·        Avant toute autre considération, il présente ses sympathies à Monsieur Antonio Célestin, Huissier à la Chambre et  lui souhaite un prompt rétablissement.

·        Il condamne fermement cet acte, qu’il ait été délibéré ou accidentel. Le respect de la fonction parlementaire requiert que les représentants fassent preuve de retenue et ne se livrent pas à un comportement irresponsable et délétère qui affecte l’image et le prestige de l’institution.

·        Il estime anormal et imprudent que des parlementaires soient autorisés à porter des armes dans l’enceinte du Parlement et il espère que les Règlements Internes des deux Chambres apporteront les correctifs nécessaires à cette tolérance.

·        Il prend acte de l’engagement du Président de la Chambre à ordonner un examen interne du cas et il souligne l’opportunité de l’application de l’Article 111-2 de la Constitution qui prévoit l’application de peines disciplinaires contre des parlementaires coupables de conduite répréhensible, bien entendu sous réserve de toute autre initiative que réclamerait le recours à des instances externes. 

·        Par delà les intentions ayant motivé le geste du député Mercier, celui-ci devra assumer sa responsabilité morale, civique et pénale.

·        Mais il souligne à l’attention des autorités judiciaires qui se sont empressées d’émettre un mandat contre lui, qu’il est protégé par l’immunité parlementaire selon les Articles 114, 114-2, 115 de la Constitution. La flagrance de l’acte n’est pas établie, mais en outre,  le cas échéant et “en matière criminelle, correctionnelle ou de police pour délit de droit commun” la poursuite pénale exigerait la mise en oeuvre de la procédure de demande de levée de cette immunité par le corps auquel il appartient. Il convient que les autorités judiciaires se ressaisissent et n’ajoutent pas, avec légèreté, à une situation déjà complexe l’adoption de mesures contraires à la Constitution et aux principes les plus élémentaires du Droit pénal. 

·        Il met en garde, fermement, contre la tentation d’une politisation de cet incident et il estime dangereux que des citoyens, et aussi un parlementaire, aient ouvertement et de manière inconsidérée,demandé au Pouvoir Exécutif de profiter du discrédit lamentable dans lequel est tombé le Parlement actuel du fait de l’incompétence de nombre de ses membres, du manque de responsabilité de l’ensemble comme en témoignent un absentéisme chronique, une léthargie coupable du travail parlementaire, une indigence législative et, pire encore, en raison des dénonciations de cas de corruption que l’opinion publique est  tentée de croire fondées, pour le dissoudre, en vertu d’une interprétation erronée de l’Article 136 de la Constitution qui fait du Président de la République le garant de la stabilité des institutions mais pas l’instrument de leur effacement. Il rappelle les termes catégoriques et clairs de l’Article 111-8 : “En aucun cas, la Chambre des Députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de  leurs membres prorogé”.

Le RDNP, une fois de plus, souligne à l’attention de l’opinion publique ce qui lui parait le plus important dans cette conjoncture : les effets de la cherté vertigineuse des prix des produits de première nécessité, ce qui cause chez pratiquement tous les citoyens et principalement  les familles les plus démunies, un sentiment de fatalité, de résignation et d’impuissance, alors que le régime en place se contente de promesses non tenues. Le RDNP, parti d’opposition, fait entendre sa “voix responsable” pour éviter que les justes revendications d’une population aux abois n’aboutissent à des initiatives violentes et incontrôlées.

Port-au-Prince, le 3 avril 2008

Mirlande Manigat

Secrétaire Générale