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TOGO: Reformes Constitutionnelles: confusion entre « effet immédiat » et « rétroactivité »

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mardi, 09 décembre 2014 18:00

TOGO: Reformes Constitutionnelles: confusion entre « effet immédiat » et « rétroactivité » Featured

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MEMORANDUM SUR LA CONFUSION ENTRE EFFET IMMEDIAT ET RETROACTIVTE DANS LE DEBAT SUR LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES AU TOGO

Pascal Kossivi Adjamagbo
Professeur à l’Université Paris 6

Résumé

 Malgré les pressions politiques, économiques, diplomatiques et populaires en faveur des réformes avant l’élection présidentielle et de « l’alternance politique pacifique » au Togo, les griots et courtisans du Chef de l’Etat togolais  togolais tentent avec l’énergie du désespoir de « justifier l’injustifiable », l’injustifiable du « prolongement indéfini du régime héréditaire semi-séculaire togolais » dans une République et non un Royaume, en semant et en entretenant la confusion entre « effet immédiat » et « rétroactivité » d’une loi dans le débat public togolais sur les réformes, en manipulant les masses notamment par des « marches de soutien » honorant, actualisant et modernisant les célèbres « marches de soutien » du « dictateur  togolais ». L’application avec « effet immédiat » d’une constitution fait pourtant partie de « l’héritage politique et juridique » laissé par ce dernier à son fils, et suffit pour lui interdire un troisième mandat dès le retour à la constitution de 1992. Il incombe aux autorités morales et aux leaders de la société civile et de l’opposition togolaise d’éclairer le peuple togolais sur sa souveraineté et sur cette confusion, pour qu’il puisse exercer cette souveraineté en connaissance de cause pour obtenir « l’alternance politique pacifique » grâce aux réformes exigées, après la garantie nécessaire accordée au président sortant, conformément aux exhortations de l ‘hymne national togolais et du Président John Kennedy.

 Introduction

Dans notre récent « mémorandum sur la légalité et l’illégitimité de la constitution en vigueur au Togo », abrégé dans l’article « synthèse du mémorandum sur la légalité et l’illégitimité de la constitution en vigueur au Togo », en réponse à la déclaration du Chef de l’Etat depuis Accra le 25 novembre dernier assurant que « la Constitution en vigueur sera rigoureusement respectée », nous avons tenu à démontrer, avec une rigueur mathématique ne laissant d’échappatoire que par la voie pavée de la mauvaise foi, de la présomptueuse « raison du plus fort », et de « faux calculs » qui se sont révélés des « peaux de bananes » extrêmement glissantes à son ami et mentor Blaise Compaoré, pourquoi « la constitution en vigueur » au Togo, bien que légale, est quatre fois plus illégitime que la tentative de modification qui bien que légale a entraîné la chute imprévue et spectaculaire du « parrain africain de la mafia France africaine ».

Cette démonstration a été motivée par la conviction, que nous nous efforçons d’ inculquer à nos étudiants, que conformément à la tradition et à la sagesse mathématiques, dans la vie politique nationale, professionnelle, familiale ou amicale, comme bien sûr en mathématiques, « il ne suffit pas de dire des choses justes, il faut encore justifier ce que l’on dit », d’après un maxime de notre « florilège de la sagesse mathématique »(http://www.irem.unilim.fr/fileadmin/documents/conferences/Florilege_de_la_sage_144436.pdf), faisant écho à la description suivante de la démarche scientifique par le Père de la Philosophie, dans son livre Théétète : «  une opinion vraie, étayée par le raisonnement, c’est cela la science, une opinion dépourvue de raisonnement est en dehors de toute sciences », en particulier des sciences politiques et juridiques.

C’est au nom de cette rigueur qui fait la vigueur, la fécondité, l’éthique et la sagesse des mathématiques, dont l’activité consiste à distinguer le vrai du faux, la vérité de l’opinion, de l’erreur ou du mensonge, à « séparer la lumière des ténèbres », « le bon grain du mauvais grain », comme le révèle la Bible au sujet de l’activité divine, que nous tenons à apporter une nouvelle contribution citoyenne et intellectuelle au débat sur les réformes constitutionnelles au Togo promises depuis 2006, et qui bat son plein dans les médias, à l’assemblée nationale, sur les places publiques, sur les lieux de travail, dans les établissements scolaires, et dans les chaumières, pour permettre à la lumière de la raison de dissiper les ténèbres de la confusion, entretenue à des fins de tromperie et de manipulation des opinions et des masses, entre l’effet immédiat et la rétroactivité d’une loi.

Les pressions politiques, économiques, diplomatiques et populaires en faveur des réformes avant l’élection présidentielle en vue de l’alternance politique pacifique

En effet, conformément aux engagements solennels pris par le Chef de l’Etat togolais par la signature de l’Accord Politique Général du 20 août 2006, dont le point 3.2 stipulait « les conditions d'éligibilité du Président de la République, la durée et la limitation des mandats présidentiels, l'institution d'un Sénat, la réforme de la Cour Constitutionnelle »,

pour faire avaliser par toute la classe politique togolaise et toute la communauté internationale son élection controversée de mars-avril 2005 au prix du sang de centaines, voire des milliers de jeunes « martyrs de la démocratie togolaise » sacrifiés sur l’autel du « régime héréditaire togolais », c’est le retour pur et simple « avec effet immédiat » à la constitution de 1992 plébiscitée à plus de 99% par le peuple souverain togolais qui est impatiemment attendu par le peuple souverain togolais, à la faveur des réformes réclamées par l’écrasante majorité silencieuse du peuple souverain togolais avant la prochaine élection présidentielle, en vue de « l’alternance politique pacifique » après près d’un demi siècle du « régime héréditaire togolais » ayant relégué le pays rêvant de devenir « l’or de l ‘humanité » au rang des « derniers de la classe de l’humanité », tant du point de vue du PIB par habitant que de « l’indice du bonheur » de l’ONU et de « l’indice de développement humain » du PNUD.

« En effet, avec un indice de développement humain de 0,459 en 2012, le Togo occupe la 159 ème place sur 186 pays. Il est classé dans la catégorie « développement humain faible » du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) avec 52,7 % de la population vivant sous le seuil de 2 dollars par jour. Cette insécurité économique et sociale fragilise la société togolaise », est-il écrit dans le « rapport sur la paix et la sécurité dans l’espace CEDEAO » publié en octobre 2014. Compte tenu des critères inviolables de reconduite ou de révocation de l’équipe dirigeante d’une grande entreprise, indépendamment de toute considération politique ou juridique, c’est le bilan économique et social du « régime héréditaire semi-séculaire togolais » qui milite le plus en faveur de « l’alternance politique pacifique » qui est l’enjeu majeur des réformes promises par l’Accord Politique Globale, comme le rappellent à la page 248 les recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation pour la mise en œuvres desquelles le Chef de l’Etat togolais a créé le 17 septembre 2013 le « ministère des Droits de l'Homme, de la Consolidation de la Démocratie chargé de la mise en œuvre des Recommandations de la CVJR ».

C’est également ce que rappellent comme suit les « recommandations sur les principes d’harmonisation des systèmes électoraux dans les états de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest) » du 9 mai 2014(recommandations n° 004/CIP/2014) : « la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, la recherche du consensus pour la définition des règles du jeu électoral, la garantie du droit d’être électeur et d’être éligible dans le respect de la loi, l’implication de la société civile et des média dans le processus électoral, l’instauration des conditions requises pour une supervision d’un processus électoral crédible ». Sachant que le Togo est le seul pays de l’Afrique de l’Ouest, en particulier de l’UEMOA, sans limitation du nombre de mandats présidentiels, il est clair que par ces recommandations l’UEMOA met mais pression spécialement sur « le régime héréditaire togolais » pour les réformes qui s’imposent à lui en vue de la salutaire et indispensable « alternance politique pacifique ».

A cette pression diplomatique régionale africaine de l’UEMOA, est venue s’ajouter la pression internationale de l’Organisation Internationale de la Francophonie par laquelle, à l’ouverture de son dernier sommet de Dakar le 29 septembre dernier, le Président de la République Française a déclaré à l’adresse entre autres de son homologue togolais : « Là où les règles constitutionnelles sont malmenées, là où la liberté est bafouée, là où l’alternance est empêchée, j’affirme ici que les citoyens de ces pays sauront toujours trouver dans l’espace francophone le soutien nécessaire pour faire prévaloir la justice, le droit et la démocratie ».

La raison de la confusion entretenue entre effet immédiat et rétroactivité de la constitution en vigueur

Malgré toutes ces pressions, malgré la pression du peuple souverain togolais qui est le seul à pouvoir conférer à la constitution togolaise et au pouvoir exécutif togolais, en particulier au Chef de l’exécutif togolais, la légitimité des pouvoirs et ses forces qu’ils exercent, malgré les pressions internationales de l’UEMOA et de la Francophonie, malgré la pression populaire burkinabe ayant faussé tous les calculs et ayant causé la chute imprévue et spectaculaire du « parrain africain de la mafia France africaine » et du « parrain et grand ami du président togolais », en comptant sur « la raison du plus fort qui n’est pas toujours la meilleure », comme peut en témoigner Blaise Compaoré depuis son exil provisoire au Maroc en attendant son éventuelle extradition au « Pays des hommes intègres » pour répondre des crimes qui lui sont reprochés, les griots et courtisans du Chef de l’Etat  togolais tentent avec l’énergie du désespoir de « justifier l’injustifiable », de « défendre l’indéfendable » et de « soutenir l’insoutenable », l’injustifiable, l’indéfendable, l’insoutenable du « prolongement indéfini du régime héréditaire semi-séculaire togolais » dans une République et non un Royaume, sous la houlette d’un « mercenaire juridique », un « mercenaire en col blanc » et un des « sorciers blancs » dénoncé par l’Union Africaine dans un de ses rapports et par le journaliste français d’investigation Vincent Hugeux dans son livre « Les Sorciers blancs : enquête sur les faux amis français de l'Afrique ».

 A cette fin, cette fin de « justification de l’injustifiable », « de défense de l’indéfendable » et de « soutien de l’insoutenable », le seul « artifice juridique » trouvé par le « mercenaire juridique », le seul « sortilège »  trouvé par le « sorcier blanc » consiste à semer et à entretenir la confusion entre « effet immédiat » et « rétroactivité » d’une loi dans le débat public togolais sur les réformes et surtout dans l’esprit des courtisans du Chef de l’Etat togolais dont « Merlin l’Enchanteur » est chargé de manipuler les masses notamment par des « marches de soutien » honorant, actualisant et modernisant les célèbres « marches de soutien » du « dictateur  togolais », tout aussi bien que l’adage « tel père, tel fils ». Ce « artifice juridique », cette « argutie de droit qui n’est pas le droit », comme l’enseigne la sagesse romaine par son adage « apices juris non sunt jura », est d’autant plus faux, plus mensonger, plus trompeur et plus manipulateur que son auteur, en sa qualité de professeur de droit administratif et de droit constitutionnel, sait bien la différence entre « effet immédiat » et « rétroactivité » d’une loi. En cette qualité, il sait bien que ce que la vraie opposition togolaise exige sans compromis ni compromission sous quelque fallacieux prétexte que ce soit à propos des réformes réclamées depuis huit ans, ce n’est pas la « rétroactivité » mais « l’effet immédiat » dès son rétablissement des articles 59, 60, 62 et 77 de la constitution de 1992 stipulant :

« Article 59 - Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats. »

« Article 60 - L'élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le 15ème jour, à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour, les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour. En cas de désistement ou de décès de l'un ou l'autre des deux candidats, entre les deux tours, les suivants se présentent dans l'ordre de leur classement. Au second tour, est déclaré élu, le candidat qui a recueilli le plus grand nombre de voix ».

« Article 62 - Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s'il :
- n'est de nationalité togolaise de naissance.

- n'est âgé de 45 ans révolus à la date du dépôt de la candidature.

- ne jouit de tous ses droits civils et politiques.

- ne présente un état général de bien-être physique et mental dûment constaté par trois médecins assermentés désignés par la Cour Constitutionnelle. »

 « Article 77 – Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dirige l’administration civile et militaire. A cet effet, il dispose de l’administration, de la force armée et des forces de sécurité.  Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. »

 L’application « avec effet  immédiat » de l’article 59 interdisant indiscutablement au président sortant de briguer un troisième mandat, sans avoir besoin de requérir sa « rétroactivité », s’impose d’autant plus à lui que c’est son propre père qui a introduit et inauguré dans l’histoire politique mouvementé du « Pays de nos aïeux » l’application « avec effet immédiat » d’une constitution, même résultant d’un révision non consensuelle et controversée. Une telle application de « la constitution en vigueur » fait intégralement partie de « l’héritage politique et juridique » laissé au Chef de l’Etat par son illustre père. Il ne peut pas à la fois en jouir et le rejeter. C’était « à prendre ou à laisser ». Il a choisi de le prendre et en a joui pendant bientôt dix. Il est trop tard pour qu’il prétende le rejeter maintenant.

 L’exercice de la souveraineté éclairée du peuple togolais

 La souveraineté du peuple togolais, éclairée par les plus hautes autorités religieuses togolaises et les leaders d’opinions les plus intègres et les plus pétris de « l’amour de la patrie », notamment au sujet des « sortilèges du sorcier blanc », ne peut accepter d’accorder une dérogation à « cet effet immédiat », même pour un seul mandat supplémentaire, comme certains leaders politiques togolais, se réclamant de l’opposition togolaise, le proposent ou le suggèrent, à titre d’un « sacrifice suprême » supplémentaire devant être consenti par « le peuple martyr togolais » au profit du Chef de l’Etat.

Une telle proposition est indécente et irresponsable pour deux raisons. La première, c’est que s’il est inconcevable que le conseil d’administration d’une grande entreprise élargie à tous ses actionnaires, permette le renouvellement du contrat d’un PDG sous la direction de qui les résultats de l’entreprise ont été catastrophiques, il est encore plus inconcevable que la classe politique togolaise et le peuple souverain togolais permettent au dirigeant d’un « régime héréditaire » dont le bilan politique, économique, social et moral est catastrophique de briguer et de s’octroyer par son « savoir faire électoral ». La seconde, c’est que s’il est dérisoire que le PDG d’une grande entreprise réclame auprès de son conseil d’administration élargie à tous ses actionnaires un mandat supplémentaire pour améliorer les résultats de l’entreprise qu’il a n’a pu améliorer en plusieurs mandats, il est encore plus dérisoire que le président sortant demande un mandat supplémentaire pour faire ce que son père et lui n’ont pas su faire en près d’un demi-siècle.

 Après près d’un demi-siècle d’un « régime héréditaire », c’est plutôt au Chef de l’Etat togolais de consentir au « sacrifice suprême » du « libre renoncement » à un troisième mandat, au profit du « peuple martyr togolais », pour montrer par l’exemple aux autres citoyens togolais dont il est le plus éminent, comment mettre en application l’exhortation la plus exaltante et la plus coûteuse de leur hymne national : « Aimer, servir, se dépasser, faire encore de toi sans nous lasser, Togo chéri, l’or de l’humanité ». C’est l’invitation que nous lui avions déjà adressée en les termes suivants à la faveur de « l’hommage de la nation togolaise infiniment reconnaissante à Monseigneur Dosseh », l’auteur des paroles inspirées de l’hymne national togolais, prononcé dans la solennité du silence et du recueillement de l’église de la Madeleine à Paris le 3 mai 2014 : « Par ces paroles inspirées, notre hymne national rappelle à tous les togolais, depuis le Chef de l’Etat jusqu’aux plus humbles citoyens du « Pays de nos Aïeux », que c’est par l’amour passionné et désintéressé du service de l’Etat et du peuple, et non par la tentation de se servir de l’Etat et du peuple, c‘est par le dépassement de soi, de ses égoïsmes, de ses avidités et cupidités de richesses et de pouvoirs, c’est par le dépassement de l’instinct et de la volonté de conservation indéfinie des pouvoirs exercés, c’est par le dépassement des frustrations, des rancoeurs, des désirs de vengeance accumulées depuis des décennies, que nous pouvons efficacement, intelligemment, et durablement « bâtir la cité togolaise » et « faire encore de toi sans nous lasser, Togo chéri, l’or de l’humanité » ».

Dans une récente tribune intitulée « le débat constitutionnel en Afrique », le « Sorcier blanc » du Chef de l’Etat a eu la lucidité et le mérite d’introduire dans le débat public togolais la question de « la garantie donnée aux gouvernants en cas de changement de majorité pour éviter les chasses aux sorcières et les vengeances privées ou publiques », en ajoutant : « Beaucoup de gouvernants céderaient volontiers la place s’ils avaient  l’assurance qu’une fois libérés du pouvoir, ils ne soient pas mis en cause pour leur gestion passée ». Au nom de l’exigence du « dépassement des frustrations, des rancoeurs, des désirs de vengeance accumulées depuis des décennies » imposée à tous les citoyens togolais par leur hymne national, il est du devoir des plus hautes autorités morales togolaises, des leaders d’opinion togolais, des responsables de la société civile et de l’opposition togolaise de faciliter la tâche du « libre renoncement » du président sortant togolais à un troisième mandat, en menant toutes les démarches discrètes imposées par la diplomatie, l’efficacité et l’obligation de résultats, en proposant à ce dernier la garantie évoquée et attendue, pouvant prendre plusieurs formes à l’exclusion d’un troisième mandat, notamment la forme d’une loi d’amnistie votée par l’Assemblée Nationale sur la proposition de l’opposition parlementaire en concertation avec la majorité parlementaire, et la forme d’une transition présidée par le président sortant, d’une durée d’un à deux ans et demi, « pour couper la poire en deux » comme l’aurait sûrement décider le Roi Salomon dans l’exercice de sa sagesse proverbiale, le temps nécessaire pour « déverrouiller » tout le processus électoral togolais avant la prochaine élection présidentielle et pour soulager par des actes forts la misère et « la souffrance du peuple togolais », pour reprendre le titre de notre article publié dans le journal français « La Croix » daté du 4 février 1993, faisant échos au « massacre de Fréau Jardin » du 25 janvier 1993.

Conclusion

Le Président John Kennedy nous a laissé en héritage les conseils suivants qui sont d’une actualité brûlante au Togo : « Nous avons besoin d’hommes qui sachent rêver à des choses inédites », « à vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes », « Quand il est dur d'avancer, ce sont les durs qui avancent ».

 A la lumière de cet enseignement et de la démonstration précédente, il incombe donc aux plus hautes autorités morales togolaises, aux leaders d’opinion togolais, aux responsables de la société civile et de l’opposition togolaise, le devoir impérieux d’éclairer le peuple togolais sur sa souveraineté, source de pouvoir du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire togolais, sur la confusion dans le débat public togolais sur les réformes entre « effet immédiat » et « rétroactivité », sur sa capacité et son devoir moral de se lever comme un seul homme et de se mobiliser comme une armée vaillante, pour exercer sans plus tarder sa souveraineté en cette période critique et historique de l’histoire du Togo et de l’Afrique, pour imposer comme l’a fait le vaillant peuple frère burkinabe « l’alternance politique pacifique » après près d’un demi-siècle d’un « régime héréditaire » ayant conduit le « Pays de nos Aïeux » à la faillite politique, économique, sociale et morale, à la faveur d’un retour par référendum et « avec effet immédiat » à la constitution de 1992 pour redonner à la « constitution en vigueur au Togo » toute sa légitimité, en veillant à ce que tous les changements inéluctables qui s’imposent se passent sans violence, sans esprit de vengeance, dans l’unité, mais avec détermination et fermeté, conformément aux exhortations de notre hymne national dont les paroles inspirées sont plus que jamais d’actualité :

« Salut à toi pays de nos aïeux,
Toi que les rendait forts,
Paisibles et joyeux,
Cultivant vertu, vaillance,
Pour la prospérité
Que viennent les tyrans,
Ton cœur soupire vers la liberté,
Togo debout, luttons sans défaillance,
Vainquons ou mourrons, mais dans la dignité,
Grand Dieu, toi seul nous a exaltés,
Du Togo pour la prospérité,
Togolais viens, bâtissons la cité.

Dans l’unité nous voulons te servir,
C’est bien là de nos cœurs, le plus ardent désir,
Clamons fort notre devise,
Que rien ne peut ternir.
Seul artisan de ton bonheur, ainsi que de ton avenir,
brisons partout les chaînes de la traîtrise,
Et nous te jurons toujours fidélité,
Et aimer servir, se dépasser,
Faire encore de toi sans nous lasser,
Togo chéri, l’or de l’humanité.
 »

 L’ETERNEL BENISSE LE TOGO! ABLODE! ABLODE ! ABLODE GBADJA!!!

 


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