jeudi, 21 juin 2018 18:48

Bénin – Cos/Lépi : premier revirement jurisprudentiel de la Cour Djogbénou Featured

Written by La Redaction
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La nouvelle mandature de la Cour Constitutionnelle présidée par le professeur Joseph Djogbénou a rendu ses premières décisions dans la journée de ce jeudi 21 juin 2018. Parmi les requêtes traitées, il y a une qui concerne la durée du mandat du Cos-Lépi installé par le président Théodore Holo. A cet effet, les nouveaux sages de la Cour sont allés à l’encontre de la décision de leurs prédécesseurs.

Selon la décision rendue par la précédente Cour, le mandat des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) installés en avril 2018 prendra fin en novembre de la même année. Mais, à en croire les premières informations sorties de l’audience publique tenue par la nouvelle mandature de la Cour, ce délai est désormais écourté. Ainsi, le mandat du Cos-Lépi présidé par l’honorable Janvier Yahouedéou prend impérativement fin le 30 juin 2018.
Contrairement à la mandature du président Théodore Holo, celle de Joseph Djogbénou estime que la durée mandat du Cos-Lépi ne peut se poursuivre jusqu’en novembre 2018. A en croire le président de la Cour de la Constitutionnelle quelques soient les circonstances qui auraient retardé l’installation du Cos-Lépi, cela ne devrait pas avoir d’effets sur la durée du mandat des membres.

Un argumentaire qui va à l’antipode de celui de la précédente mandature  qui, dans sa décision a estimé que le mandat des membres du Cos-Lépi a débuté le jour de leur installation.

” Considérant que le délai de six (06) mois indiqué, dans la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017, devrait prendre effet à compter de l’installation le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle des membres du COS-LEPI désignés par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 ; que la désignation des membres du COS-LEPI n’étant intervenu que le 20 avril 2018 et leur installation par la Cour constitutionnelle le 08 mai 2018, leur mandat a commencé à cette date pour s’achever six (06) mois plus tard, soit en novembre 2018″

Cette nouvelle décision aura certainement des impacts sur les activité du Cos-Lépi, car il ne dispose plus désormais d’un temps assez large pour atteindre ses objectifs.

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