Ce ‘’Nous’’ forge une solidarité qui redéfinit les liens dans une nouvelle essence : la nationalité.

 Haïti n’échappe par à cette problématique et cette quête a traversé les deux siècles de son existence.

En effet, pendant longtemps, les règles et les conditions relatives à l’acquisition de la qualité d’haïtien ont occupé l’attention du législateur haïtien. Le concept a évolué d’un texte à un autre suivant l’époque et les contingences politiques. La qualité de citoyen renvoie souvent à la notion de  Nationalité. Au fil des années les  situations d’ordre géopolitique ont conduit le législateur à des considérations particulières en prenant en compte l’élément d’extranéité pour designer les nationaux et les étrangers. Les Constitutions Haïtiennes antérieures à celle de 1987 contenaient des dispositions  relatives à la qualité de citoyen et ses privilèges ou bien elles renvoyaient à la Loi pour la détermination des conditions d’acquisition avec des variantes, de lieu de naissance, d’extranéité de l’un des parents ou des parents. Les deux textes les plus importants sont la Loi du 22 Août 1907 modifiée en 1937, 1939, 1944 et le décret du 6 Novembre 1984 encore en vigueur.

Les Constitutions haïtiennes postulent le Jus Sanguini pour définir la nationalité haïtienne sans considération aucune pour des situations particuliers notamment pour une personne née dans un pays de Jus Soli. La Constitution de 1987 actuellement en vigueur stipule.

« Est haïtien d’origine tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés haïtiens, et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance- Article 11 ».

Il est donc clair, la loi haïtienne reconnaît la qualité d’haïtien à toute personne née d’une famille haïtienne non naturalisée, mais d’origine c’est-à-dire dont les père et mère sont eux-mêmes nés haïtiens et ne l’avaient jamais perdu. Le décret de 1984 en vigueur dit clairement que l’enfant ainsi né est haïtien d’origine qu’il soit né en Haïti ou ailleurs c’est-à-dire à l’étranger revendiquant ainsi clairement l’haïtianité de l’enfant même né dans un pays du jus Soli. Il s’ensuit, qu’en dehors d’une modification de la loi pour prendre en compte cette réalité, aucun reproche ne peut être adressé à une personne née dans un pays de Jus Soli qui de part une exigence légale, naît haïtienne et demeure jusqu’à ce qu’elle perde cette nationalité.

Cette perte est régie par le décret  de 1984 et la Constitution de 1987 :

art.13-La nationalité haïtienne se perd :

1-      la naturalisation en pays étranger.

2-      l’occupation d’un poste politique au service d’un  gouvernement étranger.

3-      la résidence continue à l’étranger pendant trois ans d’un individu naturalisé sans autorisation spéciale.

Le décret de 1984 prévoit d’autres cas mais ils sont abrogés par la Constitution.

Ici apparaît clairement la volonté réelle du constituant qui impose la nationalité haïtienne sur toute autre législation étrangère à tout enfant né en Haïti où à l’étranger d’un individu qualifié haïtien par la Constitution et la Loi haïtienne.

La Constitution haïtienne en son article 15 interdit la double nationalité :

Article 15 La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise en aucun cas.

Aucune définition n’est donnée à la notion de double nationalité. Cependant, elle suppose un acte actif : le fait de solliciter et d’obtenir une autre nationalité tout en conservant l’ancienne. Les législations de certains pays l’acceptent.

En fait et en droit, cette double nationalité n’existe pas car, en vertu de la Constitution de 1987 le fait de (se naturaliser) solliciter et d’obtenir une nationalité étrangère provoque immédiatement la perte de la nationalité haïtienne. Le cas ne s’applique pas aux individus nés d’un haïtien en terre étrangère.

Il n’y a donc pas vis-à-vis de la Loi Haïtienne de situation de double nationalité, vous êtes haïtien ou vous ne l’êtes pas ; il n’y a pas d’ambiguïté et le Jus Soli ne saurait nullement changer ce que la Constitution et la Loi ont consacré : Est haïtien celui qui est né haïtien par le Jus Sanguini. L’enfant étant né haïtien n’a absolument aucun acte à accomplir à sa majorité. Il a la nationalité d’origine. La seule façon de perdre cette nationalité se trouve dans les cas initiativement énumérés par la Constitution sur la perte de la nationalité haïtienne, en son article 13.

La problématique de confrontation entre le Jus Sanguini et le Jus Soli étant devenue un débat national et partant d’intérêt public,  il appartient au législateur d’intervenir pour établir les balises