L’annonce a été faite dans un communiqué en date du 9 novembre 2015. Les faits susceptibles de poursuite sont les « troubles à l’intégrité, la sincérité, la transparence, etc. du scrutin à travers des discours incitant à la haine, à la violence sous toutes ses formes, l’atteinte à la libre expression du vote, la corruption électorale, etc. ».
R T B