C’était au sujet du redressement fiscal imposé à la plus grande société d’agroalimentaire au Bénin. Elle était reçue sur l’émission Zone Franche de Canal3.Les déclarations et les différents griefs portés contre la société Comon-Cajaf par le Dga/Dgid ce vendredi sur la télévision nationale, sont au regard des interventions de l’invitée d’hier, des raisons toute trouvées qui ont le mérite de s’écarter de la réalité. Dans son argumentaire, elle a affirmé d’entrée que la société Cajaf Comon a fourni à l’Etat au titre des années 2009, 2010 et 2011, un volume de contributions fiscales s’élevant à 85 milliards 666 millions de francs Cfa et plus de 41 milliards de droit de douane. Ceci fait d’elle une structure à jour vis-à-vis du fisc et justifie d’ailleurs selon elle, l’obtention de la part de l’autorité, du quitus pour l’année 2012. A la date du 20 décembre 2011, la société a reçu un courrier de la Direction des impôts qui fait état d’un redressement de 35 milliards 225 millions de francs Cfa. L’administration justifie ce redressement par un contrôle fiscal opéré au titre de la période comprise entre 2009 et 2011 et qui somme l’entreprise de retourner dans les caisses de l’Etat certains fonds issus de calculs frauduleux. Cette situation a, selon Violette Djidjoho, créé surprise et stupeur dans leur rang, parce qu’elle s’appuie sur des raisons qui tiennent à peine. Pour elle, la société Cajaf-Comon a été sur tout le parcours, victime d’une imposition irrégulière de la part de l’Etat.

Le premier grief concerne la requalification et l’imposition du Chiffre d’affaires non taxable de l’entreprise qui s’élève à plus de 100 milliards de F Cfa. Ce chiffre d’affaires, déclare-t-elle, a été assujetti à la Tva (18%) et à l’acompte sur l’impôt assis sur le bénéfice (5%) alors qu’il ne comprend que la vente de marchandises (volailles) en voie d’exportation. Le second grief qu’elle porte est le refus par la Dgid d’effectuer le remboursement de la Tva que la Société a payée en amont avant l’exportation de la marchandise sur le Nigeria. Au cours des échanges, elle a affirmé que sur les produits destinés à l’exportation, la pratique exige que la structure exportatrice paie en amont, la Tva et la récupère ensuite une fois la marchandise sortie du territoire béninois. La Société Cajaf-Comon en l’espèce, a selon elle rempli sa part du contrat en payant d’abord les 44,54% de droit de douane pour la mise en consommation et la Tva. Le ministère de l’Economie et des finances a en son temps par courrier daté du 30 avril 2009, consenti opérer à la Société une facilitation d’exportation. Toutes les conditions exigées par le ministère pour la jouissance de cette facilitation ont été, selon elle respectées par la société. Mais l’administration fiscale à ses dires, a choisi sans raison valable, de s’opposer au remboursement. Le comble, ajoute t-elle est qu’elle a redressé la société sur la base de cette Tva qu’elle lui doit. La seconde raison avancée par l’Administration relative à l’accord de Gbadagri, est pour l’invitée, un argument dépassé. Cet accord à ses dires, est une mesure conjoncturelle prise par le gouvernement du Bénin et qui a été modifiée par un nouveau décret pris depuis 2009. Le fait pour l’administration fiscale de vouloir brandir cette raison pour justifier un redressement de ce montant est selon elle suffisamment grave.

Cajaf-Comon mise en veilleuse au profit d’une nouvelle structure

Pour l’invitée d’hier, la société Cajaf-Comon subit un harcèlement fiscal qui l’a obligé à revoir sa stratégie. « Face à la situation, des partenaires ont décidé de créer une société ici. Mais comme ils ne connaissent pas l’environnement, ils ont décidé de prendre le Pdg, Sébastien Ajavon. Ainsi, il sera l’Administrateur général salarié. Mais il a dit qu’il ne sait pas travailler sans son personnel. La nouvelle structure a accepté, mais a dit qu’elle ne prend pas les agents des antennes régionales. C’est ce qui nous a amené à fermer ces antennes. Cajaf comon est mis en veilleuse », a-t-elle déclaré. Toutes nos tentatives afin de rencontrer Monsieur Sébastien AJAVON pour une interview exclusive pour le bonheur des auditeurs de Fm Liberté sont pour le moment vaines.