire tout le bruit que l’UFC a fait autour du Code Electoral pour en arriver à ce non résultat ? La question mérite d’être posée.

  Une défaite en toile de fond

Malgré la satisfaction affichée par Gilchrist Olympio, c’est la déception et l’amertume qui dominent aujourd’hui dans ses rangs. Pour mieux comprendre cette déception, il faut retourner au contenu de l’APG. Conformément aux recommandations de l’Accord politique Global (APG), les quatre points clés, objets des négociations sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles, devaient porter sur le régime politique, les conditions d’éligibilité, le mode de scrutin et la limitation du nombre de mandat. Sur la totalité de ces quatre points, la délégation du RPT est restée inflexible. Gilchrist Olympio qui n’était préoccupé que par l’assouplissement des conditions d’éligibilité, était reparti de Ouagadougou avec la satisfaction d’avoir obtenu gain de cause sur l’essentiel de ses revendications propres à lui c’est-à-dire concernant uniquement l’assouplissement des conditions pouvant lui permettre de déposer sa candidature.

De fait, le communiqué final prévoyait que des aménagements seront apportés au Code Electoral afin d’assouplir les conditions d’éligibilité et permettre à tous les candidats potentiels de se présenter à la prochaine élection présidentielle. Sur les trois autres points, à savoir, le régime politique, le mode de scrutin et la limitation du nombre de mandat présidentiel, le nouvel Accord est resté muet comme une carpe. Une défaite pure et dure qu’on a de la peine à cacher au peuple par une satisfaction béate.

Or, les points qui constituent aujourd’hui les fondamentaux pour l’instauration de la démocratie au Togo, ce ne sont pas les conditions d’éligibilité. C’est le mode de scrutin ; c’est la nature du régime politique et la limitation du nombre de mandat présidentiel pour empêcher la perpétuation du système des « présidents à vie » ou des régimes dynastiques. Ce qui contribuera à l’alternance politique au Togo, c’est moins la candidature de Gilchrist Olympio que le scrutin uninominal à deux tours ou encore, la limitation du nombre de mandat présidentiel que peut effectuer une seule personne. « Une fois encore, Gilchrist Olympio a sacrifié la démocratie sur l’autel de ses ambitions personnelles. Il a obtenu ce qu’il voulait : être candidat à l’élection présidentielle. Le reste, il s’en moque éperdument », nous a confié sous anonymat, un membre de la délégation du CAR, totalement furieux.

  En voulant écarter les autres on perd tout...

On comprend mieux maintenant l’intérêt qu’avaient l’UFC et le RPT à exclure des dernières négociations de Ouagadougou, les trois autres partis signataires de l’APG. Tout au long des négociations avec le RPT, il y avait trois camps. D’un côté, l’UFC qui n’était intéressée que par les conditions d’éligibilité. De l’autre, le RPT qui n’était intéressé que par la recomposition en sa faveur de la CENI et de ses démembrements. Entre les deux opinions dominantes, il y avait tous les autres, qui étaient surtout intéressés par les conditions d’instauration de la démocratie au Togo.

Avec seulement quatre Députés à l’Assemblée, le CAR ne pouvait pas peser d’un poids substantiel sur les décisions. « Nul doute que si les dernières négociations avaient été étendues à la CDPA, à la CPP et au PDR, non seulement, les concessions obtenues du RPT sur les conditions d’éligibilité auraient été plus tranchées et plus profitables à l’UFC et à Gilchrist Olympio, mais en plus, l’opposition aurait obtenu de réelles concessions sur les fondamentaux de la démocratie. » a confié à notre rédaction un diplomate suite au nouvel accord de Ouagadougou.

Et après le nouvel accord, et, à six mois de l’élection présidentielle, il va de soi que plus rien ne sera dit ni fait sur le régime politique, le mode de scrutin et la limitation du nombre de mandat, les trois points qui constituent les vrais fondamentaux de la démocratie. Pour le RPT, c’est une véritable victoire et une véritable aubaine.

De nombreux Togolais ne comprennent pas encore la portée de ces questions. Ils ne savent pas qu’à l’issue du prochain scrutin, le Président togolais pourra être élu avec seulement 30% voire moins, des suffrages exprimés et que le mode de scrutin en vigueur dans notre pays depuis les modifications unilatérales de la Constitution par le RPT en 2002, ne prévoit pas de second tour. Si au soir du vote, les trois candidats majeurs recueillent respectivement chacun, 33%, 32% et 31%, c’est le candidat ayant recueilli 33% qui sera déclaré vainqueur de l’élection présidentielle.

Cet exemple est loin d’être un cas d’école et démontre combien le mode de scrutin actuel à un seul tour est dangereux pour la démocratie et la légitimité même de l’institution présidentielle. Dans le mode de scrutin à deux tours, qui était déjà inscrit dans la Constitution, les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix, se retrouvent pour un deuxième tour à l’issue duquel le candidat qui aura obtenu plus de 50% des voix sera élu Président de la République. Un tel Président, élu par la majorité des électeurs, jouirait d’une vraie légitimité et d’une respectabilité certaine.

  La limitation de mandat sacrifiée

Ils sont également nombreux ces Togolais qui sont restés à la version initiale de la Constitution et qui continuent de penser que si Faure gagnait l’élection présidentielle de 2010, le prochain mandat sera son second et dernier. Ces Togolais ne savent pas que la limitation à deux, du nombre de mandat avait été supprimée en catimini par le RPT en 2002 et que, si l’on n’y prenait garde, le candidat du RPT soutenu par l’armée, pourrait très vite devenir un Eyadéma bis, Président à vie. Le vécu du Togo commande aux politiques d’éviter, voire, d’empêcher tout ce qui peut contribuer à l’émergence des « monstres » qui finissent par se préoccuper plus de la conservation du pouvoir que du service à rendre à la nation.

  Et Gilchrist fait le jeu de ses adversaires malgré lui !

En l’absence de ces fondamentaux de la démocratie, la candidature de Gilchrist Olympio à la prochaine élection présidentielle ne servirait qu’à légitimer la réélection programmée de Faure. On peut, dès lors, comprendre que, dans l’entourage de Faure, le nouvel Accord de Ouagadogou soit fêté comme une vraie victoire, tandis que les plus éclairés dans l’entourage de Gilchrist Olympio se demandent si le « vieux combattant » dispose encore de toute la vigueur physique et de la carrure politique exigées par les circonstances actuelles.

Même sur les conditions d’éligibilité, le nouvel accord constitue une aberration grossière. L’article 168 nouveau du projet de loi portant modification du Code Electoral adopté mercredi dernier en conseil des Ministres par le gouvernement stipule que, « tout candidat à l’élection présidentielle doit être exclusivement de nationalité togolaise et doit justifier d’une domiciliation effective au Togo depuis au moins une année au moment du dépôt de sa candidature ». L’article 170 nouveau précise, entre autres éléments, que « le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité requises ». En clair, le candidat n’est plus tenu de fournir un quitus fiscal, ni un document attestant de sa renonciation à toute nationalité autre que la nationalité togolaise. Mais, le fait de maintenir dans la Constitution et dans le Code Electoral, la notion de « nationalité togolaise exclusivement », peut vite s’avérer un piège, ou tout au moins, une épée de Damoclès qui pèse sur la tête de Gilchrist Olympio. Il suffirait en effet, que n’importe qui, disposant de la preuve que Gilchrist Olympio possède une autre nationalité en plus de la nationalité togolaise, demande et obtienne l’invalidation de sa candidature et même de son élection.

On peut alors se demander pourquoi ne pas purement et simplement supprimer le mot « exclusivement ». Ce serait la solution idéale. Mais pour cela, il faudrait modifier la Constitution. Or, selon la configuration actuelle de l’Assemblée Nationale, seul un accord entre le RPT et l’UFC peut permettre d’obtenir la majorité des 4/5ème nécessaire à la modification de la Constitution sans passer par la voie référendaire. On sait que le RPT ne veut pas toucher à la Constitution qui lui profite tant.

Du reste, dans ce cas d’espèce, toute modification de la Constitution se présente comme une boîte de Pandore. Si on y touche pour la question de la nationalité qui arrange l’UFC, le RPT pourrait demander qu’on y introduise par exemple, la condition d’âge limite pour se présenter à l’élection présidentielle.

Du coup, à l’occasion des nouvelles discussions de Ouagadougou, Gilchrist Olympio a réussi à presque obtenir le face à face qu’il a toujours voulu avec le RPT, mais, le résultat auquel il est parvenu, est tout, sauf éloquent. Certains démocrates n’hésitent pas à le trouver insultant pour la cause qu’ils défendent. Le tout n’est pas d’exclure les autres. Encore faut-il montrer que, seul, face au RPT, on peut faire mieux qu’en étant associés aux autres.

Si certains partis dont on connaît la méticulosité, avaient été présents à Ouagadogou, nul doute qu’ils auraient exigé que le texte de l’avant-projet de loi portant modification du Code Electoral figurât dans le communiqué final. Malheureusement dans notre pays, on bonifie les accessoires, les clichés et les préjugés au détriment de la réal politik !

  Vers une victoire programmée de Faure ?

Pour nombre d’observateurs, le nouvel accord de Ouagadougou sonne tout simplement comme la première étape de la victoire programmée de Faure avec ou sans fraudes, mais avec la complicité certaine de Gilchrist Olympio. Certains observateurs profitent de cet épisode pour remettre au goût du jour, la nécessité de cette fameuse rupture générationnelle et de l’urgence de voir émerger de nouvelles idées portées par des nouveaux hommes capables de ramener le problème togolais aux fondamentaux de la démocratie, du développement économique et de la solidarité. Le débat est ouvert !

Dimas DZIKODO