Dans une déclaration rendue publique après une réunion convoquée d’urgence, le Bureau du Parlement togolais signale que "le procureur de la République a porté à la connaissance du président de l’Assemblée nationale des faits auxquels s’ajoutent des déclarations qui constitueraient, selon lui, un crime flagrant justifiant l’application de l’article 53 alinéa 3 de la Constitution de notre pays".

Les déboires de ce député du Rassemblement du peuple togolais (RPT, parti au pouvoir) ont commencé dans la nuit de dimanche à lundi quand des échanges de tirs ont eu lieu entre sa garde rapprochée et des forces de sécurité publique, qui selon les autorités togolaises, étaient envoyées chez lui pour interpeller des personnes soupçonnées dans une affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Député de la préfecture de la Kozah (Nord du pays), fief du parti au pouvoir, Kpatcha Gnassingbé entretien des relations conflictuelles avec son frère président, Faure Gnassingbé, depuis son éviction du gouvernement en tant que ministre de la Défense au lendemain des législatives 2007.

Son arrestation pour de nombreux observateurs augure des divisions au sein du parti au pouvoir et de l’armée togolaise où il a de nombreux sympathisants.