l’Unamab ne reflète pas les débats de l’Assemblée générale tenue le 02
novembre dernier. Il constate par ailleurs des attaques personnelles
et une volonté de rupture inopportune de dialogue dans le même
communiqué. Lire les observations du ministre.
Observations sur la déclaration de l’Unamab suite à l’Assemblée
générale tenue le 02 novembre 2012
Nous avons été surpris d’apprendre dans les déclarations faites par le
représentant de l’Unamab que le Garde des Sceaux a bloqué les travaux
en sa qualité de Président du comité interministériel mis en place par
le Chef de l’Etat.
Ce qui est faux.
Lors des discussions menées ensemble avec le Garde des Sceaux et le
Ministre de la Communication, le Garde des Sceaux a tellement défendu
les magistrats et les greffiers que le Ministre de l’Economie et des
Finances a pu déclarer dans une boutade : « Vous êtes contre nous
alors… » et à elle de répondre : « Je suis pour les magistrats et les
greffiers… ». C’est dans cette ambiance que nous avons travaillé.
Le Président de l’Unamab, le Secrétaire Général du Syntrajab ont en ce
qui les concerne félicité le Garde des Sceaux pour ses prises de
position en faveur de leurs revendications à l’occasion des travaux du
comité interministériel.
Dans un premier temps, nous avons étudié le décret portant frais de
justice criminelle. Le Ministre de l’Economie et des finances a été
clair et sincère et a déclaré que pour l’année 2012, il ne peut être
donné satisfaction aux revendications de la justice relativement aux
assises, l’année budgétaire étant à son terme.
C’est dans ce cadre que le Ministre de l’Economie et des finances pour
l’année 2013 a revu les indemnités d’assises à la hausse à travers la
modification de l’article 43 du décret de juin 2012 qui vient
d’ailleurs d’être adopté par le Conseil des Ministres.
Ce décret prévoit un forfait de base de dix (10) jours au profit de
toutes les parties prenantes auquel s’ajoutent les jours d’assises
effectivement ouvrés.
Par la suite, pour les vingt-huit(28) autres points du mémorandum, un
comité a été mis sur pied. La plupart des revendications sont du
ressort du Ministre de l’Economie et de finances.
Ce comité que j’ai présidé en tant que Secrétaire général du Ministère
est composé du Conseiller Technique Juridique Monsieur Nicolas
Assogba, du Président de l’Unamab et du Secrétaire général du
Syntrajab. Il est chargé de décanter la situation avec les cadres du
Ministre de l’Economie et des finances et de la Fonction publique.
A aucun moment le Garde des Sceaux n’a interféré dans les travaux qui
relèvent pour la plupart de la compétence décisionnelle du Ministère
de l’Economie et des Finances.
Les travaux ont été achevés le 25 septembre 2012 et les rapports ont
été déposés au Ministère 15 jours après dont un compte rendu a été
fait au Chef de l’Etat pour faciliter les discussions ultérieures
compte tenu de l’incidence financière des revendications.
Il faut dire que le compte rendu au Chef de l’Etat était d’autant plus
nécessaire qu’un arrêté interministériel portant création du comité
interministériel chargé de l’étude des revendications de l’Union
nationale des magistrats du Bénin (Unamab) et du Syndicat national des
travailleuses et travailleurs des services judiciaires et assimilés du
Bénin (Syntrajab) était proposé au Garde des Sceaux dont l’article 5
prévoit des frais d’entretien d’un (01) repas au profit des membres et
imputable au budget général de l’Etat.
Le Garde des Sceaux pourrait-elle prendre sur elle la responsabilité
de signer et de faire signer un pareil arrêté par ses collègues sans
en rendre compte à la haute autorité ? La réponse est évidemment non.
Dans ces conditions, on s’interroge sur le point de savoir si
l’évolution des travaux devrait conduire à la suspension des assises
des mineurs qui n’a pu être organisées au profit des mineurs qui
gardent prison depuis plusieurs années alors que les démarches ont été
menées au niveau du Ministère de l’Economie et des finances pour
rendre les fonds disponibles pour organiser la mission.
Par ailleurs, il est à déplorer qu’aucun compte rendu n’a été fait à
la Chancellerie par l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab)
avant qu’on entende à la presse les décisions d’annonces de grève et
de suspension des assises par un membre du bureau.
Mais le ton de la déclaration faite au nom de l’Unamab, la prise à
partie sans ménagement du Garde des Sceaux, Présidente du comité
interministériel mis en place par le Chef de l’Etat, accusée dans la
déclaration de bloquer les négociations ne résultent pas vraiment des
débats surtout après les explications données par le Secrétaire
général du Ministère, non contestées par l’Assemblée générale à savoir
que les travaux du sous-comité technique ont perduré à cause des
absences répétées de certains représentants de départements
ministériels et que le Garde des Sceaux, jouant à fond sa partition, a
tenu à faire un compte rendu d’étape à la Haute Autorité en vue de la
facilitation des travaux en plénière compte tenu de l’incidence
financière de l’ensemble des doléances et de la formalisation du
comité technique tel que demandés par les partenaires.
Mais par sa déclaration, le Bureau de l’Unamab tend à faire litière de
toutes ces considérations en se focalisant sur le Garde des Sceaux,
taxé de bloquer les travaux et de faire montre de mépris à l’égard des
membres du comité, alors que les travaux dudit comité ne sont pas
achevés.
Ce communiqué ne reflète pas entièrement les débats de l’Assemblée
générale et les explications fournies et donne nettement l’impression
que quelques membres de la corporation pèchent par démesure verbale,
intempérance et volonté affichée de placer le Garde des Sceaux au cœur
de difficultés qui préexistaient à son arrivée à la tête de ce
département ministériel qu’elle essaie de résoudre quotidiennement.
Ce type de magistrats donne l’impression de prendre en otage toute une
corporation pour des raisons inavouées donnant une fois encore
l’impression d’attaques personnelles et de rupture inopportune de
dialogue.
Le Secrétaire général du Ministère
