COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire, ce jour
mercredi 03 octobre 2012, sous la présidence effective du Président de
la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité
Publique et des Cultes, Président de la commission spéciale d’enquête
mise sur pied par le Président de la République, a rendu compte au
Conseil des Ministres du rapport d’étape des travaux de ladite
Commission chargée de connaître des faits de mal gouvernance qui lui
sont parvenus au sujet des relations commerciales entre l’Office de
Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB), le réseau mobile Bell
Bénin, d’une part, et la chaîne de télévision Canal 3 Bénin, d’autre
part.

Les informations parvenues au Chef de l’Etat font état de ce que,
depuis des années, des moyens techniques de l’ORTB ont été
frauduleusement mis à la disposition de l’opérateur téléphonique Bell
Bénin et de la Chaîne de télévision Canal 3 Bénin avec la complicité
de certains responsables de l’ORTB notamment le Directeur Général,
Monsieur Julien Pierre AKPAKI.

En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a noté les
faits de mauvaise gestion ci-après :

1. L’actualisation et le maintien par l’actuel Directeur Général de
l’ORTB d’un contrat léonin liant son office à Bell Bénin pour
l’installation de ses équipements sur les sites de l’ORTB ;

2. Le non recouvrement, à échéances dues, des créances de l’Office
sur Bell Bénin alors que la trésorerie de l’entreprise est critique et
ne lui permet pas d’honorer ses charges ;

3. La connexion frauduleuse, sans aucun contrat ni compte rendu à
l’autorité de tutelle, du matériel de la chaîne de télévision Canal3
Bénin sur les équipements de l’ORTB depuis quelques années sans
contrepartie ;

4. Le branchement frauduleux des équipements de Bell Bénin sur le
réseau d’électricité de l’ORTB pour un montant dérisoire depuis
plusieurs années. Ces faits, reconnus par le Directeur Général
lui-même, sont à l’évidence de nature à compromettre la vie de
l’Office et le bon fonctionnement du service public.

En agissant comme il l’a fait, Monsieur Julien Pierre AKPAKI s’est
rendu coupable dans l’exercice de ses fonctions de fautes graves à
savoir :

• Négligence et légèreté dans la gestion de l’ORTB ;

• Manquement grave à ses devoirs et obligations de garant du
patrimoine national ;

• Complicité de pratiques frauduleuses, de faux et usage de faux ;

• Mise à disposition des biens publics à quelques privilégiés au
détriment du contribuable béninois.

Aussi, en approuvant ce rapport, le Conseil a-t-il décidé à titre de
mesures conservatoires de ce qui suit :

1. Relever de ses fonctions pour compter de ce jour mercredi 03
octobre 2012, le Directeur Général de l’ORTB, Monsieur Julien Pierre
AKPAKI ;

2. Saisir la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
(HAAC) pour l’informer de cette décision et lui demander d’engager la
procédure prévue par les textes en la matière pour la sélection des
candidats en vue de pourvoir à ce poste devenu vacant ;

3. Instruire le Ministre de la Communication et des Technologies de
l’Information et de la Communication en relation avec le Ministre de
l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de
l’Analyse Economique et de la Prospective pour faire procéder à un
audit général du programme de couverture intégrale du territoire
national par la Radio et la Télévision ;

4. Instruire le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et
des Cultes de poursuivre les investigations de la commission à l’effet
de :

a. situer les responsabilités à tous les niveaux ;

b. déterminer les manques à gagner au titre des créances non
recouvrées sur Bell Bénin, la connexion frauduleuse avec Canal 3 Bénin
ainsi que des factures d’électricité non payées par Bell Bénin. Le
Conseil des Ministres saisit cette occasion pour rappeler au peuple
béninois la détermination du Président de la République et de son
Gouvernement à lutter contre la corruption et la mauvaise gestion de
nos entreprises publiques et offices d’Etat.

Fait à Cotonou le 03 octobre 2012

La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement,

Clémentine A. AGBOMADOKAN