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BENIN: JUSTICE-- COMPARUTION DES DE L’INDEPENDANT ET DE L’ORTB

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vendredi, 18 avril 2014 18:52

BENIN: JUSTICE-- COMPARUTION DES DE L’INDEPENDANT ET DE L’ORTB

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La sentence est dure pour le premier organe. Quant au second, son cas est mis en délibéré. C’est ce qu’on peut retenir suite à la comparution de ces organes devant le tribunal de Cotonou en début de cette semaine.

 


6 mois d'emprisonnement assorti de sursis avec 5.000.000 FCFA d'amende pour dommages et intérêts avec une suspension de 3 mois de l’organe à compter de ce mercredi 16 avril 2014: Telle est la sentence prononcée par le juge dans le cadre du différend qui oppose l'ex-DG de la Société Béninoise d’Energie Electrique, SBEE Marius Hounkpatin au Journal l'INDEPENDANT suite à l'affaire des 2 milliards sortie frauduleusement des caisses de la SBEE pour le financement des voyages du Chef de l'Etat. En effet, le Directeur de Publication du Journal M. Assouma (cité comme coupable de diffamation) a écopé d'un (1) an d'emprisonnement assorti de sursis ; l'auteur de l'article (cité comme complice) a écopé quant à lui de six(6) mois de prison aussi mais, dans son cas, assortis de sursis.


De même, le quotidien l'Indépendant a été suspendu pour une durée de trois mois.
La suite du procès est fixée au mercredi prochain. Ce sera le volet " offense au chef de l'État. "


La seconde audition a été celle de l’ORTB, l’Office des Radio et Télévision du Bénin.


Ce dernier a été assigné en justice par l'Union fait la Nation.vStéphane Todomè, Directeur général de l’Ortb, et Wabi Boukari, Directeur de la télévision nationale, ont comparu le mercredi dernier après la délivrance par le juge d'un mandat à amener. Ils avaient brillé par leur absence aux deux premières audiences.

 

Que leur est-il reproché ?


Il leur est reproché le refus obstiné d’accorder à l’Un un accès équitable aux antennes de la Télévision nationale, tant pour équilibrer l’information, pour lui permettre d’exprimer son opinion sur les questions d’intérêt national, et sur toute décision de l’Exécutif, que pour jouir de sa tranche mensuelle de temps d’antenne. L'UN accuse les deux directeurs de s’être rendus coupables d’un délit d’abus de fonctions, prévu et puni par les dispositions de l’article 53 de la Loi N° 2011-20 du 12 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. En outre, Stéphane Todomé et Wabi Boukari sont également accusés d’avoir violé, non seulement les dispositions des articles 35 et 142 alinéa 2 de la Constitution du 11 décembre 1990, mais aussi les articles 10 et 11 de la Loi 2001-21 du 21 février 2003, portant Charte des partis politiques, ainsi que les articles 08, 09 et 11 alinéa 3 de la Loi N° 2001-36 du 14 octobre 2002, portant statut de
l’opposition.


Toutes les tentatives des avocats de la défense pour embrouiller la cour ont été vaines. Le Procureur a exigé des Directeurs le respect des textes.
La mise en délibéré du dossier est fixée au 28 Mai 2014.

 

 


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