vendredi, 01 décembre 2017 07:41

Paris: Atteintes à la vie privée: la "mère" d'Ali Bongo perd son procès contre Pierre Péan Featured

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Atteintes à la vie privée: la

Joséphine Nkama, la "mère" de l'actuel président du Gabon Ali Bongo dont la filiation biologique est contestée par Pierre Péan, a été déboutée par le TGI de Paris de son action en justice contre l'écrivain-journaliste pour "atteintes au droit au respect de la vie privée".

 

 

L'artiste musicienne réclamait la condamnation du journaliste à lui verser 80.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, la parution du jugement en première page de l'hebdomadaire "Marianne" et la prise en charge des frais de justice.

L'hebdomadaire avait fait paraître en juillet 2016 une série d'articles consacrée à l'élection présidentielle gabonaise du 27 août pour laquelle Ali Bongo se présentait pour un second mandat. Il a finalement été réélu au terme d'un scrutin contesté.

Dans ce dossier, Pierre Péan avait signé deux articles intitulés "Ali Bongo le faussaire" et "La stérilité de Joséphine et la diplomatie israélienne" dans lesquels il exposait que le président sortant n'était pas le fils biologique d'Omar Bongo, son prédécesseur à la tête de la République du Gabon mais un enfant biafrais adopté par le couple Omar Bongo-Joséphine Nkama.

Et qu'en conséquence, il ne remplissait pas les conditions constitutionnelles qui imposaient aux candidats d'être gabonais de père et de mère pour briguer la présidence.

Il affirmait que la mère d'Ali Bongo, Joséphine Nkama, devenue chanteuse sous le nom de Patience Babany après son divorce, n'avait jamais eu d'enfant" malgré l'intervention d'un gynécologue israélien" et avait enchaîné "les consultations auprès de grands gynécologues français pour vaincre sa stérilité".

Dans son assignation, la requérante estimait que "lui imputer une supposée stérilité et évoquer son recours à un médecin israélien réputé constituaient des atteintes intolérables à son droit au respect de la vie privée".

Mais le tribunal en a jugé autrement, constatant que les propos attaqués ont déjà "été portés à la connaissance du public dès 1983".

A cette date, Pierre Péan avait en effet déjà développé sa thèse dans son livre "affaires africaines".

Le tribunal rappelle que "des faits (...) déjà divulgués, ne peuvent constituer une atteinte à la vie privée, même si la divulgation est "le fait même de la personne ayant à nouveau diffusé l'information".

Il ajoute que "la fausseté alléguée des informations est sans effet" car l'article du code civil sur le droit au respect de la vie privée suppose que l'information, objet du litige, n'ai jamais "fait l'objet d'une diffusion publique". "La personne mise en cause peut toujours opposer un démenti si elle estime que les faits" évoqués "sont inexacts", souligne le jugement.

AFP

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