mercredi, 15 juillet 2015 19:00

Togo: OTR : Naufrage en grande pompe… Featured

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Où sont donc passés les experts et consultants économiques dans les rangs des togolais et des expatriés pour que l’économie togolaise sombre de façon aussi inquiétante dans l’abîme ? Cette interrogation, les citoyens togolais, les opérateurs économiques, les chefs d’entreprises se la posent quotidiennement depuis qu’il est érigé cette nébuleuse d’instrument dénommé OTR.

Contre la volonté des premiers acteurs, dans la témérité de défiance et dans la reconnaissance de l’échec de cette reforme hautement préjudiciable à l’économie togolaise, les promoteurs de cet instrument ne veulent pas baisser les bras, et conduisent inexorablement l’économie togolaise vers le gouffre.

Les informations qui viennent de l’Office togolais des recettes ne sont pas bonnes. La légèreté et l’approximation qui font bon ménage, le laxisme des premiers cadres qui pénalisent fortement les opérations et les transactions. Tout ceci sans compter la destination des recettes et le budget très élevé du fonctionnement de cette super institution. Jusqu’à quand, l’exécutif togolais continuera t-il a tolérer la chienlit actuellement menée par Adji Otheth Ayassor et Henri Gapéri contre l’économie togolaise ? Ce dossier revient en charge pour prouver que l’OTR n’est pas seulement que de l’utopie, mais devient une véritable machine de corruption et d’escroquerie qui finira par se retourner contre ses initiateurs et surtout l’économie togolaise.C’est le naufrage en grande pompe…

La semaine dernière, nous avons été interpellés par un opérateur économique très furieux qui nous faisait part de sa grande déception face au fonctionnement de l’OTR : « je suis rentré au pays pour poursuivre mes affaires, parce que j’ai cru à la campagne menée par les autorités togolaises sur la facilitation des transactions et la célérité dans le traitement des dossiers. Mais aujourd’hui, je suis désemparé, déçu et je préfère les années sans l’OTR où mes dossiers étaient traités dans un délai très court » nous a confié très remonté cet homme d’affaires qui attend depuis plusieurs semaines le quitus du Commissaire des impôts pour déposer un dossier d’appel d’offre.

Plusieurs semaines que la signature de ce quitus et tant d’autres est pris en otage par le sieur ADOYI. Une petite vérification nous a permis de comprendre que le commissaire en question passe le clair de son temps hors de son bureau. On évoque des séances de travail, des séminaires, des voyages, des séances de prières etc.

Cet absentéisme chronique, fait perdre à des opérateurs des marchés importants et il s’en plaignent contre l’indifférence totale de ce cadre de l’OTR.

La preuve, le vendredi dernier lorsque nous avons cherché à vérifier la présence du commissaire des impôts, le constat était effarant. De 8h à 11h, il n’était pas au bureau et il y avait onze (11) parapheurs qui attendaient sur son bureau. Il pourrait ne pas venir toute la journée et la loi à l’OTR n’autorise personne à signer un document si le super commissaire des impôts est absent du bureau mais présent sur le territoire national.

C’est un scandale, d’autant plus que, la Direction de la communication de l’OTR que nous avons interrogée nous a signalé que la procédure est longue. La raison, le système informatique qui devrait faciliter le traitement des quitus n’est pas encore fonctionnel, donc les chefs d’entreprises peuvent toujours attendre la disponibilité du signataire après tous les soubresauts manuels pour vérifier le statut fiscal de l’entreprise avant délivrance du quitus.

Voilà comment fonctionne l’OTR. Un truc que les autorités togolaises vantent à tour de bras pour faire croire à la réussite d’une reforme économique.

Mensonges et manipulations à la clé

La reforme économique incarnée par l’OTR et qualifiée par le Ministre Ayassor, son géniteur de troisième génération est assez ridicule pour le commun des économistes.

Dans son programme de gouvernement présenté à l’assemblée nationale, le nouveau Premier ministre, Komi Klassou classait l’OTR parmi les reformes économiques qui ont assaini le secteur des recettes au Togo.

C’est vrai, Klassou ne savait pas ce qu’il lisait, surtout que les déclarations de politique générale sont des stéréotypes que les Premiers ministres se contentent de lire sans grande conviction. Dans cette déclaration, Klassou semblait insinuer que les recettes fiscales de 2014 à nos jours ont cru d’environ 115%.

C’est assez incohérent de la part du chef de l’exécutif de s’adonner à un exercice aussi sérieux avec autant de facilité.

Le bon sens qui recommande de servir la vérité aux élus, au peuple et à la communauté internationale imposait le minimum de calcul économique pour ne pas donner dans l’aberration comme ce fut le cas.

Les économistes avertis et rationnels se sont posés la question de savoir sur quels chiffres a été appliquée la pondération pour obtenir naïvement cette progression de 115%.

Dans les différentes approches que nous avons menées auprès de personnes sérieuses et qui maîtrisent les agrégats économiques, nous avons réussi à découvrir que contrairement à la propagande mensongère et malsaine qui fait de l’OTR une panacée aux problèmes économiques et financiers du Togo, cet instrument est nuisible voire suicidaire.

Pour apporter la preuve de notre analyse, nous avons juste fait une rétrospective des recettes fiscales sur les cinq dernières années avant l’introduction de l’OTR.

Le constat est surprenant. (confère Tableau téléchargeable en bas de page (Tableau fiscal et salarial OTR) ).

De 2009 à fin septembre 2013 comme l’indique le tableau, les recettes des impôts ont évolu65 é de 105,740 milliards à près de 132 milliards de FCFA.

En fin décembre 2012, on peut le constater, les réalisations ont atteint les 150 milliards. Ce qui revient à conclure que les recettes au niveau des impôts ont connu une croissance de l’ordre de 48%.

Pour la douane, l’évolution a été encore plus remarquable et même fulgurante.

De 123,348 milliards en 2009, la douane a atteint le plafond de près de 177 milliards à fin 2012. Ce qui correspond à un taux d’accroissement de 43,43%.

La leçon à tirer de ces évaluations est de démontrer qu’avant l’arrivée de l’OTR, les impôts et les douanes, quoique reprochables dans leur fonctionnement étaient marquées par des administrations performantes et efficaces qu’il fallait tout simplement renforcer.

Puisque, d’après nos enquêtes et l’état actuel du budget de fonctionnement et du personnel de l’OTR (confère tableau grille salariale ci-contre), le personnel avant l’arrivée de l’OTR qui produisait déjà des résultats à croissance exponentielle était cinq (5) fois moins rémunéré que l’équipe actuelle de Gapéri sans compter le caractère budgétivore du fonctionnement sans résultats probant.

C’est du gâchis sur toute la ligne, nous a confié un conseiller économique dans une ambassade occidentale.

Les propos du Premier ministre donc à faire croire que l’OTR est la solution relève simplement de l’alchimie si on rentre dans le jeu des chiffres qui relèvent des sciences exactes.

En 2014, lors de la plénière de l’assemblée nationale du 30 octobre, le budget de l’Etat, gestion 2014 s’est vu amputer d’une bonne partie des recettes prévues qui avoisinent les 161 milliards de FCFA. Cette annulation devrait être pondérée pour obtenir un vrai bilan de l’état des prévisions originelles face aux prévisions et aux recettes fiscales finales.

Le fait pour Henri Gaperi de mettre sous silence cet aspect d’annulation pour proclamer à la fin de l’année que les recettes ont accru relève cruellement du cynisme professionnel, voir de l’escroquerie d’Etat. A punir sévèrement…

L’économie togolaise n’a jamais été à la dérive et marginalisée dans l’espace UEMOA pour sa particularité qu’à cette ère de l’OTR. Elle prend de l’eau continuellement parce que trop onéreuse pour des résultats qui n’atteignent pas les 50%, ne serait-ce que la moitié des investissements.

Dans nos précédentes parutions, nous avons démontré que l’OTR a été une reforme introduite mal enclenchée, mal ficelée, bâclée et imposée de force pour des raisons que nous développerons dans nos prochaines parutions.

OTR, un paradoxe stupide

Sur le principe macroéconomique et les différents textes et lois qui régissent les espaces économiques, notamment l’UEMOA, aucune reforme, ne saurait faire perdre aux ressources fiscales, leur caractère de deniers publics. La tradition des finances publiques fait des rceettes publiques, les impôts directs et indirects.

Ce principe classique qui relève du b.a-ba de l’économie devrait interpeller les initiateurs de l’OTR qui détournent dangereusement les deniers publics vers des destinations illégales.

D’après le code des douanes et des impôts, seuls les agents assermentés peuvent liquider les droits et fixer des pénalités.

D’après nos investigations, l’Officie Togolais des Recettes viole allègrement cette exigence de la loi, ce qui permettra d’invalider tôt ou tard tous les actes et toutes les décisions de l’office, et permettre de jeter en prison tous les commanditaires et acteurs de ces dérives juridico économiques.

Le Premier ministre Komi Klassou devrait plutôt éviter de jubiler devant les députés en racontant sans vergogne que les recettes recouvrées sont déposées dans les banques privées. Ou bien cela relève de l’ignorance absolue des règles en vigueur dans les finances publiques ou bien de la mauvaise foi, une volonté manifeste de mentir à ceux qui l’écoutaient au parlement.

Pire, en déposant les recettes fiscales dans des banques privées, l’OTR viole ses propres lois, celles qui régissent sa création.

L’article 25 de la loi 2012 du 14 décembre portant création de l’OTR fait obligation à la structure de déposer les recettes recouvrées sur le compte unique du trésor ouvert à la banque centrale (BCEAO) : « L’ensemble des recettes perçues par l’Office Togolais des recettes est versé sur le compte unique du trésor ouvert à la BCEAO.. » stipule l’article 25 en question.

Or, pour des intérêts en taux et en commissions au profit d’Ayassor et frères, les recettes publiques transitent par des banques privées, notamment, l’UTB et Ecobank qui, faut-il le préciser ne sont pas soumises au contrôle de la cour des comptes. Quel est donc, avec la méthode l’OTR, le rôle et la responsabilité des receveurs formés à grands couts par l’Etat ?

C’est donc à ce niveau que la cour des comptes, quoique moribonde et inféodée au pouvoir devrait pour l’occasion, jouir de ses prérogatives conformément à l’article 29 qui donne autorité à cette institution de la République.

L’économie togolaise fonce tout droit dans le mur, par la volonté, la témérité et les intérêts d’un groupuscule d’individus.

Le Chef de l’Etat et la communauté internationale, les partenaires en développement ont la lourde responsabilité de sauver une économie en déroute.

La facture normalisée imposée à ce jour par l’OTR, qui ne rime à rien du tout et qui complique les transactions financières, le statut budgétivore du commissaire rwandais importé pour diriger l’OTR, le bourrage inutile de personnel qui finit par s’ennuyer faute de tâches et qui est hautement rémunéré, le laxisme, l’arrogance et les violations récurrentes de la loi sèment une grande confusion de la « reformette » économique pompeusement baptisée OTR.

Eléments non négligeables sur lesquels nous recentrerons nos prochaines analyses qui prouveront aux yeux du monde que l’OTR, ce n’est que de l’utopie, de la poudre aux yeux jetée par des individus véreux et sans scrupules, mais qui savent où se trouvent leurs intérêts dans ces manœuvres malsaines qui plongent l’économie togolaise.

Independant express

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