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Me Jean Degli : MESSAGE A MON FRERE ELECTEUR

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samedi, 13 octobre 2007 23:15

Me Jean Degli : MESSAGE A MON FRERE ELECTEUR

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Togolaises et Togolais, Peuple des villes et des Campagnes, Jeunes, Adultes, Personnes âgées et Vieillards

Mes Chers Compatriotes.

Dans son discours à l’occasion de l’indépendance du Togo, le Président Sylvanus Olympio avait eu à questionner la Sentinelle des Temps et recueilli sa réponse en ces termes : « Sentinelle ! Que dis tu de la nuit ? La nuit est longue mais le jour vient ».

Ce message du Père de l’indépendance traduit à la fois une vision prophétique d’un certain sort qui tient la main de notre pays et le conduit à travers les péripéties politiques les plus ténébreuses en même temps qu’il représente une parole d’espoir dans la mesure où l’auteur voyait déjà dans cette longue marche à travers les ténèbres de la dictature coloniale et ensuite militaire, une lueur se poindre à l’horizon.

Oui, la traversée des ténèbres a beau être longue, le jour finit toujours par poindre à l’horizon pour chaque personne qui sait patienter ; pour chaque peuple qui sait espérer tout en se battant.

Aujourd’hui, près de 50 ans après les premières élections véritablement pluralistes et démocratiques qu’a connues notre pays en 1958 et qui ont vu la victoire des forces de l’indépendance ou des forces amies de la liberté, nous voilà aux portes d’autres élections qui s’annoncent apparemment pluralistes, libres et démocratiques même si les termes de libres et démocratiques n’ont guère la même portée en Afrique qu’ailleurs compte tenu du degré de la démocratie de notre continent.

Peuple togolais, il y a quelques mois, tu t’es engagé dans une nouvelle transition suite à des accords négociés à Ouagadougou entre le régime en place et l’opposition, accord désigné sous le terme d’Accord Politique Global. A l’issue de ces accords et pour la première fois sur la Terre de nos Aïeux, un Gouvernement d’Union nationale a été mis en place avec à sa tête un membre de l’opposition ou mieux un membre des forces démocratiques. Ce Gouvernement a eu pour but principal de mettre en place les moyens nécessaires pour l’organisation d’élections législatives libres, transparentes et démocratiques ; je dirai plutôt qu’il s’agit d’organiser des élections acceptables pour un pays comme le notre.

Mes Chers Compatriotes, des élections pluralistes libres, transparentes et démocratiques, chacun d’entre nous en a rêvées. Chacun les a souhaitées. Que ce soit pour les élections présidentielles que dans le domaine du scrutin législatif, nous avons tous caressé ce vaste espoir du jour où sur la Terre de nos Aïeux, les élections cesseront d’être une affaire des « bêtes sauvages », de coups de fusils ou de canons, de gourdins, de machettes et de tueries pour devenir enfin un exercice qui traduise simplement la liberté d’expression d’un peuple. Je voudrais dire par là que nous avons tous souhaité que la Terre de nos Aïeux accède un jour à cette heureuse occasion où, entrant dans les urnes dans la Paix et en ressortant sans violence, elle pourrait manifester enfin sa souveraineté, cette souveraineté du peuple dont tout dirigeant doit tirer sa légitimité.

Peuple Togolais, aujourd’hui, après ton dur combat dans la rue, sous la pluie, sous le soleil et devant les canons, la dictature, oeuvrant ensemble avec les forces démocratiques, sous le regard vigilant de la communauté internationale, a accepté enfin de te concéder cet espace de liberté.

Certes, il s’agit dune petite portion de terrain encore conquise sur le vaste domaine occupé par la dictature et l’autoritarisme dans notre pays. Mais il s’agit d’un espace quand même.

Et en en remerciant tous ceux qui, nationaux comme étrangers, membres du RPT comme ceux de l’opposition, acteurs de la politique nationale comme de la communauté internationale, ont concouru à cette victoire des Forces du Bien sur celles du Mal, il me semble indispensable pour toi, Peuple togolais que tu occupes entièrement cet espace de liberté que tu viens de conquérir. Non seulement que tu l’occupes mais que tu t’en serves à bon escient.

Je voudrais ici, m’arrêter l’espace d’un temps pour remercier les organes de cette transition pacifique et tout particulièrement les membres de la Commission Electorale Nationale pour l’œuvre de salut public qu’ils ont accomplie. J’espère fortement que cette œuvre qu’ils ont commencée ira à son terme et qu’enfin, notre pays sortira de ces élections beaucoup plus proches de l’espèce humaine et des êtres intelligents que nous sommes censés être que de la genre sauvage à laquelle nous avons fortement ressemblé par rapport aux élections passées et plus particulièrement aux élections présidentielles d’avril 2005 qui ont amené le monde entier à se questionner sur l’Humanité du Togolais.

Mes chers Compatriotes, comme je le disais tantôt, il est indispensable que chacun d’entre nous et plus particulièrement de vous tous qui allez participer au vote de ce dimanche 14 octobre 2007 et du deuxième tour qui aura lieu dans deux semaines, prenions conscience du rôle que nous allons jouer à travers ces élections.

Pour ce faire, qu’il me soit permis de d’épiloguer un peu sur les enjeux de ce scrutin et sur pourquoi, malgré la petitesse du gain qu’elles constituent, la Terre de nos Aïeux doit s’en saisir pour transformer un coup d’essai en un coup de maître.

Les présentes élections législatives ont principalement deux types d’objectifs dont le premier est de moindre importance tandis que le second est capital.

Le premier de ces objectifs qui est en deux volets est constitué d’éléments qui satisferont des ambitions personnelles ou partisanes : Il s’agit de la désignation claire d’un leader de l’opposition qui sera le chef du parti d’opposition qui aura recueilli le plus grand nombre de suffrage et eu par conséquent le plus grand nombre de députés. Le second de ces deux volets est la nomination d’un premier ministre qui conduira le gouvernement pour les années à venir. Comme vous pourrez le remarquer, ces deux objectifs sont particulièrement attachés à des intérêts personnels et partisans et non à une ambition nationale ou à un intérêt général.

L’objectif capital de cette élection réside ailleurs. Il s’agit de la majorité qui sortira des urnes. Sera-t-elle une majorité des forces démocratiques ou une majorité des forces rétrogrades ? Mais la question n’est pas simplement celle d’une majorité. Pour être capitale, elle va au delà. Il s’agit en réalité de ce qu’il adviendra demain notre Constitution actuelle.

Vous vous demandez sûrement en quoi les élections législatives sont liées à la question de la constitution.

Permettez moi de m’expliquer.
En effet, la Constitution que nous avons aujourd’hui et qui est celle de 1992 telle qu’amendée en décembre 2002 est une Constitution qui est plus proche de la dictature que de la démocratie. En tripatouillant cette constitution en décembre 2002, le Général Eyadèma a réussi à la vider de sa principale substance pour la rendre, sinon une coquille vide, en tous cas un texte qui n’a plus grand intérêt pour la volonté démocratique exprimée par notre peuple.

Vous vous rappellerez qu’en 1994, après les élections législatives qui ont donné la majorité à l’opposition avec 35 députés pour le CAR de Yawovi AGBOYIBOR et 6 pour l’UTD de Edem KODJO, le Général Eyadèma avait refusé de désigner le Chef du parti le plus important de l’opposition comme premier ministre et choisi au contraire Edem KODJO qui avait la minorité au niveau du nombre de députés élus au sein de cette opposition. A cette période, la Constitution de 1992, celle que le Peuple a adoptée par référendum à une écrasante majorité, affirmait dans son article 66 que le Chef de l’Etat désigne le premier ministre au sein de la majorité parlementaire. Le Général avait réussi à violer cette disposition capitale de notre constitution qui est faite sur le modèle de la Constitution française, en profitant de la division de l’opposition.

Aujourd’hui, ce que le Général Eyadèma avait fait hier de façon tout à fait illégale est devenu totalement constitutionnel. Et cette nouvelle constitution contient encore plus d’éléments extrêmement dangereux qui ne reflètent nullement un régime démocratique mais nous ramènent plutôt au cœur d’un régime de dictature.

Une petite analyse comparative des deux versions de notre constitution (version 1992 et version tripatouillée de 2002) vous permettra de vous faire une idée plus claire de la situation.
L’article 66, version 1992 dispose que « Le Président de la République nomme le Premier Ministre dans la majorité parlementaire. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement.. »

Dans cette disposition, il est bien clair que c’est dans la majorité parlementaire et exclusivement en son sein que le président de la République peut désigner le premier ministre. Il ne peut le désigner de son propre gré et en dehors de ce cadre là. Qu’il approuve le choix de cette majorité parlementaire ou pas, que la tête du candidat lui plaise ou non, le chef de l’Etat est tenu de nommer la personne  est cooptée par la majorité parlementaire. Bien évidemment, le Président de la République pourra toujours négocier avec la majorité parlementaire pour que soit désignée comme premier ministre une personne qui soit moins controversée ou moins conflictuelle si nous sommes dans un pays où le consensus sur ce plan est possible. Dans un pays comme la France dont nous avons copié le régime constitutionnel semi présidentiel, le futur premier ministre est généralement connu d’avance puisque c’est le chef de l’opposition. En cas de victoire de l’opposition, il n’y a rien à négocier pour le chef de l’Etat. A moins que la majorité parlementaire elle-même ne décide de désigner un candidat autre que son chef. C’est ce qui s’est passé en France en 1994 quand Jacques Chirac s’était fait remplacer dans le rôle de chef de gouvernement par Edouard Balladur afin de préparer plus tranquillement les élections présidentielles à venir. Dans tous les cas, si l’opposition parlementaire décide de proposer le candidat qu’il veut, le chef de l’Etat ne pourra en principe rien, que cela lui plaise ou pas.

Par ailleurs, il ressort de la même disposition que le chef de l’Etat ne peut mettre fin aux fonctions du premier ministre que sur présentation par ce dernier de la démission de son gouvernement. Il s’agit donc de mettre fin aux fonctions du chef de gouvernement sur la base d’un acte positif de la part de celui-ci : la présentation de sa démission. Et cet acte est généralement la suite logique d’une motion de censure votée par l’Assemblée contre le Gouvernement ou d’un refus du parlement de renouveler sa confiance à l’équipe gouvernante. Le président de la République ne peut donc de sa propre initiative ou de son bon vouloir, décider de mettre fin unilatéralement aux fonctions du premier ministre. Même si les deux hommes ne s’entendent pas, le président ne peut aucunement décider de limoger le chef de gouvernement. La seule possibilité de mettre fin aux fonctions du premier ministre viendrait du vote d’une motion de censure contre le gouvernement par le parlement.

Cette interprétation est confortée par l’alinéa 5 de l’article 98 de la Constitution, version 1992, qui dispose que si l’Assemblée adopte une motion de censure contre le premier ministre, c'est-à-dire si elle lui refuse sa confiance, elle devra désigner un nouveau premier ministre pour le remplacer et le Chef de l’Etat est tenu de nommer celui-ci aux lieu et place du chef de gouvernement sortant qui, suite à la censure par le parlement, aura préalablement présenté la démission de son équipe au Chef de l’Etat. Les alinéas 4 et 5 de l’article 98 disposent en effet ce qui suit :
« Si la motion de censure est adoptée, le Premier Ministre remet la démission de son Gouvernement.
Le Président de la République nomme le nouveau Premier Ministre désigné »

Dans la version 2002 de notre Constitution, l’article 66 nouveau dit ceci : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions »

Comme vous pouvez le noter, dans cette nouvelle version de l’Article 66, les termes relatifs à la désignation du chef de gouvernement « dans la majorité parlementaire » ont disparu. Ce bout de phrase a été supprimé. Le texte dispose simplement que le Chef de l’Etat nomme le premier ministre. De la même manière, alors que la fin de la fonction du Chef du gouvernement était marquée par le dépôt par lui-même de sa démission après le vote d’une motion de défiance ou de censure par l’Assemblée, dans la nouvelle version de l’article 66, le bout de phrase « sur présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement » a été également supprimé. A la place de tout ceci, après avoir affirmé que le chef de l’Etat nomme le premier ministre, le texte dispose simplement que le président de la République met fin aux fonctions du chef de gouvernement.

On pourra raisonnablement en conclure que le président de la République est constitutionnellement délié de l’obligation de désigner le premier ministre au sein de la majorité parlementaire et demeure entièrement libre de mettre fin aux fonctions de celui-ci. Il a le droit de mettre unilatéralement fin aux fonctions du chef du gouvernement.

Vous imaginez donc aisément la quantité et le degré de conflits inhérents à la procédure de désignation du prochain premier ministre après les présentes élections législatives si jamais l’opposition l’emportait. Cette situation sera sans aucun doute l’occasion pour l’opposition de se battre en son sein et d’en sortir encore plus affaiblie si le chef de l’Etat décidait demain de jouer les uns contre les autres. Il lui suffirait pour ce faire de décider de désigner qui il voudra au sein de l’opposition ou de la majorité parlementaire et de se mettre à appâter les leaders pour qu’il crée une totale zizanie au sein des forces démocratiques.
Cette situation qui confirme désormais une position dominante du président de la République dans le système constitutionnel mis en place dans notre pays est confirmée par les articles 77 et 98 de la Constitution.

Prenons d’abord l’article 98. Comme je l’ai déjà indiqué, dans le cadre de cet article, la Constitution de 1992 veut que lorsque le Parlement refuse sa confiance au chef de gouvernement, la représentation nationale fasse en même temps le choix d’un nouveau premier ministre qui sera désigné par le chef de l’Etat. Et celui-ci y est tenu puisque l’article 98, alinéa 5, version 1992 dit clairement « Le Président de la République nomme le nouveau Premier Ministre désigné ».

Dans la nouvelle version de la Constitution, lorsque l’Assemblée a censuré le chef de gouvernement, le Président de la République va simplement désigner le premier ministre qu’il souhaite nommer à sa place. En effet, l’article 98, alinéa 5 actuel dispose dans ce cas que « Le Président de la République nomme un nouveau Premier Ministre ». 

Venons en maintenant à l’article 77. Dans sa version 1992, ce texte prévoit que « [l]e Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dirige l’administration civile et militaire…» 

De cette disposition, il ressort que le premier ministre issu de la majorité parlementaire est entièrement libre de déterminer l’orientation qu’il entend donner à l’action de son gouvernement. De plus, comme cela est de règle dans ce genre de système, le chef du gouvernement est le chef de l’administration civile et militaire qu’il dirige. Il dispose de l’administration civile ainsi que des forces armées et de sécurité.

Le fait que le premier ministre détermine librement la politique de son gouvernement est tout à fait normal et même inhérent à ce genre de système. En effet, c’est sur la base du programme politique qu’a présenté le candidat que la population lui a donné la majorité au parlement. Si donc le peuple a donné son onction à un programme politique en élisant les députés du parti ou de la coalition qui l’a présenté, il est évident que cette majorité ne peut pas, une fois au gouvernement, décider d’une autre politique que celle que le peuple avait acceptée. Et si le Chef de l’Etat et son parti n’ont pas eu la majorité parlementaire, cela veut dire clairement que le peuple n’a pas accepté leur programme ou qu’il les a censurés.

Or, la nouvelle version de l’article 77 telle qu’écrite en 2002 par les apprentis sorciers constitutionnalistes du Général Eyadèma dispose que sous « l’autorité du Président de la République, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dirige l’administration civile et militaire. »
Dans cette nouvelle version de l’article 77, le premier ministre et son gouvernement ne choisissent plus librement l’orientation politique du pays. Le premier ministre ne détermine la politique à suivre que sous « l’autorité du Président de la République » sous la responsabilité de qui le chef du Gouvernement dirige également l’administration civile et militaire. Il en ressort d’abord que le premier ministre ne pourra pas décider seul avec son gouvernement de l’orientation de son action. Il devra le faire en accord avec le président de la République. Pire, il devra le faire sous le contrôle de celui-ci. Le chef de l’Etat pourra ainsi rejeter toute orientation politique qui ne lui convient pas sans que le premier ministre ait beaucoup de latitude pour s’affranchir de cette tutelle dans la mesure où la Constitution le place sous l’autorité du chef de l’Etat dans ce domaine. A la rigueur, non seulement le chef de l’Etat aura son mot à dire mais plus encore, tel que le texte est rédigé, il pourra imposer au premier ministre une orientation qui n’est pas celle de ce dernier.
Ensuite, comment le premier ministre dont le parti a vu le programme approuvé par le peuple pourrait-il alors déterminer sa politique de gestion de la nation avec le chef de l’Etat avec qui il ne partage pas les mêmes idées et programmes politiques quand les deux ne sont pas issus de la même majorité parlementaire ? Qui plus est, comment le chef de l’Etat dont le parti a vu son programme rejeté par le peuple qui ne lui a pas donné la majorité au Parlement peut-il, en passant par une porte dérobée, venir réintroduire cette même politique dans la gestion des affaires publiques à travers un gouvernement représentant une majorité parlementaire dont la politique a été choisie par les électeurs ? Or, c’est exactement la possibilité qu’ouvre cette nouvelle constitution en obligeant le Premier Ministre à déterminer sa politique sous l’autorité du chef de l’Etat. Il s’agit d’un véritable non sens. Hélas, dans notre pays, ce ne sera pas le premier non sens et j’ai bien peur que ce ne soit pas le dernier puisque beaucoup d’autres aspects de cette nouvelle constitution posent les mêmes difficultés et remettent le chef de l’Etat dans le manteau dont vous avez voulu le dépouiller en adoptant avec une majorité de plus de 97% de voix la Constitution démocratique de 1992.

Mes Chers Compatriotes, je ne voudrais pas vous effrayer en vous affirmant qu’aujourd’hui, le chef de l’Etat togolais pourra bloquer toute loi qui ne lui plaît pas sans que l’Assemblée dispose d’une autre voie que celle de se conformer à la volonté du président de la République puisqu’il n’existe dans la nouvelle Constitution aucun mécanisme permettant de passer outre le blocage ou le veto du chef de l’Etat en la matière. Tel est ce que prévoit l’article 67 qui permet au président de la République, lorsqu’il reçoit pour promulgation un texte de loi définitivement voté par l’Assemblée Nationale, de demander une nouvelle délibération du Parlement sur le même texte. Et la loi fondamentale dit que cette nouvelle délibération ne peut lui être refusée. Le président de la République a donc la possibilité de solliciter autant de délibérations que possible tant que le texte de loi voté par le Parlement ne recevra pas son approbation. Et il ne promulguera pas le texte tant que celui-ci ne se conformera pas à ses desiderata.

Et pourtant, le peuple togolais, conscient de ce genre de situation, avait voulu mettre fin à cet état de chose en inscrivant dans la Constitution en 1992, une disposition permettant de faire en sorte que lorsque le chef de l’Etat refuse de promulguer une loi ou décide de la bloquer, celle-ci entre automatiquement en vigueur juste après une procédure de constat par la Cour constitutionnelle.

Je n’irai pas plus loin jusqu’à vous indiquer que dans la nouvelle Constitution, le président de la République dispose d’une assez large latitude pour faire dissoudre l’Assemblée s’il se trouve confronté à l’hostilité de l’organe législatif.

Hier la plupart d’entre vous ont porté des critiques sur la façon dont le premier ministre Edem Kodjo semblait soumis au président Faure Gnassingbé de même que sur la manière dont le Chef de Gouvernement Agboyibor semblait complètement être à la merci du régime RPT. Ces constats et critiques que vous avez formulés ne sont nullement une vue de l’esprit. Il s’agit de la réalité et vous avez donc vu juste. Mais si telle est la réalité, il faut avouer que celle-ci ne dépend pas du tout ni de la volonté du premier ministre Edem Kodjo, ni de celle du premier ministre Agboyibor. Cette situation que vous avez constatée est malheureusement le reflet de la façon dont la version 2002 de la Constitution togolaise organise les relations entre le premier ministre et le chef de l’Etat.

Si dans cette nouvelle constitution on ne peut pas dire que le premier ministre est réduit au rang de simple valet du chef de l’Etat, il ne serait pas erroné d’affirmer que le chef de gouvernement n’a pas plus d’envergure qu’un simple ministre du président de la République et il serait exact de dire que le premier ministre taillé par la version 2002 de notre constitution est réduit au rang de simple collaborateur du chef de l’Etat par rapport à qui il n’a ni indépendance ni autonomie suffisante pour conduire une véritable action gouvernementale.

Le chef de gouvernement est d’autant plus réduit à la portion congrue de ce qu’il était dans la Constitution de 1992 qu’il se trouve à la merci du chef de l’Etat qui pourra le limoger et le remplacer assez aisément si jamais un conflit venait a surgir entre les deux quant à ce qui concerne la gestion du pays. Bref, avec le tripatouillage de notre constitution en 2002, nous sommes entrés dans ce qu’on peut appeler l’ère des premiers ministres jetables et aux ordres.

Or, il me semble que ce n’est pas du tout ce que vous avez voulu en adoptant à une écrasante majorité la Constitution de 1992. Vous avez choisi à cette occasion un régime semi présidentiel semblable à celui de la France dans lequel le premier ministre, en tant que chef de l’administration civile et militaire, est le véritable conducteur de la politique de la Nation, le maître de la gestion quotidienne. C’est le vrai métronome de la politique nationale puisque c’est lui qui imprime sa marque au quotidien de ses concitoyens. Ce que nous avons aujourd’hui est loin de tout cela. Je dirai même que la nouvelle constitution, dans une volonté de faire du chef de l’Etat un super chef qui règne de façon autoritaire et omnipotente, a complètement tourné le dos aux principes contenus dans la Constitution originale, c'est-à-dire celle de 1992.

Hier, nous avions un régime dictatorial illégal parce que piétinant tous les textes légaux et constitutionnels. Une dictature fondée essentiellement sur l’arbitraire et incarnée par le Général Eyadèma soutenu par les armes. Aujourd’hui, nous avons une dictature entièrement constitutionnalisée dont les règles de fonctionnement sont inscrites dans notre Loi fondamentale. Il en résulte que nous sommes désormais dans un système qui, s’il décidait de sortir toutes ses griffes, pourrait se révéler plus pervers que celui dans lequel nous avons vécu pendant 38 ans.

Pour couronner tout ceci et permettre que ce système de dictature voilée dure le plus longtemps possible, le régime a fait adopter un Code électoral qui autorise des élections présidentielles à un seul tour. Ce système permet à un président de la République togolais d’être choisi par le plus infime pourcentage possible des électeurs. En effet, supposons que demain, face à une multitude de candidatures, un des candidats recueille 10% et même moins de suffrage. Celui-ci sera déclaré président de la République. Quelle aberration ?

Mes Chers compatriotes, face à ces différents constats, vous comprendrez facilement que quand au lendemain des élections du 24 avril 2005, les partisans de Faure Gnassingbé vous disaient que c’est reparti pour 40 ans, ce n’est pas du tout une illusion ou une hypothèse d’école. En effet, à moins de mettre rapidement fin à cette situation constitutionnelle dangereuse, nous sommes partis pour une autre dictature qui va facilement se pérenniser.

Comme vous pourrez le constater, aujourd’hui, nous sommes dans un régime plus proche de la dictature que de la démocratie. Cela n’est pas étonnant puisque le Général Eyadèma avait voulu d’un texte qui soit plus conforme à sa façon de gouverner qui est celle du pouvoir personnel et de l’arbitraire. Le président de la République est donc aujourd’hui au Togo beaucoup plus proche d’un dictateur constitutionnel qu’autre chose.

Et c’est pour toutes ces raisons que les dirigeants de notre pays n’ont aucunement peur aujourd’hui d’avoir une assemblée qui soit à majorité de l’opposition. C’est également cette pour cela que le chef de l’Etat actuel pourra jouer franc jeu dans ces élections qui ne présentent aucun péril à son pouvoir. Enfin, c’est pour cette raison qu’à moins d’un miracle, vous ne verrez pas notre armée sortir demain pour aller quérir ou solliciter la victoire pour le RPT en faisant usage des armes à feu. Le pouvoir n’est nullement menacé. L’armée n’a donc pas de rôle à jouer pour le sécuriser. Toute analyse tirée de l’organisation et des résultats de ces élections et qui feraient de Faure Gnassingné et du régie RPT des gens totalement convertis à la démocratie serait don un véritable leurre.

Ces différentes analyses et d’autres sont les éléments qui sont contenus dans mon livre intitulé Togo : à quant l’alternance politique ?, ouvrage qui sera bientôt en librairie. J’aurais vraiment voulu que cet ouvrage fût à la disposition de chacun d’entre vous et que vous puissiez en partager les analyses afin de vous déterminer avant ces élections. Hélas, l’homme propose Dieu dispose. Pour des raisons de logistiques, l’éditeur n’a pas été en mesure de respecter ce timing. Je me vois donc contraint de vous fournir ici une partie de ces réflexions.

Togolaises et Togolais, après ces quelques analyses, j’ose espérer que chacun d’entre vous a compris que les véritables enjeux de ces élections, ce n’est pas tant qui sera premier ministre demain ni qui sera dans le gouvernement à venir. Le véritable enjeu semble plus éloigné. Il s’agit de la modification de notre constitution pour la remettre sur la voie de la démocratie, pour la rétablir dans le chemin qui mène à l’Etat de droit. Il s’agit de sortir d’un semblant de démocratie constitutionnalisée pour revenir à un véritable régime démocratique.

Comment cela pourra-t-il se faire ? La meilleure façon, c’est de permettre un amendement constitutionnel par le biais de l’Assemblée Nationale puisque la voie référendaire semble encore compliquée et semée d’embûches.

Pour faire modifier la Constitution par l’Assemblée, l’article 144, alinéa 2 de notre Loi fondamentale exige une majorité des 4/5èmes. En effet, le texte dispose que « Le projet ou la proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes des députés composant l’Assemblée nationale ». Il s’agit de la façon la plus simple et la plus sûre d’avoir un amendement constitutionnel. L’alternative qui veut que l’on passe par un texte voté par les 2/3 de l’Assemblée pour être ensuite soumis à référendum ne paraît pas très sure comme procédure puisqu’elle est lourde et laisse également la porte ouverte à diverses autres possibilités susceptibles de limiter la portée même de l’action en faveur de notre constitution. Il vaut donc mieux s’en tenir à un amendement par les 4/5èmes de l’Assemblée Nationale.

C’est cette modification de la Constitution que chacun d’entre vous doit avoir en vue dans ces élections législatives puisque comme vous l’avez constaté à travers l’analyse succincte des dispositions constitutionnelles que je vous ai offerte, le Premier Ministre de demain n’aura pas grand pouvoir face au Président de la République. Il ne sera en tous cas pas le faiseur de la politique nationale ni le véritable gestionnaire de l’Etat comme le permettait la Constitution que nous avions adoptée en 1992. Il nous faut donc restituer sa place à la légitimité populaire en remettant le pays sur la voie démocratique. Il nous faut rééquilibrer le partage du pouvoir entre les différents organes.

Voila pourquoi chacun d’entre vous détient aujourd’hui entre ses mains l’avenir du Togo, l’avenir de notre démocratie. Il s’agit pour chacun de ceux qui vont aller voter, d’essayer de sortir notre pays du travestissement de la démocratie dans lequel le Général Président et ses acolytes l’ont placé en 2002 et de rétablir la volonté populaire qui s’est manifestée en faveur d’une démocratie claire, franche et sincère en 1992.

Mon Cher Compatriote, ton vote est donc indispensable et lorsque tu vas l’exprimer, pense, non à ce que tu tireras aujourd’hui de ton acte mais à ce dont la Terre de nos Aïeux bénéficiera du bulletin que, dans ton intime conviction, tu placeras dans l’urne. Il faudra penser à la Démocratie togolaise et à ce que les générations futures te devront à travers ce geste qui consiste à voter. Ton vote d’aujourd’hui est à cet égard un vote capital.

Mes Chers Compatriotes, n’étant moi-même membre d’aucun parti politique, j’aurais voulu vous dire simplement en ce moment important pour notre Nation de faire en sorte que le meilleur gagne.

Mais compte tenu de toutes ces données énumérées ci haut, vous comprendrez, que ce serait manquer à un devoir impérieux, celui d’œuvrer de toutes mes forces pour l’intérêt supérieur de la nation, que de vous dire simplement de faire en sorte que le meilleur l’emporte dans ces élections sans m’étaler sur ce qui aujourd’hui devra être considéré comme le meilleur. Dans un pays déjà libéré de la dictature et de ses effets, ce serait le meilleur langage du défenseur des droits de l’homme que je suis. Dans un pays qui croupit encore sous l’autoritarisme même voilé comme le nôtre, il faudrait que le vote soit utile.

Votre vote n’aurait de sens que s’il va dans la direction du meilleur qui est en même temps l’utile. Et le meilleur aujourd’hui, c’est de permettre aux forces démocratiques, aux forces qui sont résolument tournées vers l’instauration d’un véritable Etat de droit au Togo, d’utiliser demain cette Assemblée comme tribune et instrument pour opérer les changements constitutionnels et institutionnels qu’il faut dans notre pays. C’est pour cette raison, que j’en appelle à chacun d’entre vous à voter utile, à donner à votre vote la qualité et la capacité d’un instrument démocratique, d’un outil devant permettre que soit rétablie la légitimité populaire qui doit se traduire dans notre Constitution. Ce vote utile s’appelle un vote en faveur des forces démocratiques.

Ces forces démocratiques, vous les connaissez. Elles ont lutté depuis 1990, le plus souvent côte à côte avec vous, dans la rue, sous le soleil et sous la pluie contre la dictature. Si ces forces peuvent demain réunir les 4/5ème nécessaires pour l’amendement de notre Constitution, alors chacun d’entre vous aura véritablement fait œuvre utile en faveur de notre démocratie.

Il faudrait aussi que chacun se mobilise. Le vote utile signifie également que ceux qui veulent jouer aux absentéistes doivent repenser leur stratégie. Personne ne doit manquer le rendez vous essentiel et impérieux du voter utile aujourd’hui. Il faut une forte mobilisation en faveur de l’objectif que nous avons identifié comme capital pour notre pays. Si donc tu as la possibilité d’aller voter et que tu ne le fais pas, c’est une façon de manquer à un devoir de salut public. Que chacun se lève donc et que tous soient mobilisés en faveur de la démocratie. C’est une levée en masse que je vous demande en ce jour ; exactement comme vous l’avez fait en 1958 pour barrer la route au colonisateur et comme vous l’avez démontré en 1992 en faveur de notre constitution démocratique que nous voulons rétablir demain.

Aux membres de la Diaspora qui ne pourront pas aller voter parce que loin du pays, je leur demande de faire signe à leurs parents, frères, amis, camarades pour que ceux-ci, non seulement se mobilisent en masse pour aller voter mais aussi et surtout pour qu’ils aillent voter utile dans le sens du rétablissement de notre démocratie demain. Que chacun d’entre nous invite donc ses connaissances restées au pays à aller soutenir les forces démocratiques par sa participation au scrutin. Nous sommes loin du pays certes, mais nous pourrons lui être utiles d’une façon ou d’une autre en ces moments importants pour la Terre de nos Aïeux.

Le devoir nous appelle. Le Togo nous invite au secours. Répondons lui vite.

Qu’il me soit également permis d’épiloguer un peu sur les lendemains de ces élections.

Comme je le disais tantôt, elles seront faites de luttes et peut être même de combats acharnés pour le poste de premier ministre. Il s’agit là des ambitions tout à fait légitimes. Mais quelque légitimes qu’elles soient, les ambitions des uns et des autres ne doivent pas sacrifier ce qui est le principal objectif, l’ambition que caresse tout un peuple qui s’est battu pendant des années contre la dictature et qui a perdu plusieurs de ses filles et fils, connu des atteintes à l’intégrité physique, à son bien être matériel, moral et psychologique. Notre peuple a fait des sacrifices énormes pour accéder à cette ambition. Cette ambition, si je l’ai bien comprise, c’est la démocratie, l’instauration d’un Etat de droit sur la Terre de nos Aïeux. Aucun leader, quel qu’il soit et quelle que soit son ambition, ne doit fouler au pied ce qui relève de l’intérêt général pour la satisfaction de son intérêt personnel. Il est temps que nous comprenions qu’aucun leadership d’un peuple en lutte n’a de sens si les leaders ne sont pas capables d’être le tremplin nécessaire et indispensable par lequel passe le peuple pour atteindre son ambition. Si les forces démocratiques devaient demain sortir des urnes encore plus divisées qu’elles n’y sont entrées alors que le peuple attend qu’elles soient unies jusqu'à la victoire finale sur la dictature et toutes ses reliques, alors l’opposition togolaise n’aura pas aidé le peuple mais l’aura largement desservi.

Mes Chers Compatriotes, si nous sommes d’accord que ce qui unit les forces démocratiques est effectivement l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit sur la terre de nos Aïeux, la mise en place d’un système qui met la Dignité Humaine au centre de toutes ses préoccupations, alors, nous devons pouvoir dire que ce qui nous unit est plus important que ce qui nous divise ou nous éloigne les uns des autres et qui n’est autre chose que ces petites ambitions personnelles. Au nom de l’intérêt général, les forces démocratiques doivent donc pouvoir s’entendre demain pour continuer la lutte pour la démocratie, quels que soient les résultats des urnes et quelle que soit la personne à qui reviendra la charge de diriger le gouvernement si jamais l’opposition gagnait les élections.

Les ambitions des uns et des autres, les intérêts partisans doivent se conjuguer avec l’intérêt général, l’intérêt de la nation, l’intérêt du peuple togolais, de ce peuple qui n’en finit pas de se battre pour sortir des ténèbres et qui garde toujours cet espoir crié par le Père de l’indépendance que « la nuit est longue mais que le jour vient »

Si ceux qui vont voter pourront oublier leur ventre un instant, laisser de côté les promesses démagogiques qui leur ont été faites par les uns et les autres pour ne penser qu’au bonheur de la Terre de nos Aïeux ; si tous pourront avoir pour seul objectif de faire en sorte qu’après cette longue traversée de la grande nuit, le jour puisse enfin poindre pour le Togolais, alors et alors seulement nous ferons de ces élections, comme nos Pères l’ont fait hier en 1958, un instrument de libération de la Patrie.

A cet égard, je voudrais nous rappeler à tous les paroles d’une de ces chansons qui ont le plus tenu à cœur aux Pères de l’indépendance et qui parle de notre Terre Natale. Il s’agit de DEGNYIGBA.

Cette chanson nous dit que la Terre de nos Aïeux n’est pas un objet d’amusement. Nos aïeux ont sacrifié leur sang pour nous la libérer. C’est à notre tour aujourd’hui de faire quelque chose pour elle. Malheureusement, les mesquineries, l’égoïsme, l’avarice et autres maux ont perturbé notre marche et détruit cette terre natale. C’est à nous de décider du bonheur ou du malheur de notre Patrie.

Mon Cher Compatriote, toi qui t’apprêtes à aller voter, le bien être ou le mal être du Togo se joue entre tes mains. Quelle sera ta décision ? Sortir le Togo de cette nuit longue ou l’y plonger encore un peu plus ? Rendre sa Dignité à notre pays ou l’humilier encore un peu plus dans le concert des nations ? Faire du Togo une démocratie ou le maintenir dans une dictature qui ne dit pas son nom ?

Au moment où tu t’apprêtes à te rendre aux urnes, je voudrais laisser ta conscience devant cette réflexion. Si demain, tes enfants, les enfants de tes enfants, mes enfants et ceux de tous nos compatriotes pouvaient ensemble, du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, chanter à l’unisson ces versets qui disent « la Nuit fut longue mais le jour est enfin là », alors tu auras fait œuvre utile, tu auras rapproché un peu plus notre pays d’une Terre des Hommes ; tu auras contribué à sauver un peu plus le Togo des ténèbres.

Prêt pour la Démocratie, la lutte continue.

Vive le Togo, vive l’Afrique.


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