Pas facile de faire les affaires avec l’Etat togolais par ces temps qui courent. Les fournisseurs de l’administration, du moins certains d’entre eux sont en train de l’apprendre à leurs dépens. Ils sont plusieurs dizaines de prestataires à vivre un calvaire indescriptible depuis bientôt deux ( 2 ans). En effet, depuis 2016, ces prestataires ont livrés à l’administration togolaise des fournitures dont les factures sont impayées à ce jour.

Les différentes démarches entamées depuis plusieurs mois par ces prestataires pour rentrer dans leurs droits sont restées vaines. Pire, il se raconte dans les couloirs du Trésor public que toutes les factures impayées de l’année 2016 seraient reversées à la dette intérieure. Une perspective très inquiétante pour ces prestataires. En plus d’être un mauvais payeur, l’Etat à travers la Direction du Contrôle financier, continue de mettre la pression sur les fournisseurs afin qu’ils livrent encore d’autres marchandises et articles, au cas échéant, leurs marchés seront annulés. Une situation de plus en plus intenable pour ces fournisseurs confrontés à d’énormes difficultés.

Les prestataires au bord de la faillite

Selon plusieurs témoignages, les règlements des factures aux prestataires de l’administration dans les pays de la région se font en un temps record. Au Benin voisin, les fournisseurs sont payés dans un délai de deux (2) mois au plus par le Trésor. Et mieux, l’Etat leur verse des intérêts moratoires s’il ne respecte pas le délai de paiement. Au Sénégal, au Burkina, au Ghana et en Côte d’Ivoire, ces factures se règlent en quelques semaines, parfois en quelques jours.

Au Togo, il faut attendre des années, et pire, passer tout son temps à faire les tours et détours au Trésor public pour rentrer dans ses droits. Cet abus de confiance crée naturellement des préjudices énormes aux prestataires, et certains parfois y laissent leurs vies, comme ce fut le cas du DG de la société Ossara décédé faute de moyens pour se soigner.

Les difficultés qui découlent de cette situation peuvent se résumer en ces lignes : incapacité de renouvellement de la carte économique en plus des quitus fiscaux pour postuler à de nouveaux marchés en 2017 ; reversement des taxes et impôts à l’OTR chaque fin du mois malgré le non payement des factures, redressements fiscaux de certains fournisseurs par l’OTR qui les obligent à payer des pénalités; poursuites judiciaires par les banques et les institutions de micro-finance qui saisissent leurs biens ; bradage des biens des fournisseurs (véhicules, terrain) etc.

Un parfum de corruption et de retro-commission au Trésor

Pendant que le Trésor public rechigne à payer les factures de certains fournisseurs, d’autres, par le jeu des relations, mais aussi de la corruption, se font payer gracieusement. Cette curieuse sélection pour des règlements de factures se fait sur fond de rétro-commissions dont les bénéficiaires ne sont autres que les premiers responsables du Trésor public.

Ce n’est pas la première fois que ces accusations visant les responsables du Trésor, public sont avancées. La pratique serait courante et permet à certains cadres de s’enrichir vachement sur le dos de l’Etat. Dans un pays où on peine à lutter contre la grande et la petite corruption, ces méthodes ne vont pas disparaitre de si tôt. Contacté par la Rédaction sur la question des factures non payées par le Trésor, le Directeur général du Trésor public et de la Comptabilité YerimaMashoud Amadou a déclaré : « Il peut avoir des prestations comme ça. Quand vous nous approchez, vous avez la vérité. Certains restent loin et parlent de n’importe quoi. Vous savez que nous sommes en train de faire une gestion des arriérés depuis là. Le ministre en a parlé. On exécute les arriérés depuis que nous avons basculé dans le programme du Fonds monétaire. Mais quand même les arriérés de 2016, nous sommes en train de les dégonfler progressivement. Il n’est pas exclu qu’il puisse exister encore des mandats de la gestion de 2016 qui ne soient pas encore réglés. Ça peut être une réalité. Quand même on a payé pas mal de choses. C’est tout ça que nous appelons les arriérés. Dans tous les pays, il y en a, surtout quand vous finissez la gestion. Il y a certains mandats que vous n’arrivez pas à régler compte tenu de la situation de la trésorerie, en temps opportun ».

Sur la question de la corruption et des retro commissions, le Directeur général du Trésor public et de la Comptabilité précise : « Vous savez, moi en tant que Directeur général du Trésor public, je ne suis pas mêlé au paiement. Dans notre structure, il y a les payeurs, ceux qui manipulent les deniers directement, ils sont responsables personnellement et pécuniairement. Ils détiennent la signature et autres, mais je ne suis pas au courant de quelque chose comme ça puisque normalement, si quelqu’un doit se plaindre, ça devrait être chez moi. Moi personnellement, je ne sais pas. Le Directeur général, c’est comme une entreprise où vous avec le Directeur, un PDG, mais aussi un comptable, un chef comptable ; ce sont ceux qui s’occupent de la comptabilité qui payent. Mais bon il ne m’a pas remonté du moins pour savoir (...). Si vous avez des cas concrets, vous m’aiderez à pouvoir prendre les dispositions ou certaines mesures contre ces personnes. Ne craignez pas de dévoiler. S’il vous plait, nous sommes tous des collaborateurs. Si vous nous donnez des noms des personnes, ou bien vous dévoilez tout ce que vous savez, ça m’aidera à redorer le blason du Trésor, parce que ce n’est pas intéressant d’entendre parler des choses comme ça. Nous sommes vraiment contre ».

Enfin sur la question du transfert de ces impayés dans la dette intérieur du pays, Monsieur YerimaMashoud Amadou rassure : « Non justement, nous allons les regler. Par exemple, actuellement je suis en train d’organiser une émission de titres, d’obligations de Trésor. J’attends l’arrangeur, il est en train de remplir les conditions. Ça sera lancé d’ici décembre. Nous aurions mis les fonds en place, on pourra quand même régler toutes ces dépenses. Puisque nous allons lever peut être 60 milliards ou 70 milliards normalement, les arriérés de 2016 ne sont même pas la moitié de ce montant. On a toutes les chances de payer ces arriérés d’un seul coup, et puis, régler certaines instances. Je disais que ce n’est pas une inquiétude. Aujourd’hui les arriérés de 2016 n’atteignent pas 40 milliards. C’est pour vous dire que le montant levé sur le marché pourra couvrir tout ça. Et même faire face à une partie des créances en instance de la gestion 2017. J’aurai souhaité pour des choses comme ça qu’on échange pour que vous ayez la vérité. Parfois des gens imaginent des choses et nous disent des choses qui n’ont pas de sens. Quand j’ai lu que des gens prennent des enveloppes ici, j’ai réuni mon personnel pour leur demander, mais personne ne te dira j’ai fait ça. Il y a au moins les responsables, les services qui sont chargés de paiement. C’est là que ces anomalies peuvent arriver. Mais pour mettre la main sur quelqu’un, il faut l’aide d’un témoin, quelqu’un qui a vécu la chose. C’est pourquoi je dis que si vous connaissez un cas, même sous le couvert de l’anonymat, ça permettra de mettre de l’ordre dans les choses ».

Maintenant que la question des prestataires impayés est sur la place publique et que le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité publique rassure, il ne reste qu’à souhaiter que l’opération d’émission de titres soit couronnée de succès pour permettre aux fournisseurs de rentrer dans leurs droits.

L'ALTERNATIVE

La Coalition des Forces Démocratiques a pris connaissance de la déclaration rendue publique par le gouvernement à l’occasion de sa rencontre du jeudi 7 Décembre 2017 avec la presse nationale et internationale et tient à faire part des observations ci-après :

1) S’agissant des mesures d’apaisement, la Coalition prend acte des intentions affichées par le gouvernement. Aucune nouvelle mesure concrète n’ayant été prise au moment de ces annonces, la Coalition restera attentive aux actes tangibles qui seront posés. Pour le moment, la Coalition des Forces Démocratiques vient d’apprendre la libération des deux Imams de Sokodé et Bafilo. Elle s’en félicite et espère que toutes les autres personnes dont elle a exigé la libération, notamment, les autres détenus suite aux manifestations, les membres de l’Association NUBUEKE ainsi que les détenus dans les affaires des incendies des marchés, recouvreront très vite la liberté

En ce qui concerne le retour à une vie normale dans les trois localités de Sokodé, Bafilo et Mango, la tenue des manifestations nationales de la semaine prochaine dans lesdites villes, sera un élément important d’évaluation de la bonne foi du gouvernement

2) La Coalition tient à faire part de son étonnement face à l’intention exprimée par le gouvernement d’adresser des invitations aux principaux représentants des partis politiques afin, dit-il, « de les convier à des consultations visant à recueillir leurs suggestions concernant le format et les modalités du dialogue ». Nous estimons que le régime qui inclut le Chef de l’Etat, le gouvernement et le parti RPT-UNIR au pouvoir, est l’un des deux protagonistes de la crise et ne peut par conséquent, s’ériger en juge alors qu’il est partie.

3) C’est le lieu d’interpeller l’opinion publique nationale et internationale sur le cheminement qui a conduit au processus de négociation auquel fait allusion le gouvernement et dont il s’évertue à tort, à s’arroger aujourd’hui la paternité et le contrôle. En effet, c’est à l’issue d’une rencontre des Chefs d’Etat de la sous-région le 24 octobre 2017 à Niamey que le Président ghanéen, son Excellence Monsieur Nana Akufo-Addo a été chargé par ses pairs, d’initier une médiation en vue d’une sortie de la crise togolaise par la voie de la négociation, ce qui signifie en clair, le rejet de la voie du référendum choisie par le gouvernement et qui ne pouvait que conduire à l’impasse et à l’exacerbation des tensions politiques déjà très fortes dans le pays. Il convient de rappeler qu’entretemps, au nom de l’Union Africaine, Son Excellence le Président Alpha Condé, président en exercice de l’organisation continentale, a lui aussi initié une médiation destinée à obtenir la mise en œuvre des mesures d’apaisement en vue de créer un climat propice à des négociations sereines. La Coalition a constamment œuvré de bonne foi pour un heureux aboutissement de ces deux médiations. C’est ainsi que, à sa demande, la coalition a transmis à la médiation ghanéenne ses propositions sur le cadre et l’agenda des négociations, la Coalition a également fait part à la médiation guinéenne de ses préoccupations en ce qui concerne les mesures d’apaisement. Elle a suggéré la mise sur pied d’un Comité préparatoire regroupant trois membres de chaque camp en présence de la médiation ghanéenne. Ce Comité préparatoire, dont le principe a été accepté par les deux parties, devait se réunir dès que les mesures d’apaisement auront été mises en œuvre par le gouvernement. La délégation ghanéenne revenue à Lomé le 27 Novembre 2017 pour le démarrage des travaux, a dû constater la non effectivité des mesures d’apaisement. La déclaration du gouvernement sur le dialogue semble remettre en cause le chemin déjà parcouru par la médiation ghanéenne. La Coalition s’en étonne.

4) Le gouvernement va vite en besogne en estimant que « toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour permettre le démarrage du dialogue » alors que les mesures d’apaisement annoncées lors de la conférence de presse ne sont qu’à leur début d’exécution. Il y a lieu de s’interroger sur la réelle volonté du régime à négocier avec la Coalition pour trouver des solutions en vue de sortir durablement le pays de la crise.

La Coalition tient à réaffirmer solennellement sa ferme disponibilité à poursuivre la préparation des négociations dans le cadre de la double médiation guinéenne pour les mesures d’apaisement et ghanéenne pour les discussions proprement dites.

La Coalition tient à réitérer toute sa gratitude à tous les Chefs d’Etat de la sous-région pour leur implication dans la résolution pacifique de la crise qui secoue notre pays. Elle tient à remercier tout particulièrement les Présidents Alpha CONDE de la République de Guinée, Président en exercice de l’Union africaine, et Nana AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, pour leurs efforts de médiation en vue de la tenue des négociations entre les protagonistes de la crise togolaise pour l’instauration d’une vie démocratique normale au Togo.
La lutte populaire est invincible !

La C14