vendredi, 05 mai 2017 06:49

Lome,Togo: Abandon de Nationalité Togolaise par 274 personnes Featured

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Le premier décret adopté par le conseil porte autorisation de perte de la nationalité togolaise à
274 personnes qui en ont fait la demande suivant la procédure réglementaire. 1 En conformité avec les dispositions de l’ordonnance N° 78 - 34 du 7 septembre 1978, ce décret permet aux requérants de pouvoir jouir d’une autre nationalité acquise par voie de naturalisation et qui impose l’abandon de la nationalité togolaise.

Cette autorisation de perte de la nationalité n’est toutefois effective qu’après restitution, par les requérants, de tous les documents qui leur avaient été délivrés au titre de la nationalité togolaise.

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