Par la présente, le Collectif de Résurgence de la Diaspora (CRD)-Togo, association de droit suisse, légalement constituée, ayant son siège au 1203 Genève, 49, Promenade de l'Europe ; le Mouvement KEKELI, association de droit togolais, légalement constituée, ayant son siège à Route de Kpalimé, Avé Maria, Lomé, B.P. 13114, ont l’honneur de vous tenir informés de ce qui suit.

Le 30 juin 2014, vous avez été amenés à vous prononcer sur la proposition de loi présentée par le gouvernement, portant révision de la Constitution togolaise de 1992. Le texte présenté le 16 juin 2014 par le gouvernement prévoyait la réforme de six articles de la Constitution togolaise de 1992, dont le passage à l’élection du président de la République au suffrage universel direct, un scrutin à deux tours, et un mandat de cinq ans pour le chef de l’État renouvelable une seule fois.
Le rejet dudit projet de loi par la majorité des élus du peuple a paralysé à ce jour le progrès et le renforcement des efforts de démocratisation véritable de notre pays et matérialise la crise de confiance permanente qui mine les rapports entre les représentants du peuple au sein de l'assemblée nationale.

Une grande partie des électeurs que vous représentez réclament la limitation du mandat présidentiel et la mise en œuvre d’un mécanisme électoral susceptible de garantir la vérité des urnes, en d’autres termes, l’adoption des réformes constitutionnelles et institutionnelles avant l’élection présidentielle censée se tenir en 2015.
Le peuple que vous représentez exprime au quotidien son inquiétude face à votre tergiversation à dégager un consensus républicain afin de relancer et renforcer la démocratisation de notre pays dans un esprit de compromis. Dans ce contexte, votre inaction ou votre renoncement débouchant subséquemment sur le refus des réformes, constitue manifestement une grande menace pour la sécurité et la paix dans notre pays.

Le Togo traverse une situation de crise sociopolitique permanente qui convoque plus que jamais un sursaut républicain de toute la classe politique !
Les échéances électorales pour l’élection du Président de la République approchent alors que vous êtes profondément divisés sur les réformes indispensables pour le retour de la confiance, privilégiant ainsi vos intérêts partisans au détriment de l’intérêt supérieur de la Nation que vous êtes censés défendre.
Face à la persistance actuelle de l’impasse politique et l’urgence d’éviter une détérioration de la situation sociopolitique sur la terre de nos Aïeux, il nous a donc paru pertinent et républicain de redonner directement la parole aux citoyens que vous représentez. 

En effet l’article 4, alinéa 3 de la Constitution dispose : « La souveraineté appartient au peuple. Il l'exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de L'État ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. L’initiative du référendum appartient, concurremment, au peuple et au Président de la République. Un référendum d’initiative populaire peut être organisé sur la demande d’au moins cinq cent mille (500.000) électeurs représentant plus de la moitié des préfectures. Plus de cinquante mille (50.000) d’entre eux ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales d'une même préfecture. La demande devra porter sur un même texte. Sa régularité sera appréciée par la Cour constitutionnelle. ».

De l’analyse de cet article, il ressort que les citoyens-électeurs que vous représentez peuvent intervenir de façon légale et démocratique dans le débat sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles par simple demande ayant reçu l’appui d’au moins 500.000 électeurs adressée à la Cour Constitutionnelle.

Afin d’éviter l’extension au Togo de la carte des conflits et des sinistres en Afrique, le CRD-TOGO et le Mouvement KEKELI (MK), forts de leurs engagements respectifs pour le progrès de la démocratie au Togo, ont initié un projet de Référendum d’Initiative Populaire (RIP) pour permettre au Peuple togolais de s’exprimer directement sur la question des réformes constitutionnelles et institutionnelles avant la tenue de la présidentielle de 2015.

Tout en gardant l'espoir que l'initiative tardive mais salutaire du CAR et de l'ADDI permettra de débloquer la crise des réformes, nous pensons très sincèrement que le référendum d’initiative populaire pourrait in fine permettre aux citoyens d’arbitrer utilement l’épineuse question des réformes afin de donner la latitude à tous les acteurs politiques de concourir dans un cadre électoral serein et de préserver ainsi la paix sociale.
Il est temps de dresser la bannière de la République avant qu’il ne soit trop tard au risque de vous retrouver devant la justice du Souverain Peuple togolais !

Comptant sur votre écoute du peuple et votre souci élevé de sa noble cause, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les députés, nos Lumineuses Pensées.



Dr Edem Atsou KWASI                                        Monsieur Godwill NYONATOR
Coordinateur Général du CRD-TOGO         Coordinateur National du Mouvement KEKELI
    
Ampliations
Le Président de la République
Le Premier Ministre
La Cour constitutionnelle
Le Groupe des 5 :
Union Européenne
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Ambassade d’Allemagne
Ambassade des Etats-Unis
PNUD