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Présidentielle de 2010, sauf modification du mode de scrutin : L’UFC et le CAR ne seront pas de la partie

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dimanche, 22 novembre 2009 15:31

Présidentielle de 2010, sauf modification du mode de scrutin : L’UFC et le CAR ne seront pas de la partie

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La présidentielle de 2010, ce sera sans les deux grands partis politiques de l’opposition notamment l’Union des forces de changement (UFC) et  le Comité d’action pour le renouveau (CAR) si le mode de scrutin n’est pas à deux tours.

 C’est du moins en substance ce que l’opinion peut retenir des communiqués émanant de ces formations politiques présentes à l’Assemblée nationale.

La formation politique de Gilchrist Olympio est donc la première à monter au créneau à travers un communiqué en date du 12 novembre dernier, pour  exiger, conformément aux recommandations de l’Accord politique Global (APG) et suite aux dernières discussions de Ouaga, le rétablissement du mode de scrutin à deux tours. Un mode scrutin présenté comme l’élément essentiel pour le règlement juste et durable de la crise togolaise. Pour les responsables de l’UFC, « aucune élection présidentielle crédible et acceptable par tous ne peut être organisée au Togo sans le retour au scrutin uninominal  majoritaire à deux tours accepté de manière consensuelle en 1992 (Constitution du 14  octobre)». De plus, estiment-ils, ce mode de scrutin, choisi par le peuple, n’a fait l’objet d’aucune contestation de la classe politique lors des précédentes présidentielles comme celles de 1993 et de 1998. Bien au contraire, écrit le parti de Gilchrist Olympio qui note à cet effet « que le scrutin à deux tours n’entrave nullement  la libre expression de la volonté populaire ». En outre,  cette formation politique soutient qu’en plus d’assurer au président élu une légitimité, ce mode de scrutin consolide le multipartisme et permet la dédramatisation  du jeu politique. L’UFC se souvient aussi  que le Togo fait partie des nations dans lesquelles les élections sont souvent contestées. Contestées dans la mesure où les protagonistes crient souvent à la fraude ou condamne un  mode de scrutin qualifié «d’inique».

 A l’opposé donc de 2005, les responsables de l’Union des forces de changement entendent mettre à contribution toutes les forces vives de la nation pour une mobilisation, afin d’obtenir par « tous les moyens le rétablissement du scrutin uninominal majoritaire à deux tours ». Dans le cas contraire, et si rien n’est  fait par le pouvoir RPT contre le maintien de l’actuel mode de scrutin, « la vague jaune » ne prendra pas part à la présidentielle de 2010.

Cette décision semble être partagée au sein du  parti de Me Dodji Apevon. A en croire le communiqué du CAR rendu public trois jours après celui de l’UFC, les responsables du Comité d’action pour le renouveau n’entendent « participer à l’élection présidentielle en perspective que si le mode de scrutin est à deux tours ». Un problème que le CAR déplore  ne pas être résolu jusqu’à ce jour. Et pourtant, rappelle cette formation politique présente à l’Assemblée nationale, le facilitateur burkinabé a été saisi du problème et a promis d’ouvrir dans un bref délai  des discussions avec les acteurs politiques togolais en vue du règlement de la question. Mais à moins de quatre mois de la date fatidique du 28 février, aucune conciliation sur le sujet  ne semble pointer à l’horizon. En outre, le communiqué du CAR rappelle que la modification ou le rétablissement du mode de scrutin à deux tours contenu dans la Constitution de 1992, relève de réformes contenues dans l’APG. Ceci étant, le parti de Me Apevon fait aussi remarquer que le Togo est le seul à avoir remis en selle le mode de scrutin présidentiel à un tour contrairement à ses voisins de l’UEMOA et de la CEDEAO. De ce fait, comme l’UFC, le Comité d’action pour le renouveau appelle à la mobilisation de tous pour qu’enfin, et conformément à l’attente des populations, les deux tours soient rétablis.

Une situation embarrassante pour le RPT, partisan de l’actuel mode de scrutin qui avance les raisons d’ordre économique pour remettre à plus tard le rétablissement du mode de scrutin ancien. Un dilemme pour le pouvoir RPT qui se voit acculer de toutes parts ces derniers temps. Hier, c’était la presse privée qui s’érigeait contre une loi «liberticide» qui sonnait la fin de la liberté de la presse au Togo. Aujourd’hui, ce sont les deux grandes forces mobilisatrices de l’opinion nationale qui risquent de boycotter la présidentielle, qui devrait être le vrai test de légitimité de Faure Gnassingbé dans la rupture qu’il prône. Un bras de fer vient donc de naître entre la majorité et l’opposition. Il promet certainement des rebondissements. Et pour cause, d’aucuns pensent  que le parti de Faure Gnassingbé n’a aucune chance de l’emporter avec un  mode de scrutin à deux tours surtout  que l’UFC et le CAR réunissent à eux deux plus de 50% des électeurs au Togo. En témoigne les derniers résultats des législatives de 2007. Le RPT serait-il sous-représenté dans le pays ? Tout laisse à croire que seuls les deux tours pourront fixer l’opinion sur le sort du parti au pouvoir. De l’autre côté, le RPT  comptant sur la désunion de l’opposition et surtout sur l’incapacité pour cette dernière à dégager un candidat unique en 2010, le scrutin à un seul tour offre dans la mesure du possible la voie d’un second mandat  à l ’« homme du 5 février ». Cédera-t-il aux pressions de l’UFC et du CAR ? Réponse d’ici la date du scrutin.

D’après la Constitution du 31 décembre 2002, le mode de scrutin en vigueur est celui uninominal à un tour. Et toute modification de cette disposition constitutionnelle nécessite soit un vote unanime des 81 parlementaires ou au moins celui des 4/5 des élus. Une majorité dont aucun parti présent au parlement ne dispose. Ce qui suppose que pour répondre aux attentes de l’opposition, la classe politique devrait encore user du consensus. Un concept ‘‘ cher’’, semble-t-il, à toutes les formations politiques présentes au palais des Congrès. A chacune d’elles de se prononcer.       

Joël KOUDJODJI

 


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