mardi, 05 septembre 2017 15:53

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2017 Featured

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Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 5 septembre 2017 au Palais de la
Présidence de la République sous la présidence du Président de la République,
Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
Le Conseil a délibéré et adopté trois avant-projets de loi, un projet de décret,
suivi des divers et a procédé à une nomination.
Au titre des avant-projets de loi
Le premier avant-projet de loi adopté par le Conseil porte
modification des articles 52, 59 et 60 de la constitution du 14 octobre
1992.
En prélude aux discussions sur le projet de révision constitutionnelle,
le Président de la République a déploré les incidents graves survenus
à Sokodé et à Lomé lors des manifestations du 19 août dernier et a
appelé la population au calme, à la sérénité et à la modération.
A ce propos, le gouvernement exhorte les acteurs politiques à agir
dans un esprit de responsabilité et à respecter les dispositions de la
loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 définissant les conditions d’exercice de
la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.
Le Chef de l’Etat a mis l’accent sur la nécessité de préserver le climat
de paix et de sécurité dont notre pays jouit et a demandé au
gouvernement de redoubler d’engagement et d’effort pour répondre
aux préoccupations socio-économiques de nos concitoyens.
Revenant sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles, le
Président de la République a réaffirmé sa volonté d’ouverture et a
invité les acteurs politiques au sens du dépassement pour faire aboutir
le projet de révision constitutionnelle.
Le gouvernement a fortement salué, l’initiative prise par le Chef de
l’Etat de consolider la dynamique des réformes à travers le projet
visant la révision constitutionnelle en ses articles 52, 59 et 60.
Ce projet de modification constitutionnelle concerne en particulier la
limitation des mandats et le mode de scrutin.
Cette initiative est de nature à favoriser la préservation d’un climat de
paix et de sérénité indispensable pour permettre à notre pays
d’intensifier les efforts visant à répondre aux préoccupations
essentielles des populations en matière d’amélioration de leurs
conditions de vie.
Le second avant-projet de loi autorise l’adhésion du Togo au Protocole à la
convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, dite CONVENTION SOLAS ».
Adoptée le 1er novembre 1974 et entrée en vigueur le 25 mai 1980, la
Convention SOLAS a pour principal objectif d’établir les normes de sécurité à
bord des navires. Il s’agit précisément de mettre en place un système mondial
de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et d’introduire un système
harmonisé de visites et de délivrance des certificats.
L’adhésion à ce protocole permettra au Togo d’harmoniser son dispositif de
contrôle des navires par l’Etat du pavillon, et de délivrer des certificats de
sécurité reconnus au plan international aux navires battant son pavillon qui
accostent dans son port.
Le troisième avant-projet de loi autorise la ratification de la Convention sur
la coopération transfrontalière, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale le 27
juin 2014.
Les Etats africains, dès leur accession à la souveraineté internationale, ont
engagé des politiques communes afin de gérer les effets des barrières
découlant des frontières tracées pendant l’époque coloniale. Ces Etats
voulaient se doter de cadres de concertation pour la réalisation d’objectifs
communs de développement basés sur une solidarité entre les Etats. L’Union
africaine et les communautés économiques régionales ont été créées dans ce
contexte.
La coopération transfrontalière se révèle dès lors un outil à privilégier, en ce
sens qu’elle constitue un vecteur de paix, de stabilisation des zones
frontalières, mais aussi de développement économique et social. Elle
préfigure enfin, à terme, une intégration économique et politique susceptible
d’assurer un développement harmonieux et durable des Etats africains.
Au titre du décret
Le Conseil a examiné et adopté le décret portant nomination des magistrats.
Courant 2016, en raison de la nécessité de pourvoir à des postes devenus
vacants, ainsi qu’à certaines directions techniques du département de la
justice, tout comme celle d’arrimer les fonctions à occuper à l’évolution des
magistrats dans la carrière, il avait été procédé à des affectations générales
dans le corps judiciaire.
Aujourd’hui, l’évolution du contentieux commercial et l’importance de son
volume nécessitent une adaptation.
En effet, à la faveur de l’autonomisation de la chaîne commerciale, la durée
de traitement judiciaire des dossiers en cette matière s’est considérablement
réduite ; un dossier pouvant être vidé dans les quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la saisine du tribunal contre plusieurs mois, voire deux ans
auparavant.
Cette gestion accélérée du contentieux commercial a induit un regain de
confiance des hommes d’affaires en la justice commerciale de sorte qu’ils y
recourent, chaque jour davantage.
Il s’agit d’un acquis à l’actif de notre pays qu’il importe d’entretenir et de consolider par le renforcement en magistrats, de l’effectif du tribunal de
Lomé, juridiction pilote de gestion du contentieux commercial.
Au titre des divers
Le Premier ministre a rendu compte au Conseil qu’il a réceptionné le 29 août
2017, le projet du statut particulier des enseignants déposé par la commission
de rédaction mise en place à cet effet.
Il a indiqué que ce projet sera examiné et enrichi avec les différentes parties
prenantes du système éducatif en vue de son adoption.
Le Premier ministre a également rendu compte de la mise place d’un système
de couverture sociale et médicale des élèves du primaire du secteur public, en
partenariat avec les compagnies d’assurance NSIA et OGAR. Ce sont deux
millions d’élèves qui seront concernés pour cette première année pilote.
D’une valeur totale de 3,5 milliards de FCFA pour cette rentrée 2017-2018,
cette couverture sera élargie aux secteurs privé et confessionnel
ultérieurement.
Il est à rappeler qu’après la gratuité de l’école décidée en 2008 et l’extension
progressive des cantines scolaires, cette mesure de couverture sociale vient
renforcer les actions entreprises pour améliorer les conditions de vie des
élèves dans notre pays.
Au titre des nominations
Le Conseil a procédé à la nomination du Directeur général du centre
hospitalier universitaire CHU-Campus.
Fait à Lomé le 05 septembre 2017
Le Conseil des ministres

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ERIC  K.  ALOVOR

L`Afrique, le continent noir, mère des continents, est constamment en proie à des difficultés socio-économiques et politiques qui, à bien des égards, transforment ses fils et filles, chez eux, sur leur propre terre natale, en parias et en êtres bannis ou, en terre lointaine d’asile, en citoyens acculturés et de seconde zone.

L’exil est devenu pour nos peuples, surtout les jeunes, une source nourricière potentielle et un choix de survie. Ce paradoxe crée une frustration qui érode l`Afrique et tend à faire de ses processus de démocratie naissante un Mal plutôt qu’un Bien.

Que ferions-nous d’autres et que nous resterait-il de tant d’années d’efforts et de sacrifices, si nous venions à nous égarer définitivement. De la voie de la démocratie ?

Face à cette question existentielle qui nous interpelle tous, notre compatriote Kodjo EPOU tire la sonnette d’alarme et cite : « La démocratie est loin d’être parfaite mais elle demeure le moins mauvais des systèmes » Nous avons plus intérêt à œuvrer pour l’enraciner dans nos mœurs que de la renier en collaborant, contre gains faciles et immédiats, à tout ce qui est sa négation. De nos jours, la Démocratie est un système incontournable. Au point que toute tentative de l’étouffer se révèlera, tôt ou tard, inopérante.

L’initiative de créer Fmliberte répond à cet esprit. Notre mission se projette dans cette perspective. Elle vise donc à consolider chaque jour un peu plus la démocratie dont le nerf est la parole. Ainsi, sur les ondes de Fmliberte, La radio de la Diaspora, il n’existe pas de propos tabou, à l’exception de ceux qui sont dans l’ordre d’attentats à la pudeur, d’attaques personnelles ou de fausses informations. L'idée de rassembler les africains autant que nous le pouvons constitue la trame de nos émissions. Elle n’exclut nullement les critiques, même les plus acerbes, mais elle impose le respect de l'autre dans sa dignité humaine.

Nous restons convaincus que notre investissement en temps et en matériel ne sera pas vain; que les Communautés africaines de l’étranger et l’ensemble de la diaspora africaine apprécieront nos efforts à leur juste valeur. Notre ardent souhait est que Fmliberte, cet outil majeur de communication et de rapprochement soit un véritable tremplin de la Démocratie sur le beau Continent.La vocation de Fmliberte tient en trois mots:

Divertir. Informer. Rassembler.

FM Liberte, l’autre Son de Cloche

Bonne écoute!!

Le Président/Administrateur
Eric K. ALOVOR

www.fmliberte.com

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