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Présidentielle 2015 : Bras de fer autour de la date du scrutin en perspective?

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dimanche, 01 février 2015 18:00

Présidentielle 2015 : Bras de fer autour de la date du scrutin en perspective? Featured

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La Cour constitutionnelle togolaise, par le biais d’un communiqué rendu public ce lundi, situe la tenue de la prochaine élection présidentielle entre le 17 février et le 05 mars prochains.

 

« Aux termes de l’article 61 de la constitution du 14 octobre 1992, le scrutin relatif à l’élection présidentielle doit être ouvert 75 jours au plus tôt et 60 jours au plus tard avant la fin du mandat présidentiel en cours. Le mandat ayant débuté le 04 mai 2010, date de la prestation de serment, il prend fin le dimanche 03 mai 2015. En conséquence, le scrutin est ouvert sur convocation du corps électoral », rappelle le communiqué.

Cependant, jusqu’à présent, le corps électoral n’a pas été convoqué par le gouvernement. Encore mieux, la Commission Electorale Indépendante (CENI) n’a pas encore fait une proposition de date au gouvernement pour la tenue dudit scrutin. Lors d’une réunion du comité de suivi de l’élection tenue en décembre dernier à la primature, le Président de la CENI avait laissé entendre que son institution chargée de l’organisation et de la supervision de l’élection ne saurait tenir dans les temps impartis. Une déclaration que le Premier Ministre avait rejetée, en lui intimant l’ordre de revoir le chronogramme de son institution pour respecter les délais constitutionnels.

La cour Constitutionnelle dans son communiqué, invite par la même occasion les Togolais intéressés par la future élection, « à faire acte de dépôt de candidature 45 jours avant le scrutin, conformément à l’article 153 de la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013, portant code électoral ». Le hic ici, c’est que la date limite pour organiser le scrutin est fixée au 05 mars 2015, si l’on s’en tient aux termes du communiqué de la cour constitutionnelle. Nous sommes aujourd’hui au 02 février, s’il faut faire acte de candidature aux plus grands tard 45 jours avant l’élection, le scrutin se tiendra au-delà du 05 mars que fixe la Cour constitutionnelle comme dernier délai. L’élection risque de se tenir alors au plus tôt le 22 mars, c’est-à-dire hors délai constitutionnel donc.

Les opérations de révision de listes électorales ont démarré ce jour dans la zone 2, et se termineront le 23 février dans la zone 3, si on s’en tient au chronogramme initial de la CENI. Par quelle alchimie donc le scrutin de cette année viendra à se tenir au plus grand tard le 05 mars ? On craint donc diverses interprétations de la loi qui risquent de faire monter davantage la tension dans le pays.

Source: http://www.kusasanews.com


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