le Professeur Aimé Gogué, Président du parti parlementaire ADDI, vient de se prononcer en faveur de la candidature du président togolais sortant à un troisième mandat présidentiel au cours de l’émission « l’œil sur l’actualité » de la télévision togolaise LCF le dimanche 4 janvier 2014 en déclarant : « J’aurais souhaité qu’il ne soit pas candidat. Mais si c’est le prix à payer pour obtenir les réformes, nous sommes prêts à le payer. Il peut être candidat, car les réformes sont beaucoup plus importantes ».

Dans notre récent article « réponse à Agboyibor, Agbéyomé, Attisso, Kissi, Kuakuvi et les autres dans le débat sur les réformes constitutionnelles au Togo », nous avons tenu à démontrer que le problème de « rétroactivité de la loi » que ces leaders de parti ou d’opinion prétendent résoudre en proposant « une disposition transitoire de la loi » autorisant le président sortant à briguer un troisième et dernier mandat est en fait un faux problème, un problème qui ne se pose pas, compte tenu de la formulation précise de l’article 59 de la constitution de 1992. Nous avons terminé en expliquant que le vrai problème à résoudre pour obtenir les réformes constitutionnelles prévues par l’APG et recommandées par la CVJR est celui de « l’alternance politique en 2015 ».

Puisque le Professeur Gogué ne justifie pas sa proposition d’autorisation de la candidature du président sortant à un troisième mandat par la résolution du problème de la « rétroactivité de la loi », mais par « le prix à payer pour obtenir les réformes », qu’il nous soit permis de lui répondre en démontrant d’abord la fausseté de la solution qu’il propose « pour obtenir les réformes », et en suggérant ensuite les pistes des « vrais solutions » à explorer par «les artisans de paix » pour « obtenir les réformes » avant la prochaine élection présidentielle togolaise, sans exclure en cas d’échec de ces « artisans de paix » la possibilité d’un nouveau soulèvement populaire au Togo non suscité ni coordonné par les leaders politiques, après celui du 5 octobre 1990 au Togo et celui des 30 et 31 octobre 2014 au « Pays des Hommes Intègres ».

Avant d’enter dans le vif du sujet, qu’il nous soit permis de faire remarquer que, à la lumière de la « révolution burkinabé », il n’est pas étonnant que plusieurs leaders de l’opposition togolaise préconisent la concession d’un « troisième mandat » au président sortant, puisque durant le déroulement de la « révolution burkinabé », les leaders de l’opposition burkinabé ont tout fait pour ménager le président sortant, au point que ce dernier a tenu à rendre hommage à leur « attitude républicaine » dans son discours le soir du 30 octobre 2014, prouvant ainsi le déphasage entre les calculs politiciens des dirigeants de l’opposition et les aspirations profondes et ardente du « peuple souverain », que ce soit au « Pays des Hommes Intègres » ou au « Pays de nos aïeux ».

La fausse solution de la concession d’un troisième mandat au président sortant

Raisonnons « par l’absurde » comme en mathématiques, et admettons que la classe politique togolaise s’accorde à autoriser par la loi la candidature à un troisième mandat pour le président sortant, comme le propose à son tour le Professeur Gogué. Compte tenu du verrouillage à double et même multiple tour de toutes les étapes du processus électoral togolais durant près d’un demi-siècle, depuis le fichier électoral informatique jusqu’à la proclamation des « résultats officiels » par la CENI et la Cour Constitutionnelle, en passant par l’achat de conscience des acteurs les plus influents de l’amont jusqu’à l’aval du processus électoral, des préfets jusqu’aux électeurs les plus nécessiteux, comme en témoignent l’augmentation de dix milliards de FCFA du budget du ministère de développement de base pour cette année électorale 2015, cette autorisation équivaut indiscutablement à accorder au président sortant un troisième mandat présidentiel.

Transportons-nous alors en esprit à l’approche de la fin de ce troisième mandat, qui aura entre temps renforcé le verrouillage du processus électoral togolais durant plus d’un demi-siècle. Pensez-vous honnêtement que la promesse de résolution du problème des réformes constitutionnelles sera alors respectée par « le régime héréditaire togolais » plus que cinquantenaire ? Existe-il une garantie ou une caution pour que cette promesse soit respectée ? Ce régime qui sera alors beaucoup plus fort et arrogant que maintenant, deux mois après la chute de son parrain burkinabé, n’aurait-il pas les moyens d’exercer la pression nécessaire pour faire sauter le « verrou » de « la disposition transitoire » proposée, conformément à sa nature « transitoire », pour imposer une interprétation juridique de l’article 59 de la constitution togolaise en faveur d’un quatrième, puis d’un cinquième mandat du président sortant tant que Dieu lui prêtera la vie ? Ce régime ne serait-il pas alors suffisamment fort pour supprimer carrément de nouveau le verrou de la limitation du mandat présidentiel comme le 31 décembre 2002 ?

N’oublions pas que le 23 juillet 1999, le président togolais de l’époque avait engagé sa « parole de militaire » pour promettre de ne pas modifier la constitution de 1992 lui interdisant un nouveau mandat constitutionnel, s’ajoutant aux deux précédents et aux 25 ans d’exercice de la présidence du Togo avant l’entrée en vigueur de la constitution de 1992, et de ne pas briguer un nouveau mandat. Le Président de la République Française de l’époque avait ajouté la caution de la France, Patrie des Droits de l’Homme, à cette promesse. Cette promesse et ses deux cautions de « parole de militaire » et de « présidence de la République Française » avaient été consignées dans « l’Accord Cadre de Lomé » signé le 29 juillet 1999 sous l ‘égide de la France et de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Cette garantie par cet accord et ces deux cautions n’ont pas suffit à faire respecter par « le régime héréditaire togolais » la promesse concernant les réformes constitutionnelles et le dernier mandat du président sortant.

A la lumière de ce rappel, les réponses aux questions qui viennent d’être posées sont claires, et démontrent donc « par l’absurde » non seulement que la solution proposée par le Professeur Gogué « pour obtenir les réformes » est fausse, mais aussi qu’est est pernicieuse et politiquement irresponsable, puisqu’elle ne fera que renforcer dangereusement le « le régime héréditaire togolais » au bout des cinq prochaines années, et probablement durant une période supplémentaire indéterminée.

Les pistes des vraies solutions pour obtenir les réformes

Il est clair comme de l’eau de roche que ce qui a motivé la modification unilatérale de la constitution de 1992 au mépris de l’Accord Cade de Lomé, et qui a motivé la résistance à opérer les réformes institutionnelles et constitutionnelles prévus par l’APG, est la volonté farouche du « régime héréditaire togolais », dont la longévité  passera le cap des 48 ans dans quelques jours, de confisquer indéfiniment tous les pouvoirs politiques et économiques, alors que la « colonisation » française du Togo n’a duré que 41 ans, la présidence du Père de l’indépendance togolais moins de deux ans, et celle de son successeur moins de quatre ans. Toute vraie solution pour obtenir les réformes attendues depuis plus de huit ans doit donc obtenir d’abord l’acceptation réelle de « l’alternance politique » qui est aussi nécessaire à la démocratie que l’oxygène l’est à la vie.

C’est pour cette raison qu’en préambule à ses recommandations sur les réformes politiques, le « rapport final » de la CVJR insiste sur le vrai problème togolais que constitue « l’alternance politique » en écrivant : « Il est extrêmement important que les Togolais dans leur ensemble s’accordent sur une vision commune de leur avenir en tant que nation. De ce point de vue, la CVJR estime nécessaire que le concept d’alternance politique fasse l’objet d’un consensus entre les acteurs politiques, qu’il soit compris non comme l’occasion d’une revanche ou d’une chasse aux sorcières, mais comme le fonctionnement normal d’un système démocratique. Puisque les conflits se cristallisent autour du changement de régime et que les luttes fratricides s’exacerbent lors des élections, il est urgent de purger les esprits de toute agressivité basée sur la fracture politique héritée du temps de la lutte pour les indépendances. La CVJR réaffirme que l’alternance politique est une aspiration légitime du peuple qui a le droit de confier les rênes du pouvoir au parti dont le programme politique semble prendre en compte ses attentes. Mais en même temps, la CVJR soutient que l’alternance politique ne doit pas être comprise comme une occasion de vengeance ou d’exclusion des autres. Cette nouvelle vision de société repose sur l’apaisement social, le rétablissement de la confiance entre citoyens, leur acceptation mutuelle, la cohésion nationale et le respect par tous des valeurs civiques »(p. 248 du rapport final de la CVJR).

Comme en réponse à cet « appel vibrant à l’alternance politique au Togo », dans une tribune datant du 29 novembre 2014 et intitulée « le débat constitutionnel en Afrique », le conseiller juridique du Chef de l’Etat a eu le courage et le mérite d’introduire dans le débat public togolais la question de « la garantie donnée aux gouvernants en cas de changement de majorité pour éviter les chasses aux sorcières et les vengeances privées ou publiques », en ajoutant : « Beaucoup de gouvernants céderaient volontiers la place s’ils avaient  l’assurance qu’une fois libérés du pouvoir, ils ne soient pas mis en cause pour leur gestion passée ». Malheureusement jusqu’à ce jour, aucun leader politique ou d’opinion togolais et aucune autorité morale de la société civile ou religieuse togolaise n’a pris l’initiative, en concertation avec les dirigeants les plus influents de l’opposition togolaise, de proposer au président sortant les garanties sérieuses et fiables suggérées par son conseiller, ainsi que des perspectives d’avenir stimulantes, pour convaincre ce dernier de renoncer librement à un troisième mandat. Il ouvrirait ainsi la voie à « l’alternance politique pacifique » tant attendue au « Pays de nos aïeux » depuis près d’un demi-siècle, au terme d’une « transition politique » salutaire et indispensable, devant préparer un retour par le vote référendaire ou parlementaire à la constitution de 1992 et une élection présidentielle vraiment transparente.

Nous espérons avoir ainsi convaincu le Professeur Gogué, Maître Agboyibor, et les autres cités plus haut qu‘accorder au président sortant la possibilité de briguer un troisième mandat n’est pas le seul « prix à payer pour obtenir les réformes », mais qu’il en existe d’autres plus sûrs, plus gratifiants, et surtout plus responsables. Nous espérons les avoir convaincus qu’il existe des pistes de vraies solutions à explorer par les vrais « artisans de paix » pour obtenir les réformes et « l’alternance politique pacifique » dès 2015, avant que le « peuple souverain togolais » ne soit acculé à exercer sa souveraineté inaliénable par une « révolution » que nous espérons « pacifique », sachant que, comme nous a prévenu le président John Kennedy, « à vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes ».