Communiques (253)
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2017
Written by ERIC K. ALOVORLe conseil des ministres s’est réuni ce mardi 5 septembre 2017 au Palais de la
Présidence de la République sous la présidence du Président de la République,
Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
Le Conseil a délibéré et adopté trois avant-projets de loi, un projet de décret,
suivi des divers et a procédé à une nomination.
Au titre des avant-projets de loi
Le premier avant-projet de loi adopté par le Conseil porte
modification des articles 52, 59 et 60 de la constitution du 14 octobre
1992.
En prélude aux discussions sur le projet de révision constitutionnelle,
le Président de la République a déploré les incidents graves survenus
à Sokodé et à Lomé lors des manifestations du 19 août dernier et a
appelé la population au calme, à la sérénité et à la modération.
A ce propos, le gouvernement exhorte les acteurs politiques à agir
dans un esprit de responsabilité et à respecter les dispositions de la
loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 définissant les conditions d’exercice de
la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.
Le Chef de l’Etat a mis l’accent sur la nécessité de préserver le climat
de paix et de sécurité dont notre pays jouit et a demandé au
gouvernement de redoubler d’engagement et d’effort pour répondre
aux préoccupations socio-économiques de nos concitoyens.
Revenant sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles, le
Président de la République a réaffirmé sa volonté d’ouverture et a
invité les acteurs politiques au sens du dépassement pour faire aboutir
le projet de révision constitutionnelle.
Le gouvernement a fortement salué, l’initiative prise par le Chef de
l’Etat de consolider la dynamique des réformes à travers le projet
visant la révision constitutionnelle en ses articles 52, 59 et 60.
Ce projet de modification constitutionnelle concerne en particulier la
limitation des mandats et le mode de scrutin.
Cette initiative est de nature à favoriser la préservation d’un climat de
paix et de sérénité indispensable pour permettre à notre pays
d’intensifier les efforts visant à répondre aux préoccupations
essentielles des populations en matière d’amélioration de leurs
conditions de vie.
Le second avant-projet de loi autorise l’adhésion du Togo au Protocole à la
convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, dite CONVENTION SOLAS ».
Adoptée le 1er novembre 1974 et entrée en vigueur le 25 mai 1980, la
Convention SOLAS a pour principal objectif d’établir les normes de sécurité à
bord des navires. Il s’agit précisément de mettre en place un système mondial
de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et d’introduire un système
harmonisé de visites et de délivrance des certificats.
L’adhésion à ce protocole permettra au Togo d’harmoniser son dispositif de
contrôle des navires par l’Etat du pavillon, et de délivrer des certificats de
sécurité reconnus au plan international aux navires battant son pavillon qui
accostent dans son port.
Le troisième avant-projet de loi autorise la ratification de la Convention sur
la coopération transfrontalière, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale le 27
juin 2014.
Les Etats africains, dès leur accession à la souveraineté internationale, ont
engagé des politiques communes afin de gérer les effets des barrières
découlant des frontières tracées pendant l’époque coloniale. Ces Etats
voulaient se doter de cadres de concertation pour la réalisation d’objectifs
communs de développement basés sur une solidarité entre les Etats. L’Union
africaine et les communautés économiques régionales ont été créées dans ce
contexte.
La coopération transfrontalière se révèle dès lors un outil à privilégier, en ce
sens qu’elle constitue un vecteur de paix, de stabilisation des zones
frontalières, mais aussi de développement économique et social. Elle
préfigure enfin, à terme, une intégration économique et politique susceptible
d’assurer un développement harmonieux et durable des Etats africains.
Au titre du décret
Le Conseil a examiné et adopté le décret portant nomination des magistrats.
Courant 2016, en raison de la nécessité de pourvoir à des postes devenus
vacants, ainsi qu’à certaines directions techniques du département de la
justice, tout comme celle d’arrimer les fonctions à occuper à l’évolution des
magistrats dans la carrière, il avait été procédé à des affectations générales
dans le corps judiciaire.
Aujourd’hui, l’évolution du contentieux commercial et l’importance de son
volume nécessitent une adaptation.
En effet, à la faveur de l’autonomisation de la chaîne commerciale, la durée
de traitement judiciaire des dossiers en cette matière s’est considérablement
réduite ; un dossier pouvant être vidé dans les quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la saisine du tribunal contre plusieurs mois, voire deux ans
auparavant.
Cette gestion accélérée du contentieux commercial a induit un regain de
confiance des hommes d’affaires en la justice commerciale de sorte qu’ils y
recourent, chaque jour davantage.
Il s’agit d’un acquis à l’actif de notre pays qu’il importe d’entretenir et de consolider par le renforcement en magistrats, de l’effectif du tribunal de
Lomé, juridiction pilote de gestion du contentieux commercial.
Au titre des divers
Le Premier ministre a rendu compte au Conseil qu’il a réceptionné le 29 août
2017, le projet du statut particulier des enseignants déposé par la commission
de rédaction mise en place à cet effet.
Il a indiqué que ce projet sera examiné et enrichi avec les différentes parties
prenantes du système éducatif en vue de son adoption.
Le Premier ministre a également rendu compte de la mise place d’un système
de couverture sociale et médicale des élèves du primaire du secteur public, en
partenariat avec les compagnies d’assurance NSIA et OGAR. Ce sont deux
millions d’élèves qui seront concernés pour cette première année pilote.
D’une valeur totale de 3,5 milliards de FCFA pour cette rentrée 2017-2018,
cette couverture sera élargie aux secteurs privé et confessionnel
ultérieurement.
Il est à rappeler qu’après la gratuité de l’école décidée en 2008 et l’extension
progressive des cantines scolaires, cette mesure de couverture sociale vient
renforcer les actions entreprises pour améliorer les conditions de vie des
élèves dans notre pays.
Au titre des nominations
Le Conseil a procédé à la nomination du Directeur général du centre
hospitalier universitaire CHU-Campus.
Fait à Lomé le 05 septembre 2017
Le Conseil des ministres
Les Amis de BODJONA pour le Changement (ABC) convient tous les Togolais qui ne veulent plus souffrir, qui regrettent la fermeture de LCF et de City fm à la grande marche de ce mercredi 06 septembre 2017.
NB: Le Ministre Pascal BODJONA sera lui même présent à cette marche à partir de 10H.
Par ailleurs, les Amis de Pascal BODJONA (ABC) demandent à tous les militants d'UNIR et à tous les barons du régime qui croient toujours à la cause du Premier Grand Citoyen d'Etat à renier FAURE et à se rendre à la marche de ce mercredi.
Pour l'ABC,
GUI MARIO SEKPONAWO
CAP2015 - Groupe des 6 - PNP - Santé du peuple
Written by ERIC K. ALOVORLomé, le 5 septembre 2017
à Monsieur le Ministre
de l’administration territoriale ; de la décentralisation et des collectivités locales
L O M E
Objet : réponse à votre courrier n°0289/MATDCL/CAB
Monsieur le Ministre,
Nous venons par la présente marquer notre surprise en lisant votre courrier ci-dessus référencé, enjoignant à la coalition de limiter ses manifestations à dix villes à l'intérieur du pays.
Nous ne comprenons pas cette insistance à nous imposer uniquement dix villes pour manifester, alors que la loi relative aux manifestations ne confère pas ce droit à l'autorité de réduire les localités de manifestations pacifiques et publiques à portée nationale.
Nous sommes d’autant plus surpris que dans le dernier échange de correspondance électronique avec vous, madame Adjamagbo Johnson, rappelait les concessions considérables de la coalition afin d'alléger le travail des services de sécurité, puisqu’elle limitait ses manifestations aux seuls chefs lieux de préfecture, ramenant le nombre de localités prévues pour les dites manifestations de quarante neuf (49) à trente neuf (39).
La coalition sait pouvoir compter sur votre bonne volonté et votre sens aigu de l'État afin que vous preniez toutes vos dispositions pour le déroulement sans entraves des manifestations dans les trente neuf (39) chefs lieux de préfecture du pays.
Veuillez agréer Monsieur le ministre l'assurance de notre considération distinguée.
Ont signé
CAP2015 Adjamagbo Johnson
G6 Nathaniel Olympio
PNP
SANTE DU PEUPLE Georges William Kwessan
MESSAGE TRES IMPORTANT, À TOUS LES TOGOLAIS ET TOGOLAISE pour les ma...
Written by ERIC K. ALOVORLorsqu'un manifestant est déjà entre les mains des forces de l'ordre, il doit pas exercer de violence ni tenter de s'échapper. Il doit se laisser diriger au post de police et de gendarmerie. Si un agent le torture qu'il lui dise qu'il n'a pas le droit de le torturer en vertu de l'article 21 de la constitution. Que le manifestant identifie l'agent qui le torture et qu'il le signal au chef du commissaire ou de la brigade. Le manifestant interpellé doit réclamer la présence d'un avocat avant tout interrogatoire, même s'il n'a pas les moyens de se prendre un avocat c'est le devoir de l'Etat de lui offrir un avocat. Sans la présence d'un avocat qu'il ne fasse aucune déclaration à la police ou à la gendarmerie. Lorsqu'on le présentera devant le Juge il n'a qu'à dire au juge comment il a été torturé et qu'il évoque l'article 21 de la constitution. Le manifestant interpellé envoie sa famille saisir une institution des droits de l'homme crédible.
Responsable Chargé du monitoring de
L'ASVITTO
TAMAME BEDARI
TOGO: Un appel aux Togolais à sortir massivement les 6 et 7 septembre...
Written by ERIC K. ALOVORCAP2015, le Groupe de Six partis politiques et le PNP invitent toutes les populations togolaises, sur toute l’étendue du territoire national à répondre massivement aux grandes marches qu’ils organisent les mercredi 6 et jeudi 7 Septembre 2017 à Lomé et dans tous les Chefs-lieux de préfecture pour dire : « 50 ans de règne RPT/UNIR
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Ghana Invitation Letter to Civil Society by "Togolese Civil Leagu...
Written by Farida Bemba NabouremaAugust 29, 2017 Dear Members of the Civil Society,
I am extending a cordial invitation to you to attend a conference on Improving Awareness of Togo's Political Situation on Saturday September 2nd 2017 at Holiday Inn Hotel in Airport, Accra at 08.30am. Few days ago,
Togo made headlines as hundreds of thousands of people took the streets to demand the reinstatement of the 1992 constitution which encompasses term limits, two rounds elections and diaspora vote. The protests which resulted in the killing of numerous citizens placed the country on red alert as opposition parties have joined forces to challenge the 50 years old Gnassingbe dynasty.
The Togolese Civil League, a non-profit civil society organization would like to improve understanding of the current political crisis in Togo among citizens and decision makers of neighboring countries in order to prevent possible escalation which could be detrimental to the peace and stability that reigns in the region. At this conference, you will be able to: Gain a clear awareness of the under-reporting of Togo's political turmoil and social crisis; Gain an awareness of Human Rights abuses and restriction of freedoms in Togo; Debunk myths about Togo’s elections management setups as well as the country's media universe. Understand the political and socio-economic impacts of Togo’s crisis on Ghana Why does the conference matter? Despite the geographical proximity and historic ties between the two countries, Ghanaian media, political and civic leaders are often unaware of the dire political situation of Togo. The event will foster effective networking and collaboration between Togolese organizations and Ghanaian decision makers for a shared experience that can support the plight of the Togolese people.
I look forward to having you in the audience. Feel free to contact me if you have any question.
To confirm your attendance, please RSVP at Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sincerely, Farida Bemba Nabourema,
Executive Director, Togolese Civil League