Saisie par le gouvernement depuis 2006 du projet de loi portant lutte contre la corruption, l’Assemblée Nationale vient de doter notre pays d’un instrument qui va désormais réprimander corrupteurs et corrompus de même que toute autre personne ayant commis des infractions assimilées à la corruption. En effet, le texte initial de 77 articles après travaux en commission a été porté à 153 articles compte tenu des amendements proposés. Après lecture donc du rapport de la commission étudié en 16 séances, le président Mathurin Nago a ouvert le débat général ce lundi. C’est d’abord l’ajournement de 24 heures demandé par l’Honorable Epiphane Quenum du groupe parlementaire Nation et Développement afin de mieux apprécier le travail fait par la commission avant son étude en plénière qui a été contesté par les députés Djibril Débourou et Chabi Sika. Ils ont fait remarquer qu’une fois l’ordre du jour validé en plénière, il n’est plus question de retourner en arrière.



Un débat général riche en contestation


La création d’un organe dénommé Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) précisé au titre du chapitre 2 de la présente loi en son article 5, et prévu pour être sous la tutelle de la présidence de la République en son article 7, a suscité l’intervention de plusieurs députés. Le député Nazaire Sado craint que cet organe ne soit pas suffisamment indépendant pour faire son travail une fois placé sous l’autorité du chef de l’Etat. A la demande du député Orou Sé Guéné de savoir si cette loi sera une loi rétroactive, les réponses ne se sont pas fait attendre. Selon le député Charlemagne Honfo, il faut avoir le courage d’aller dans le sens de la rétroactivité afin de permettre à cette loi de sanctionner à juste titre. Même réaction du côté du député Edmond Zinsou, qui a insisté sur cette rétroactivité de la loi afin de braver les actes de la corruption qui ont atteint un niveau inquiétant entre 2006 et 2011, citant au passage les affaires Icc-Services, Cen-Sad, machines agricoles et véhicules d’occasion. Aussi, craint-t-il, l’inefficacité prochaine de l’Anlc si tant est qu’elle sera sous la coupole du président de la République et de beaucoup d’autres structures étatiques. Une question à laquelle la commission des lois n’a d’ailleurs pas d’apporté des éléments de réponses, après l’intervention d’un député qui a laissé entendre que les lois ne sont souvent pas rétroactives.



 Le député Boniface Yéhouétomé appellera de son côté à la prise de conscience des uns et des autres pour éviter la corruption qui prend d’ampleur dans le pays en dehors du vote de la loi. Au tour de l’Honorable Eric Houndété de relever les incohérences et les imprécisions contenues dans cette loi dont il devrait se contenter s’il n’avait pas eu d’« amères expériences comme la Lépi ». Il a aussi insisté sur le fait que cette loi n’aborde que le volet répressif au détriment du volet préventif. Il fallait aborder les deux volets, précise Eric Houndété. La question relative à l’élévation des peines a été abordée par le député Gabriel Chocodo qui explique que la gravité des peines ne suffit pas pour enrayer la corruption. Pour Saka Lafia, avec l’adoption de cette loi, désormais, la richesse au Bénin ne sera plus suspecte. L’Honorable Louis Vlavonou à lui aussi abordé la notion de la surévaluation qui est un problème délicat et qui selon lui, mérite attention car, elle a plusieurs contours.



Un vote forcé dans la contradiction


Alors que les députés de la majorité parlementaire ont avancé des arguments pour ne pas permettre l’ajournement du vote de cette loi qui malgré son actualisation, comportait encore beaucoup d’incohérences et d’insuffisances aux dires de la minorité composée des députés de l’Union fait la Nation (« Un ») et ceux du groupe parlementaire Nation et Développement, la loi a été votée titre par titre après une suspension. En effet, une fois le débat général bouclé, le président Mathurin Nago a engagé la procédure du vote tout en y apportant en même temps les amendements. Une proposition rejetée par l’Honorable Eric Houndété qui qualifie d’illégaux les amendements introduits en plénière sans passer par la commission. Selon lui, il y avait une décision de la Cour constitutionnelle qui a rejeté les amendements faits en plénière. Un argument qu’a balayé du revers de la main le député Djibril Débourou qui a soutenu qu’on peut bel et bien introduire des amendements en plénière. Il sera appuyé par le président Nago qui a fait remarquer qu’il suffit que cela respecte les dispositions du règlement intérieur de l’Institution. Cette fois-ci, la nuit sera longue pour les députés de la 6è législature qui ont décidé de doter le pays de cet instrument, « gage du développement ».


 Le projet de loi a été finalement voté au petit matin du mardi à 61 voix pour, 0 contre, 0 abstention. Il faut faire remarquer le départ de plusieurs députés de l’« Un » qui n’ont pas apprécié la non-prise en compte de leur requête afin de disposer de beaucoup de temps pour étudier cette loi. Selon eux, ce n’est que le jour même de la plénière qu’ils ont reçu le rapport de la commission. « C’est un rapport bâclé qu’on a quand même voté, parce que si on s’abstient du vote, la majorité parlementaire va le faire », a expliqué par contre, le député Zinsou. Le député Idji Kolawolé de son côté montrera que c’est une lecture littérale qui a été faite par rapport à cette loi et que rien n’est fait pour contrôler la corruption au sommet de l’Etat. Quant au député Natondé Aké, il a confié qu’il vaut mieux avoir une loi bancale et la corriger après. La ministre de la Justice Marie-Elise Gbèdo, elle, s’est dite satisfaite de l’adoption de cette loi qui participera à une reconversion des mentalités, car la corruption ne permet pas le développement du pays. Pour le moment, les regards sont tournés vers la société civile qui apprécier a à son tour cette loi.

Discours du Président de La République sur la Loi sur la Corruption

BENINOISES, BENINOIS, MES CHERS COMPATRIOTES
Aujourd’hui 30 août 2011, jour marquant la fin du jeûne musulman, je voudrais avant toute chose, m’associer à nos concitoyens de la communauté islamique pour leur souhaiter une bonne fête de Ramadan. En effet, ils viennent d’achever un mois de privations diverses à la Gloire de Dieu Tout Puissant Allah ; la nation leur est reconnaissante pour les prières qu’ils ont fait remonter vers le Créateur pour implorer sa miséricorde sur notre cher pays afin qu’il poursuive sa marche vers le progrès et la prospérité pour chacune, pour chacun et pour tous.

Mes chers compatriotes,


Notre parlement vient de voter tôt ce matin la loi portant lutte contre la corruption et les infractions connexes. Ce vote traduit si besoin en était, la volonté et la détermination du peuple béninois à travers sa représentation nationale d’assurer une meilleure gouvernance et une meilleure gestion de nos ressources limitées.
Ainsi, l’on peut dire sans risque de se tromper qu’avec cette avancée significative, la culture démocratique, le respect du bien public, l’obligation de résultats et la reddition des comptes s’enracinent progressivement dans notre pays. C’est le gage de notre marche vers le progrès et la modernité. C’est pourquoi en votre nom à tous et en mon nom personnel, j’adresse à nos honorables députés à l’Assemblée nationale, mes vives et chaleureuses félicitations pour leur courage, car le vote de cette loi redonne espoir à notre peuple et constitue un instrument privilégié de lutte contre l’impunité, la mal gouvernance, les détournements de deniers publics, l’enrichissement illicite, l’injustice, et j’en passe.


Mes chers compatriotes,
Vous le savez autant que moi, que le pacte liant les gouvernants à notre vaillant peuple repose entres autres sur des fondamentaux que sont :
1- le renforcement de la cohésion et de l’unité nationale
2- l’approfondissement de la culture démocratique
3- la paix et la stabilité politique et sociale
4- la sécurité des personnes et des biens
Toutes ces questions ne peuvent avoir de sens que si nous gérons avec parcimonie les biens publics, c’est-à-dire si nous évitons que certains d’entre nous s’enrichissent sur le dos de nos pauvres populations en profitant de leur ignorance et de leur misère ; elles n’auront également de sens que si la meilleure gouvernance devient une exigence et entre désormais dans nos pratiques ; elles ne pourront enfin avoir de sens que si la question de la lutte contre la corruption devient une préoccupation nationale et est abordée sans complexe dans le dialogue avec la communauté internationale. En tout état de cause, la détermination de mon Gouvernement est sans équivoque. A ce sujet, l’occasion me parait propice de rappeler une fois encore quelques unes des actions qui ont été menées dans le cadre de la lutte contre la corruption, le rançonnement et la mal gouvernance depuis avril 2006.
Il s’agit en effet de la création de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) ; de la nomination des Inspecteurs Généraux des Ministères par le Président de la République et non plus par les Ministres, de la nomination des Auditeurs internes auprès de nos entreprises publiques ainsi que de l’instauration d’une ligne verte à la Présidence de la République à travers laquelle tout citoyen peut dénoncer des faits de corruption et de mal gouvernance dont il a connaissance.
S’inscrivent également dans cette rubrique, la création de l’Observatoire de Lutte Contre la Corruption, la mise en place de la structure nationale du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs, l’élaboration du référentiel des prix dans l’administration publique, l’assainissement des mesures de passation des marchés publics sans oublier les réformes en cours au Port de Cotonou avec la mise en place notamment du Guichet Unique et du Programme de Vérification des Importations de nouvelle génération (PVI).


Le vote de la loi sur la lutte contre la corruption par la représentation nationale vient renforcer l’arsenal d’importants instruments déjà existants dont notre peuple se dote progressivement pour combattre cette gangrène sociale. A partir d’aujourd’hui, le Bénin notre pays s’inscrit donc sur la liste restreinte des pays africains en général et de ceux de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en particulier qui disposent de textes législatifs de lutte contre la corruption, et de ce fait, fait partie des huit pays de notre sous région ayant ratifié le protocole de lutte contre la corruption.
Tout ce dispositif institutionnel est appuyé par diverses initiatives prises par ailleurs par différentes organisations de lutte contre la corruption.


Mes chers compatriotes,
Comme je l’ai annoncé et répété dans mes messages précédents, la mission que le peuple béninois m’a confiée en adhérant massivement à mon projet de société pour ce quinquennat, est très bien perçue par mon Gouvernement. Les réformes contenues dans notre programme d’actions sont maintenant incontournables si nous ne voulons pas compromettre la marche de notre pays vers le progrès et la modernité, et si nous ne voulons pas prendre le risque d’hypothéquer l’avenir des générations montantes. La survie de notre chère Nation en dépend.
Je puis donc vous rassurer que je suis et demeure fidèle à mes engagements et dans cette logique, ces réformes ne font que commencer ; d’autres suivront immanquablement car elles concourent toutes à restaurer les valeurs spirituelles, éthiques et morales qui jadis étaient le socle de notre République.
C’est pourquoi je voudrais bien compter sur votre engagement pour faire aboutir lesdites réformes mais aussi sur votre disponibilité quant aux sacrifices que leur mise en œuvre appellera. Dans cette perspective, j’invite également les députés de la sixième législature de notre parlement à s’inscrire dans cette noble et exaltante mission républicaine.
Je n’ai aucun doute sur la détermination de notre représentation nationale à poursuivre l’œuvre de renforcement de notre processus démocratique qu’elle a su si bien engager. Bienheureux donc soient nos députés et toutes les autres forces politiques et sociales qui s’engageront dans ce combat salvateur pour faire de notre cher pays « un pays phare, un pays bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et de bien être social. »


Béninoises et Béninois,
Je ne terminerai pas mes propos sans rassurer mes compatriotes des villes et des campagnes qu’après la vérification de la conformité de la nouvelle loi avec notre Constitution et sa promulgation, mon gouvernement veillera tant à la prise des décrets d’application qu’à sa vulgarisation afin que chacun de nous s’approprie de cet instrument juridique et veille à son application dans le sens de l’éradication de ce fléau qu’est la corruption et ses conséquences fâcheuses sur notre société et sur l’économie nationale. Il y va de notre avenir à tous.
Dans la discipline, la solidarité, la responsabilité et l’amour de la patrie, continuons de bâtir notre commune Nation dans la crainte de Dieu. Que le Seigneur vous bénisse !
Bonne fête à nos et sœurs et frères musulmans
Vive la démocratie béninoise,
Vive la République,
Je vous remercie.