Le désaveu de Bruxelles fait suite à l’installation frauduleuse de cet appareillage en violation flagrante et l’article 6 du protocole d’accord signé le 23 décembre 2009 entre le gouvernement, la CENI et le PNUD. Selon ce protocole, c’est le système de transmission des résultats des CELI vers la CENI par satellite VSAT qui est prévu et financé par l’UE dans le cadre du Projet d’Appui au Processus Electoral (PAPE). Cette disposition consensuelle qui vise à garantir la fiabilité des transmissions des résultats des CELI vers la CENI est ainsi violée par le gouvernement qui lui préfère un système basé sur le réseau national de télécommunication. Selon un communiqué de l’Union des Forces de Changement (UFC), ce système que le gouvernement tente d’imposer à la CENI était à la base « des fraudes massives de la présidentielle de 2005 et des législatives de 2007 ».

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