Selon la décision rendue par la précédente Cour, le mandat des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) installés en avril 2018 prendra fin en novembre de la même année. Mais, à en croire les premières informations sorties de l’audience publique tenue par la nouvelle mandature de la Cour, ce délai est désormais écourté. Ainsi, le mandat du Cos-Lépi présidé par l’honorable Janvier Yahouedéou prend impérativement fin le 30 juin 2018.
Contrairement à la mandature du président Théodore Holo, celle de Joseph Djogbénou estime que la durée mandat du Cos-Lépi ne peut se poursuivre jusqu’en novembre 2018. A en croire le président de la Cour de la Constitutionnelle quelques soient les circonstances qui auraient retardé l’installation du Cos-Lépi, cela ne devrait pas avoir d’effets sur la durée du mandat des membres.
Un argumentaire qui va à l’antipode de celui de la précédente mandature qui, dans sa décision a estimé que le mandat des membres du Cos-Lépi a débuté le jour de leur installation.
” Considérant que le délai de six (06) mois indiqué, dans la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017, devrait prendre effet à compter de l’installation le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle des membres du COS-LEPI désignés par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 ; que la désignation des membres du COS-LEPI n’étant intervenu que le 20 avril 2018 et leur installation par la Cour constitutionnelle le 08 mai 2018, leur mandat a commencé à cette date pour s’achever six (06) mois plus tard, soit en novembre 2018″
Cette nouvelle décision aura certainement des impacts sur les activité du Cos-Lépi, car il ne dispose plus désormais d’un temps assez large pour atteindre ses objectifs.
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